Qui sommes nous?

Jusqu'en 1972, le Service des documents officiels portait le nom d'Ontario Records Office. Créé à la Confédération, le Service remplissait les fonctions assumées auparavant par le bureau du secrétaire provincial. Il avait la garde des index et des archives contenant les documents officiels délivrés sous le grand sceau de l'Ontario, sous le sceau privé du lieutenant-gouverneur et sous le sceau du secrétaire provincial de l'Ontario. Parmi ces documents se trouvaient divers actes, tels que :

• lettres patentes de constitution en société et de fusion;
• permis provinciaux et extra-provinciaux;
• abandons et annulation de chartes;
• patentes de la Couronne, titres de concession de terrains et baux fonciers;
• titres de concession minière et baux miniers;
• nominations à la charge de conseil de la reine;
• nomination à la charge de notaire;
• nomination à la charge de juge de paix;
• nomination à la charge de commissaire aux affidavits.  

Vous trouverez une liste de divers autres actes et titres dans le site web des Archives publiques de l'Ontario. Vous pouvez accéder à ces documents par leurs descriptifs, sous le chapitre Créateurs de documents de la base de données des documents d'archives, en utilisant les mots clés « Official Documents Services». (En anglais seulement).

Aujourd'hui, le SDO fait partie de la Direction des services administratifs généraux, Bureau des services communs, Le ministère des Services gouvernementaux (MSG), Gouvernement de l'Ontario. Il sert le public de diverses façons :

• Si vous faites affaire avec l'étranger ou voyagez à l'étranger, vous aurez peut-être à fournir la preuve que les documents officiels qui vous ont été délivrés en Ontario sont authentiques. Le SDO authentifie les documents attestés par un notaire ou exécutés par un commissaire en Ontario en attestant la signature et le sceau du notaire, ou la signature et le tampon du commissaire qui a préparé le document.