Comment puis-je joindre le SDO?
Voir Comment joindre le SDO.

Quelles sont les heures ouvrables du SDO?
Le Service des documents officiels est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNE.

Nous sommes fermés les jours fériés suivants :
Jour de l'An, Vendredi saint, lundi de Pâques, Fête de la Reine, Fête du Canada, Fête provinciale, Fête du Travail, Action de grâces, jour du Souvenir, Noël et lendemain de Noël.

Où se trouve le SDO?
Le SDO n'a qu'un seul bureau situé au 77, rue Grenville, 9^e étage, à Toronto. Voir Carte et instructions concernant l'accès par métro au SDO.

Quelle sorte de documents le SDO authentifie-t-il?
Le Service des documents officiels authentifie les documents certifiés demandés par les ambassades et consulats étrangers. Le SDO authentifie les documents suivants attestés par un notaire ou exécutés par un commissaire : certificats de naissance, d'adoption, de mariage ou de divorce; actes de propriété; dossiers d'admission et d'attestation scolaire, collégial ou universitaire; documents et effets commerciaux; et autres documents officiels.

Quel mode de paiement le SDO accepte-t-il?

En personne:

• Règlement en espèces
• VISA et MASTERCARD
• Carte de débit
• Chèque certifié*
• Mandat*

Par la poste:

• Chèque certifié*
• Mandat*

* Les chèques certifiés et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances.

Que dois-je faire pour faire authentifier des documents?

1. Nous vous recommandons de vérifier auprès de l'ambassade/du consulat concerné que le document satisfait à toutes les exigences avant de le faire attester par un notaire ou exécuter par un commissaire. Voir Représentants d'ambassades et de consulats.
2. Envoyez les originaux de vos documents certifiés par la poste ou messager, ou apportez-les en personne au SDO, accompagnés des droits exigibles. Le SDO authentifiera les originaux de vos documents certifiés.
3. Le SDO vous délivrera un certificat d'authenticité pour chaque document authentifié.

VEUILLEZ NOTER QUE LE SDO N'ATTESTE PAS L'AUTHENTICITÉ DU CONTENU DES DOCUMENTS ATTESTÉS PAR UN NOTAIRE OU EXÉCUTÉS PAR UN COMMISSAIRE.

Consultez notre liste de vérification pour savoir quoi faire avant de présenter des documents au SDO.

Comment le SDO authentifie-t-il les documents?
Le SDO a pour mandat d'attester l'authenticité des documents qui lui sont présentés en comparant la signature et le sceau et/le ou tampon (le cas échéant) qu'ils portent à ceux qui figurent dans ses dossiers sur les notaires et commissaires aux affidavits.

Le personnel du SDO doit pouvoir procéder à l'examen visuel de tous les renseignements pertinents concernant le document attesté par un notaire ou exécuté par un commissaire avant de l'authentifier.

Le document ne sera pas authentifié :

• s'il manque une partie quelconque du nom, du sceau et/ou du tampon du notaire ou du commissaire;
• si le nom, le sceau et/ou le tampon sont différents de ceux qui figurent dans les dossiers du SDO;
• si le notaire ou le commissaire aux affidavits n'est pas enregistré auprès du SDO.

En combien de temps mes documents seront-ils authentifiés?
Si vous vous rendez à nos bureaux, vos documents seront authentifiés en 15 à 20 minutes à partir du moment où vous les remettez à la réception. Si vous nous adressez vos documents par courrier, ils vous seront postés dans les 24 heures qui suivent leur réception chez nous ou bien vous pouvez venir les chercher à la réception 24 heures plus tard, c'est à dire le lendemain.

Le SDO a-t-il un notaire sur place?
Non. Pour trouver un notaire, consultez les pages jaunes de l'annuaire. Le SDO a la liste de tous les notaires auprès des cours de la province de l'Ontario, n'importe quel notaire en règle fera donc l'affaire.