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documents officiels
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FAQ du SDO

Comment puis-je joindre le SDO?
Voir
Comment joindre le SDO.

Quelles sont les heures ouvrables du SDO?
Le Service des documents officiels est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNE.

Nous sommes fermés les jours fériés suivants :
Jour de l'An, Vendredi saint, lundi de Pâques, Fête de la Reine, Fête du Canada, Fête provinciale, Fête du Travail, Action de grâces, jour du Souvenir, Noël et lendemain de Noël.

Où se trouve le SDO?
Le SDO n'a qu'un seul bureau situé au 77, rue Grenville, 9e étage, à Toronto. Voir
Carte et instructions concernant l'accès par métro au SDO.

Quelle sorte de documents le SDO authentifie-t-il?
Le Service des documents officiels authentifie les documents certifiés demandés par les ambassades et consulats étrangers. Le SDO authentifie les documents suivants attestés par un notaire ou exécutés par un commissaire : certificats de naissance, d'adoption, de mariage ou de divorce; actes de propriété; dossiers d'admission et d'attestation scolaire, collégial ou universitaire; documents et effets commerciaux; et autres documents officiels.

Quel mode de paiement le SDO accepte-t-il?

En personne:

Par la poste:

* Les chèques certifiés et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances.

Que dois-je faire pour faire authentifier des documents?

  1. Nous vous recommandons de vérifier auprès de l'ambassade/du consulat concerné que le document satisfait à toutes les exigences avant de le faire attester par un notaire ou exécuter par un commissaire. Voir Représentants d'ambassades et de consulats.
  2. Envoyez les originaux de vos documents certifiés par la poste ou messager, ou apportez-les en personne au SDO, accompagnés des droits exigibles. Le SDO authentifiera les originaux de vos documents certifiés.
  3. Le SDO vous délivrera un certificat d'authenticité pour chaque document authentifié.

VEUILLEZ NOTER QUE LE SDO N'ATTESTE PAS L'AUTHENTICITÉ DU CONTENU DES DOCUMENTS ATTESTÉS PAR UN NOTAIRE OU EXÉCUTÉS PAR UN COMMISSAIRE.

Consultez notre liste de vérification pour savoir quoi faire avant de présenter des documents au SDO.

Comment le SDO authentifie-t-il les documents?
Le SDO a pour mandat d'attester l'authenticité des documents qui lui sont présentés en comparant la signature et le sceau et/le ou tampon (le cas échéant) qu'ils portent à ceux qui figurent dans ses dossiers sur les notaires et commissaires aux affidavits.

Le personnel du SDO doit pouvoir procéder à l'examen visuel de tous les renseignements pertinents concernant le document attesté par un notaire ou exécuté par un commissaire avant de l'authentifier.

Le document ne sera pas authentifié :

En combien de temps mes documents seront-ils authentifiés?
Si vous vous
rendez à nos bureaux, vos documents seront authentifiés en 15 à 20 minutes à partir du moment où vous les remettez à la réception. Si vous nous adressez vos documents par courrier, ils vous seront postés dans les 24 heures qui suivent leur réception chez nous ou bien vous pouvez venir les chercher à la réception 24 heures plus tard, c'est à dire le lendemain.

Le SDO a-t-il un notaire sur place?
Non. Pour trouver un notaire, consultez les pages jaunes de l'annuaire. Le SDO a la liste de tous les notaires auprès des cours de la province de l'Ontario, n'importe quel notaire en règle fera donc l'affaire.

 
 
 
 
 

Le saviez-vous?

Le Service des documents officiels a été l'un des premiers organismes gouvernementaux de l'Ontario. Il a été fondé en 1867 sous le nom « Ontario Recording Office » ou « Ontario Records Office »

 

 
 
 
Exposition inaugurale des Archives publiques de l’Ontario

Le 15 septembre, l’honorable Harinder S. Takhar, ministre des Services gouvernementaux, a donné le coup d’envoi de l’exposition inaugurale que les Archives publiques de l’Ontario ont présentée dans leur nouvel édifice, ouvert à l’Université York, ce printemps. L’exposition, intitulée « Ontario – On the Map », montre comment les premières cartes provinciales, qui étaient alors des outils servant à s’établir et à exploiter les ressources, sont devenues des instruments utilisés pour comprendre l’évolution du paysage culturel et physique de l’Ontario.

Cliquez sur ce lien pour voir les photos de l’événement.