Éducation des consommateurs

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs s’emploie à faire en sorte que les consommateurs ontariens soient au courant de leurs droits. Toute une gamme de renseignements aux consommateurs, y compris des brochures imprimables, est disponible en ligne à www.ontario.ca/consumerprotection.

La Campagne d’éducation des jeunes consommateurs (du 28 mars au 4 avril) est une nouvelle initiative, qui vise à informer un jeune auditoire des incontournables du crédit et des enjeux pour les consommateurs. Les thèmes de la campagne comprennent :

• la gestion intelligente de l’argent;
• l’éducation au crédit;
• les stratégies pour éviter les vols d’identité;
• les conseils pour assurer la sécurité constante en ligne.

La campagne cherchera à faire équipe avec les principaux intervenants dans le domaine de l’éducation des consommateurs. Voici certains volets de cette campagne :

• un groupe consultatif de jeunes consommateurs composé d’étudiants du secondaire, du collégial et du niveau universitaire chargé de fournir une rétroaction sur les initiatives de la campagne et leur efficacité;
• une zone interactive Jeunes consommateurs sur le site Web Protéger les consommateurs, devant être inauguré en juin 2008;
• des modules d’éducation des jeunes consommateurs (sur cédérom, mis à la disposition des enseignants des écoles secondaires de l’Ontario);
• une tournée des jeunes consommateurs devant être mis à l’essai dans dix écoles ontariennes entre septembre 2008 et mars 2009.

Le site Web Protéger les consommateurs fournit de l’assistance et de plus amples renseignements sur les sujets suivants :

• la Trousse d’outils de protection des consommateurs pour aider les consommateurs à exercer leurs droits;
• les Liens de consommation menant vers d’autres précieuses ressources en prévention des fraudes et protection des consommateurs;
• la Liste de mises en garde pour les consommateurs pour aider les consommateurs à éviter les exploitants « problématiques »;
• de nouvelles sections Arnaques et fraudes et Accusations et condamnations;
• une nouvelle section Information à l’intention des entreprises comprenant des liens et des ressources pour aider la collectivité d’affaires à comprendre ses obligations envers les consommateurs.

Un autre outil pour informer les consommateurs est le calendrier du consommateur intelligent alimenté tous les ans de renseignements pertinents. La version 2008 de ce calendrier fournit aux consommateurs des conseils et ressources utiles, tout en les éduquant à propos des fraudes et arnaques sur le marché.

• Le Ministère distribue 275 000 exemplaires anglais et 30 000 exemplaires français du calendrier aux individus et organismes partout en Ontario chaque année.
• Le calendrier est disponible aux bureaux de circonscription de tous les députés et à tous les centres d’information de ServiceOntario et du gouvernement.

Accusations et condamnations

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs mène activement des enquêtes sur les pratiques commerciales déloyales et porte des accusations contre des entreprises qu’elle soupçonne de violer les droits des consommateurs.

La Direction, dont l’autorité découle actuellement de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur, a contribué de façon substantielle à mener à terme plus de 930 condamnations au cours des quatre dernières années. Obtenues par le biais de la Cour des infractions provinciales, ces condamnations s’appuient sur plusieurs principes directeurs constituant le fondement de toute enquête de la Direction :

• l’équité du marché;
• une divulgation digne de foi;
• une juste valeur pour le consommateur;
• un cadre réglementaire tenant compte des besoins des gens d’affaires et des consommateurs.

Les pratiques commerciales déloyales sont interdites en Ontario. Quatre-vingt-douze (92) des articles distincts que comporte la Loi sur la protection du consommateur en vertu de sa réglementation portent sur des questions ayant trait à des conventions de consommation qui comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

• les divulgations dans le cadre de divers types de conventions;
• les droits d’annulation;
• les échéanciers fixés pour la réception et la remise des remboursements;
• le seuil financier des conventions;
• le calcul des taux annuels en pourcentage (TAP) prescrits dans les conventions de crédit;
• la documentation ou la divulgation publique de renseignements.

La Direction de la protection du consommateur de l’Ontario administre la législation provinciale s’appliquant aux consommateurs en médiant les plaintes des consommateurs, en leur fournissant les renseignements et conseils sur leurs droits et en enquêtant sur tout manquement au droit de la consommation. La Direction régit également les agences de recouvrement, les agences de renseignements sur la consommation et les cimetières.

Toute personne qui est témoin de pratiques commerciales déloyales ayant cours en Ontario est priée de communiquer avec l’Office de protection du consommateur en composant le numéro sans frais 1-800-889-9768.

GREG Dennis,
Bureau du ministre,
416-327-3072

CIARAN Ganley,
Direction des communications,
416-325-8659