Calendrier des consommateurs avisés 2008
Le Calendrier des consommateurs avisés 2008 donne aux consommateurs des conseils et des solutions pratiques tout en les informant sur les fraudes et les escroqueries commises sur le marché.
- Le ministère distribuera 275 000 exemplaires du calendrier en anglais et 30 000 en français aux particuliers et aux organisations dans tout l’Ontario
- Le calendrier sera disponible dans tous les bureaux de circonscription de député ainsi que dans tous les Centres d’information du gouvernement et de ServiceOntario
- Les particuliers et les groupes peuvent commander gratuitement le calendrier en composant le 1 800 668-9938 ou en ligne à www.serviceontario.ca/publications.
- Il est également possible de télécharger le calendrier en se rendant sur le site du ministère www.ontario.ca/protectionduconsommateur.
- Le Calendrier des consommateurs avisés 2008 est commandité par des organisations des secteurs privé et public qui cherchent à protéger les consommateurs et les entreprises de l’Ontario des fraudes et des escroqueries, telles que les suivantes :
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- Conseil des services funéraires
- Commission des services financiers de l’Ontario
- Ministères de la Promotion de la santé
- Commission de l’énergie de l’Ontario
- Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles
- Conseil ontarien de l’immobilier
- Banque du Canada
- Fonds pour l’éducation des investisseurs
- Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada
- Canadian Health Care Anti-Fraud Association
- Association Interac
- Agence du revenu du Canada – Direction des organismes de bienfaisance
Initiatives prises récemment par le gouvernement pour renforcer la protection des consommateurs
- Décembre 2006 : Dispositions en matière de fraude reliée au titre de propriété et de fraude hypothécaire visant à protéger les propriétaires afin qu’ils ne perdent pas leur maison à la suite d’une vente frauduleuse ou d’une fausse procuration.
- Décembre 2006 : Rationalisation de la façon de présenter une demande à la Caisse d’assurance des droits immobiliers.
- Juin 2007 : Nouveau pouvoir de suspendre ou de révoquer des permis d’alcool.
- Juillet 2007 : Nouveau règlement exigeant la certification et l’étiquetage des produits électriques.
- Août 2007 : Nouvelles exigences en matière de prêts sur salaire qui obligent toutes les entreprises de ce secteur de renseigner les consommateurs de la façon la plus transparente.
- Octobre 2007 : Nouvelles dispositions adoptées pour les cartes-cadeaux interdisant les dates d’expiration et les frais autres que ceux facturés pour remplacer une carte perdue ou personnalisée.
Les dix plaintes les plus fréquentes des consommateurs
- Agences de recouvrement
- Réparations domiciliaires
- Mobilier
- Achats de véhicules automobiles
- Réparations automobiles
- Appareils ménagers
- Centres de santé et de condition physique
- Évaluation du crédit
- Articles personnels (vêtements, chaussures, produits cosmétiques)
- Détaillants en électricité / Agents de commercialisation de gaz naturel
Renseignements :
Greg Dennis
Bureau du ministre
Bureau : 416 327-3072
Cell. : 647 281-4403
Ciaran Ganley
Direction des communications
416 325-8659





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