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Le 24 septembre 2006


Document d'information : Renseignements sur les cartes-cadeaux utilisées dans le secteur du commerce de détail



  • Tous les principaux détaillants canadiens offrent des cartes-cadeaux. La plupart des cartes émises ont une date d’échéance, laquelle se situe en moyenne de 18 mois à deux ans après l’achat.
  • L’Ontario est la première compétence canadienne à prendre des mesures pour réglementer les cartes-cadeaux.
  • Des études non officielles révèlent que la majorité des cartes-cadeaux qui sont vendues par les principaux détaillants de l’Ontario ont une date d’échéance. Beaucoup de cartes ne s’accompagnent pas d’une divulgation bien en vue des conditions applicables et plusieurs sont assujetties à un certain genre de frais de service ou perdent de la valeur après un délai précis.
  • Les cartes-cadeaux et autres cartes à valeur stockée sont actuellement l’un des produits connaissant la plus forte croissance sur le marché.
  • Les chiffres publiés par la société d'experts-conseils du secteur de la vente au détail J.C. Williams montrent que le marché des cartes-cadeaux, aux États-Unis, est passé d’un milliard de dollars qu’il était en 1995, à 45 milliards de dollars en 2003; il devrait atteindre 70 milliards de dollars cette année.
  • Au moins 24 états américains ont promulgué des lois régissant les cartes-cadeaux. Beaucoup exigent une divulgation claire de la date d’échéance et des autres conditions. D’autres états interdisent les dates d’échéance et l’imposition de tous frais qui réduiraient la valeur stockée d’une carte-cadeau. D’autres encore réglementent les conditions particulières quant à la date d’échéance et aux frais de service. (Source : Conférence nationale des législatures d'État)
  • La réglementation relative aux cartes-cadeaux va protéger la valeur monétaire des cartes achetées par les consommateurs.

Renseignements :
Paul de Zara
Bureau du ministre
Bureau : 416 327-3072
Cellulaire : 647 388-9671 

Ciaran Ganley
Ministère des Services gouvernementaux
416 325-8659

 
 
 
 
 
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