APERÇU

Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, est le chef de l’État; elle est représentée en Ontario par le lieutenant-gouverneur. Le lieutenant-gouverneur, qui représente le chef de l’État à l’échelon provincial, est investi des responsabilités que lui confèrent la Constitution et son rôle de représentant officiel de la Couronne dans la province.

Le gouverneur général en conseil nomme les lieutenants-gouverneurs, dont les salaires sont payés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial subvient aux besoins de son lieutenant-gouverneur, alors que le gouvernement fédéral fournit certaines ressources financières pour couvrir les frais de réception du lieutenant-gouverneur et les dépenses associées à ses déplacements dans l’ensemble de l’Ontario.

Le rôle du lieutenant-gouverneur se partage entre plusieurs responsabilités essentielles : représenter la Couronne en Ontario, appuyer les initiatives communautaires, reconnaître l’excellence et exercer un leadership public.

Description

La Reine du Canada, Sa Majesté la Reine Elizabeth II, est le chef de l’État; c’est le lieutenant-gouverneur qui la représente en Ontario. Le lieutenant-gouverneur, qui représente le chef de l’État à l’échelon provincial, est investi des responsabilités que lui confèrent la Constitution et son rôle de représentant officiel de la Couronne dans la province.

Le programme décrit dans ces lignes fournit au lieutenant-gouverneur les services dont il a besoin pour s’acquitter de ses fonctions sur les plans constitutionnel, représentatif et communautaire. Dans son rôle constitutionnel, le lieutenant-gouverneur représente la Reine, nomme le premier ministre selon l’appui de la majorité des électeurs, fait prêter serment aux membres du Conseil exécutif, présente les plans du gouvernement dans le discours du Trône, octroie la sanction royale nécessaire pour que les projets de loi entrent en vigueur, approuve les décrets en conseil et nominations recommandés par le Conseil des ministres et enfin, proroge ou dissout chaque session parlementaire. Dans son rôle communautaire, le lieutenant-gouverneur représente les Ontariens et Ontariennes, et, en tant qu’hôte officiel de la province, il accueille les chefs d’état et diplomates venus des quatre coins du monde. Chaque année, il organise des centaines d’événements communautaires en Ontario ou y participe. Il fait la promotion de thèmes ou sujets relatifs à la question de l’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap visible ou non visible, et s’emploie à donner aux jeunes Autochtones de meilleures possibilités de s’alphabétiser. Enfin, il décerne les décorations et récompenses aux Ontariens et Ontariennes qui se distinguent, et, sur demande, il adresse des messages pour souligner des célébrations spéciales et félicite les nonagénaires et centenaires qui célèbrent leur anniversaire de même que les personnes qui fêtent leurs noces d’or ou un anniversaire de mariage ultérieur.      

Fonctions principales

Représenter la Couronne en Ontario

• Le lieutenant-gouverneur veille à ce que la volonté démocratique des Ontariens et de leurs représentants élus soit respectée, en remplissant un éventail de fonctions telles que : convoquer l’Assemblée législative, présenter le programme législatif du gouvernement à l’occasion du discours du Trône, donner la sanction royale aux projets de loi pour signifier qu’ils ont franchi toutes les étapes parlementaires requises pour devenir lois, proroger (mettre fin à une session) l’Assemblée législative, et dissoudre l’Assemblée législative de façon à déclencher des élections provinciales.
• Il nomme le premier ministre en déterminant quel parti a obtenu l’appui de l’Assemblée législative et préside la cérémonie d’assermentation des ministres ayant été nommés par le premier ministre. De plus, le lieutenant-gouverneur accepte la démission d’un premier ministre sortant et s’assure que la volonté des membres élus de l’Assemblée législative sera respectée si un gouvernement vient à perde le soutien de la Chambre ou de l’électorat. En outre, c’est au lieutenant-gouverneur qu’incombe la responsabilité de garantir le maintien en fonction du premier ministre et du gouvernement advenant une impasse parlementaire, et de veiller au respect des conventions constitutionnelles non écrites qui sont inhérentes à tout gouvernement parlementaire responsable.
• Le lieutenant-gouverneur accueille la Reine et les membres des familles royales du Canada ou d’autres pays, les chefs d’état et leurs agents diplomatiques (hauts-commissaires, ambassadeurs et consuls généraux). Agissant auprès d’eux en qualité d’hôte officiel, il leur donne l’occasion de mieux connaître le Canada, l’Ontario et les gens qui y vivent. Pour ce faire, le  lieutenant-gouverneur peut compter sur l’aide du Bureau des relations internationales et du protocole, rattaché au ministère des Affaires intergouvernementales. 
• Enfin, il donne son approbation aux décisions du Conseil exécutif (c.-à-d. le Conseil des ministres) et aux nominations, afin de leur donner force de loi. Il sanctionne également d’autres documents officiels, marquant ainsi la fin d’un processus d’approbation ayant vu le jour dans l’un ou l’autre des ministères. Ce faisant, le lieutenant-gouverneur agit sur les conseils des représentants élus, mais il peut aussi exercer son droit d’être consulté, d’encourager, de conseiller et de mettre en garde. En 2007, le lieutenant-gouverneur a approuvé 2 145 décrets en conseil, 745 documents relatifs au Registre des terres de la Couronne, en plus d’octroyer la sanction royale à 5 reprises pour un total de 16 projets de loi.  

Appuyer les initiatives communautaires

• Le lieutenant-gouverneur agit comme hôte à Queen’s Park lors de divers événements marquants dans la vie des Ontariens et Ontariennes; il participe aussi à des événements qu’organisent des groupes composés de membres des collectivités diverses, d’éducateurs, de bénévoles, de gens d’affaires ou d’autres groupes, partout dans la province. Chaque année, le lieutenant-gouverneur parraine un grand nombre d’événements afin de remplir son rôle de représentant de la Reine.
• Le lieutenant-gouverneur représente les Ontariens et Ontariennes ainsi que les caractéristiques de la province plutôt que les politiques du gouvernement en place à un moment donné. De plus, il exerce son leadership en prêtant la dignité de la charge qu’il occupe à des causes qui méritent sa considération.

Lorsque notre lieutenant-gouverneur a été nommé représentant de la Reine en Ontario, son intérêt pour les personnes handicapées a fait la une des journaux. Et quand, le 5 septembre 2007, il a été installé comme 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario, il est devenu un champion haut placé de la question de l’accessibilité.

Dans son discours d’installation, il a déclaré que « l’accessibilité est ce qui nous permet de réaliser tout notre potentiel ». À ce titre, le lieutenant-gouverneur donne son appui à des thèmes reliés aux aspects de l’accessibilité qui sont visibles ou non visibles, socioéconomiques, ou qui concernent l’équité.

Ainsi, il tournera son attention vers l’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap visible ou non visible et vers l’accessibilité socioéconomique qui ouvre la porte à des perspectives d’emploi, afin que tous et toutes soient en mesure de réaliser leurs aspirations personnelles et professionnelles.

Le lieutenant-gouverneur persévère avec les quatre programmes pour la littératie chez les Autochtones (les collectes de livres, les initiatives de jumelage des écoles, les camps d’été visant la promotion de la lecture, et le programme du « Club Amick » ayant pour but de fournir des livres aux enfants) qui avaient été mis sur pied par son prédécesseur à l’intention des collectivités des Premières nations situées dans le Grand Nord de l’Ontario, à des endroits accessibles seulement par avion. Son Honneur a également annoncé qu’il tirerait profit de ces programmes déjà en place en lançant une initiative de littératie informatique destinée à ces mêmes collectivités.

Depuis 1888, les lieutenants-gouverneurs de l’Ontario parrainent des organismes provinciaux bien en vue. Perpétuant cette tradition, l’actuel lieutenant-gouverneur apporte son soutien à un vaste éventail d’organismes sans but lucratif en agissant auprès d’eux comme parrain honoraire. L’étendue de ses activités de parrainage témoigne de sa volonté d’honorer les contributions de tous les Ontariens et Ontariennes, y compris ceux et celles qui souffrent d’un handicap.

En janvier 2008, Son Honneur a lancé un appel aux Ontariens, les invitant à faire don de livres neufs pour enfants afin de renouveler les collections des bibliothèques que son prédécesseur avait fondées en 2004 pour les collectivités des Premières nations. Les principaux partenaires de cette initiative étaient la Police provinciale de l’Ontario, les services policiers de Toronto et le ministère de la Défense nationale. C’est avec enthousiasme que les Ontariens ont participé à l’édition 2008 de la collecte de livres du lieutenant-gouverneur, au cours de laquelle on a recueilli 40 000 livres neufs.

Reconnaître l’excellence

• En coopération avec le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, le lieutenant-gouverneur présente les ordres, décorations, médailles et autres récompenses aux Ontariens et Ontariennes qui se distinguent : l’Ordre de l’Ontario; la Médaille du mérite civique de l'Ontario, la Médaille de bravoure des policiers de l'Ontario, la Médaille de bravoure des pompiers de l'Ontario et la Médaille de l'Ontario pour les jeunes bénévoles; le Prix Lincoln M. Alexander; et enfin, les Prix d'excellence de l'Ontario pour les personnes âgées et les Prix d'initiatives communautaires. 
• Le lieutenant-gouverneur décerne également des décorations nationales à la demande du gouverneur général, ainsi que d’autres récompenses au nom de nombreux organismes de la province. 

Exercer un leadership public

• Le lieutenant-gouverneur exerce son leadership au sein de la communauté en prêtant la dignité et le prestige de sa charge à des causes qui méritent sa considération, ainsi qu’en conférant un parrainage vice-royal à des événements, à des initiatives et à plus de 90 organismes de la province.
• Il félicite les résidents ontariens et leurs organismes lors d’importantes occasions, et adresse ses meilleurs vœux ou salutations pour souligner des anniversaires, des conférences et des événements spéciaux. Il prononce aussi des messages de condoléances au nom de tous les citoyens.
• Le lieutenant-gouverneur représente les Ontariens et Ontariennes et reflète les caractéristiques de la province plutôt que les politiques du gouvernement de l’heure.
• En vertu de l’article 67 de la Loi constitutionnelle de 1867, s’il advient que le lieutenant-gouverneur s’absente de la province, tombe malade ou encore, pour une raison ou pour une autre, qu’il se trouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions constitutionnelles, l’administrateur du gouvernement remplit alors sa charge et ses fonctions. Le gouverneur- général en conseil nomme cet administrateur. Traditionnellement, le juge en chef de l’Ontario occupe en permanence le poste d’administrateur du gouvernement, secondé occasionnellement par le juge en chef et le juge en chef adjoint de la Cour de l’Ontario.  

Vue d’ensemble de la dotation en personnel

Le Bureau du lieutenant-gouverneur, situé à Queen’s Park, est doté de dix (10) équivalents temps plein. Le Bureau assure la coordination, le soutien et la promotion des activités de Son Honneur dans l’exercice de ses fonctions constitutionnelles, cérémoniales, sociales et communautaires. En outre, quand les circonstances le requièrent, le Bureau prend les dispositions nécessaires pour l’administrateur du gouvernement et lui apporte son soutien.

Le chef de cabinet et le secrétaire particulier de Son Honneur sont tous deux responsables devant le lieutenant-gouverneur. Les neuf autres employés du Bureau travaillent sous l’autorité du chef de cabinet. Voir l’organigramme à la page suivante.

Plus de 60 volontaires, parmi lesquels se trouvent des militaires, des policiers et des aides de camp civils, prêtent également main-forte au lieutenant-gouverneur. Chaque année, le travail des bénévoles totalise plus de 4 000 heures (plus de deux  équivalents temps plein). Les bénévoles s’acquittent d’un éventail de fonctions telles qu’accompagner Son Honneur dans des événements communautaires un peu partout en Ontario et offrir leur concours pendant les événements organisés par le lieutenant-gouverneur à Queen’s Park. Ce sont aussi eux qui programment le site Internet et qui aident avec la correspondance et les envois du courrier, ainsi qu’avec l’archivage des documents officiels.

En outre, pour compléter les ressources fournies par le gouvernement, le Bureau peut compter sur l’aide de stagiaires d’été appartenant à divers organismes sans but lucratif.

Organigramme

Dispositions législatives

Les activités du Bureau du lieutenant-gouverneur sont directement régies par la Loi constitutionnelle de 1867 et par les législations fédérale et provinciale. Les dispositions législatives provinciales de l’Ontario qui s’appliquent à cette charge sont définies par la Loi sur le lieutenant-gouverneur. 

Loi sur le lieutenant-gouverneur

L.R.O. 1990, CHAPITRE L.13

Attributions du lieutenant-gouverneur

1. Dans les domaines de compétence de la Législature, les attributions conférées ou acquises aux gouverneurs ou aux lieutenants-gouverneurs des provinces faisant maintenant partie du Canada ou d’une des provinces, notamment en vertu de commissions ou d’ordres, avant l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867 ou au moment de celle-ci, sont transférées, dans la mesure où la Législature a compétence pour l’édicter, au lieutenant-gouverneur ou à l’administrateur actuel de la province de l’Ontario, au nom de Sa Majesté ou autrement selon le cas, et toujours sous réserve de la prérogative royale comme auparavant. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 1.

Commutation et remise de peine

2. L’article 1 est réputé viser également le pouvoir de commutation et de remise des peines infligées à la suite d’infractions provinciales ou d’infractions relevant de la compétence législative de la province de l’Ontario. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 2.

Personne morale simple

3. Le lieutenant-gouverneur en fonction constitue une personne morale simple. Les cautionnements, les engagements et autres effets qui, en vertu de la loi, doivent lui être soumis en sa qualité officielle le sont sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur et il peut ester en justice et les recouvrer sous la désignation officielle de lieutenant-gouverneur. Ils ne peuvent, en aucun cas, être attribués ou acquis aux représentants personnels du lieutenant-gouverneur auquel ils ont été soumis lorsqu’il était en fonction. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 3.

Nomination de suppléants

4. Le lieutenant-gouverneur peut, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif, se nommer un ou plusieurs suppléants pouvant agir conjointement ou individuellement, pour l’Ontario ou pour toute partie de la province, afin de signer les licences de mariage, les mandats monétaires et les commissions en vertu de toute loi de la Législature. L.R.O. 1990, chap. L.13, art. 4.

DONNÉES FINANCIÈRES

Dépenses prévues pour 2008-2009
 
La Reine du Canada, Sa Majesté la Reine Elizabeth II, le chef de l’État, est représentée en Ontario par le lieutenant-gouverneur.

Le lieutenant-gouverneur, qui représente le chef de l’État à l’échelon provincial, est investi des responsabilités que lui confèrent la Constitution et son rôle de représentant officiel de la Couronne dans la province.

Tableau 1 : Dépenses prévues pour 2008-2009

Sommaire des totaux par crédit
 
 Tableau 2 : Sommaire des charges de fonctionnement par crédit