De nouvelles recherches indiquent qu'en 2006, environ 40 pour cent des adultes au Canada ont reçu au moins une carte-cadeau à Noël et que les dépenses consacrées à l'achat de cartes-cadeaux pendant la période des fêtes se sont élevées à 1,6 milliard de dollars.
Mais saviez-vous que jusqu'en octobre 2007, les dates d’expiration et les autres frais pouvaient réduire ou résorber la valeur de ces cartes au fil du temps?
Ces problèmes sont maintenant choses du passé puisque, le
1er octobre 2007, la Loi sur la protection du consommateur a interdit les dates d’expiration des cartes-cadeaux achetées à partir de cette date, ainsi que la facturation de la plupart des frais, afin qu’elles conservent leur valeur entière, quel que soit le moment où vous les utilisez.
Les cartes-cadeaux sont très en vogue chez les consommateurs et les entreprises. Pourtant bon nombre d’entre elles expiraient un an ou deux après la date d’achat ou incluaient des frais qui réduisaient leur valeur réelle, notamment des :
- frais d’activation : certaines entreprises vous obligeaient à payer des frais de gestion qui étaient ajoutés quand vous achetiez la carte ou l’utilisiez pour la première fois;
- frais de dormance : ces frais étaient déduits du solde inutilisé de votre carte, jusqu’à épuisement.
Depuis le 1er octobre 2007, les dates d’expiration et les frais sont interdits sur les cartes-cadeaux des détaillants, sauf en cas de personnalisation d'une carte-cadeau ou de remplacement d’une carte-cadeau perdue ou volée.
Les cartes-cadeaux qui sont utilisables dans plus d’un magasin indépendant (les cartes émises par les centres commerciaux) sont temporairement exemptées des règles relatives aux frais, mais elles doivent respecter les dispositions concernant les dates d’expiration et la divulgation de renseignements. En collaboration avec les parties intéressées, le ministère cherche à déterminer quelle serait la meilleure façon de réglementer ces cartes et prévoit prendre une décision au cours de l’été 2008.
La nouvelle Loi ne s’applique pas aux cartes de fidélité utilisées pour accumuler des primes ou des points ni aux cartes assujetties aux lois fédérales, telles que les cartes de téléphone prépayées. Les cartes-cadeaux ou les chèques-cadeaux qui sont utilisables pour des services précis, comme un massage dans un centre de santé, ne sont pas non plus visés.
L’interdiction d’inscrire une date d’expiration ou d’imposer des frais ne s’applique qu’aux cartes-cadeaux achetées à partir du 1er octobre 2007. Il est important de bien lire et de comprendre les conditions générales de chaque carte-cadeau avant de l’acheter.
