Depuis son apparition au Canada au début des années 1990, l’industrie des prêts sur salaire a connu une croissance rapide. Bien que ces prêts permettent d'obtenir rapidement de l'argent comptant, il est possible que le montant à rembourser soit plus élevé que prévu.
La nouvelle réglementation offrira davantage de protection afin que vous disposiez de toute l'information requise pour prendre une décision éclairée à l'égard d'un emprunt à court terme. Vous pourrez ainsi être en mesure de mieux savoir ce qu'il vous en coûtera avant de signer un contrat de crédit.
Qu'est-ce qu'un prêt sur salaire?
Un prêt sur salaire est un prêt non garanti d’un montant relativement modeste accordé à un emprunteur qui en garantit le remboursement par un chèque postdaté ou une autorisation de prélèvement automatique. Les prêteurs demandent habituellement aux emprunteurs de fournir une preuve qu’ils ont un emploi continu depuis trois mois et qu'ils détiennent un compte chèque personnel actif et de produire une facture de services publics sur laquelle figure leur nom afin de corroborer leur adresse. Aucune vérification de solvabilité n’est effectuée.
Au Canada, le montant des prêts ne dépasse généralement pas 50 pour cent du salaire net de l’emprunteur. Le prêt moyen au pays est de 300 $ avec une échéance qui varie entre dix jours et deux semaines.
Il existe environ 1 350 entreprises qui offrent ce type de prêt au Canada, dont 700 en Ontario.
Nouveaux règlements en Ontario
Le 31 mars 2008, le gouvernement de l’Ontario a déposé la Loi de 2008 sur les prêts sur salaire qui :
- oblige les prêteurs et les courtiers à avoir un permis
- donne l’autorité de fixer un plafond aux coûts d’emprunt totaux
- interdit les prêts multiples et concurrents
- permet aux emprunteurs d’annuler sans pénalité leurs ententes de prêt dans les 48 heures
- impose de fortes pénalités aux prêteurs qui contreviennent à la loi
Aux termes de la Loi sur les prêts sur salaire proposée, les prêteurs qui ne respectent pas la loi encourent de fortes pénalités. La loi prévoit aussi la création d’un fonds d’éducation pour informer les consommateurs ontariens sur la gestion financière et le coût élevé du crédit.
Depuis le 1er août 2007, les prêteurs sur salaire en Ontario doivent :
- poser des affiches bien en vue qui indiquent le coût des prêts sur salaire;
- utiliser un contrat de crédit type qui stipulera tous les renseignements sur le prêt;
- remettre l'argent à l’emprunteur dès la signature du contrat de crédit.
Ces mesures permettront aux consommateurs de mieux comparer les taux avant d’emprunter, de comprendre toutes les modalités du prêt et de s’assurer que tous les frais sont inclus dans le coût d’emprunt stipulé.
