Que vous achetiez ou vendiez une voiture d’occasion, vous devez respecter certaines obligations pour que la transaction soit équitable et économique. Les renseignements suivants décrivent vos droits et vos responsabilités.
Acheter et vendre un véhicule d'occasion
L'importance de la recherche en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières
L'importance de la recherche à partir du numéro d’identification du véhicule (NIV)
Que puis-je faire si je crois qu’on m’a vendu un « citron »?
