Protéger les consommateurs
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Tarion : la garantie sur les logements neufs protège les consommateurs de l’Ontario
Tarion Warranty Corporation, l’organisme de réglementation de l’industrie de la construction de nouvelles habitations en Ontario, offre une couverture exhaustive aux propriétaires de nouvelles habitations. Apprenez quels sont vos droits en vertu de la loi en lisant ces importantes questions et réponses. En savoir plus...
 
Quoi de neuf

Vous prévoyez célébrer la fête du Canada avec vos amis et votre famille? 

Alors, n’oubliez pas de faire votre magasinage avant le mardi 1er juillet, car le jour de la fête du Canada, la plupart des commerces seront fermés en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail. 

Les magasins exemptés par la Loi sont les dépositaires de magazines ou de livres de moins de 2 400 pieds carrés comptant un maximum de trois employés, les pharmacies de moins de 7 500 pieds carrés, les magasins de fleurs et les stations d’essence. Les magasins peuvent également être ouverts durant ce jour férié s’ils sont exemptés par des règlements municipaux spécifiques à des fins touristiques.

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La boîte à outils du consommateur

La boîte à outils du consommateurVous croyez avoir été lésé par une personne ou une entreprise? La Loi de 2002 sur la protection du consommateur prévoit des mesures.  Cliquez ici pour en savoir plus :

  • Comment déposer une plainte?
  • Exemples de lettres de plainte
  • Information sur vos droits
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Information pour entreprises
 
 

Ressources et orientation

 

 Liens pratiques vers des organismes de protection du consommateur et autres organismes pouvant vous aider et vous fournir d'importants renseignements. En savoir plus...