Préambule

En 2001, environ 1,5 million d’Ontariennes et d’Ontariens disaient avoir un handicap. On s’attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l’Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province afin d’élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l’édification d’un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d’accessibilité annuel du Secrétariat du Conseil de gestion. Il décrit les mesures que le ministère a prises jusqu’à maintenant pour améliorer l’accessibilité et ses engagements pour le reste de l’exercice 2003-2004.

Rapport sur les réalisations

Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG), organisme central du gouvernement de l’Ontario, offre un soutien au Conseil de gestion du gouvernement et alloue les ressources aux ministères, organismes, commissions et conseils gouvernementaux. Il est également un « employeur au sein de la fonction publique de l’Ontario ». Il est responsable à ce titre des activités de contrôle, des politiques de gestion des ressources humaines, de l’information et de la technologie de l’information, des biens immobiliers et des Archives publiques de l’Ontario. Le Secrétariat aide les ministères à gérer leurs activités et leurs ressources de façon efficace, de manière à ce que le gouvernement serve du mieux possible le public.

Le SCG s’efforce depuis longtemps de répondre aux besoins des personnes handicapées et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), adoptée en décembre 2001, précise les responsabilités particulières à cet égard de la fonction publique de l’Ontario.

Le SCG offre soutien et conseils aux ministères quant aux mesures internes à prendre pour s’assurer que le gouvernement respecte les exigences législatives dans son fonctionnement quotidien. En sa qualité de ministère, le SCG continue aussi de prêcher par l’exemple, cherchant à améliorer la vie des personnes handicapées en prenant les mesures voulues au sein de ses propres services pour éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Voici des exemples de certaines des réalisations du SCG à cet égard :

Mise en œuvre

Le SCG a fourni des conseils et des outils aux divers ministères pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la nouvelle Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario. Le SCG a aussi lui-même pris des mesures pour améliorer la situation des personnes handicapées.

La Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario revêt de l’importance pour tous les employés du gouvernement de l’Ontario. Elle précise les exigences relatives à l’accessibilité notamment pour ce qui est des milieux de travail, des immeubles gouvernementaux, des marchés publics et d’Internet.

Le SCG contribue de façon sensible à veiller à ce que les employés soient bien renseignés sur la nouvelle loi ainsi que sur leurs obligations et droits aux termes de celle-ci à titre de membres de la fonction publique de l’Ontario.

À titre d’organisme gouvernemental, le SCG a travaillé étroitement avec le ministère des Affaires civiques pour fournir de l’information et des ressources aux cadres supérieurs du gouvernement de manière à ce que les ministères connaissent, et soient en mesure de respecter, leurs obligations en vertu de la nouvelle loi.

Le SCG a aussi transmis de l’information sur la LPHO aux employés par voie électronique ainsi que dans son bulletin mensuel destiné aux employés, Topical, dans le but de les sensibiliser davantage aux questions générales liées à l’accessibilité.

Formation des gestionnaires et des superviseurs

Le SCG a conçu un programme de formation sur Intranet destiné aux gestionnaires et aux superviseurs qui vise à les renseigner sur la façon de répondre aux besoins des employés en matière d’accessibilité ainsi qu’aux besoins des personnes handicapées qui postulent un emploi au sein de la fonction publique. Les nouveaux gestionnaires et superviseurs sont tenus de suivre cette formation dans les trois mois qui suivent leur entrée en fonction.

La formation dispensée offre un aperçu de la LPHO et des articles pertinents du Code des droits de la personne de l’Ontario; des explications sur les handicaps et les avantages que présente le fait de répondre aux besoins des personnes handicapées; un examen du rôle des gestionnaires et des superviseurs pour ce qui est de veiller à ce que les personnes handicapées disposent des outils et des ressources dont elles ont besoin; et des sources où obtenir conseils et renseignements supplémentaires.

En dispensant cette formation, le SCG a veillé à faire en sorte que les gestionnaires et les superviseurs sachent comment ils peuvent aider davantage les employés handicapés actuels et potentiels, et connaissent les outils mis à leur disposition. Cette formation aide à améliorer davantage l’accessibilité ainsi que la situation générale des personnes handicapées.

Au sein du ministère même, le SCG veille, par l’entremise de communications régulières provenant du directeur général de l’administration, à rappeler à ses propres gestionnaires et superviseurs l’obligation qui leur est faite de suivre la formation disponible en ligne. Les nouveaux gestionnaires sont tenus de suivre cette formation dans les trois mois suivant leur entrée en fonction au ministère en qualité de gestionnaire ou de superviseur.

Fonds d’adaptation des emplois (FDE)

Au gouvernement provincial, les adaptations s’entendent des dispositions particulières devant être prises par les ministères pour permettre aux employés de s’acquitter de leurs fonctions. Les adaptations comprennent des bureaux et des postes de travail, des salles de réunion et salles techniques ainsi que les simples couloirs. Elles comprennent aussi les appareils dont les employés peuvent avoir besoin comme des ordinateurs activés par la voix, des téléphones à mains libres et des tables accessibles aux fauteuils roulants.

Le SCG dispose d’un Fonds d’adaptation des emplois (FAE) qui a été constitué pour aider les employés handicapés. Le Fonds couvre les dépenses admissibles au titre des « adaptations » comme les documents en format de substitution comme le braille, les services d’interprètes, les modifications aux postes de travail et les aides techniques. Il couvre aussi les adaptations devant être apportées aux bureaux et aux salles de réunion. Le programme découle de la Politique opérationnelle d’adaptation des emplois pour les personnes handicapées qui vise à faire en sorte que tous les employés handicapés disposent des adaptations voulues dans leur emploi, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et au Programme de gestion des cas de maladies et de blessures et d’adaptation des conditions de travail de la fonction publique de l’Ontario.

Le SCG a aussi amélioré ses pratiques pour faciliter l’accès des ministères au Fonds.

Sites Internet du gouvernement provincial

L’article 6 de la LPHO exige que les sites Internet provinciaux soient plus accessibles aux personnes handicapées sauf lorsque cela n’est pas techniquement possible. Le SCG a joué un rôle de premier plan en aidant les ministères à prendre les mesures voulues pour que leurs sites Internet soient accessibles aux personnes handicapées.

De nombreuses personnes utilisent maintenant Internet de façon quotidienne. De plus en plus de renseignements et de services gouvernementaux provinciaux sont désormais disponibles en ligne. Il importe que les personnes puissent avoir accès à leur gouvernement de façon électronique et il importe également que cet accès soit universel.

Pour qu’elles soient accessibles, les pages Web doivent être conçues en fonction des besoins de chacun. Ainsi, les concepteurs de pages Web doivent tenir compte du fait que certaines personnes souffrent d’achromatopsie. Les graphiques doivent aussi être codés de façon à ce que les ordinateurs des personnes atteintes d’une déficience visuelle qui utilisent un système de reconnaissance vocale puissent leur expliquer le contenu de l’image. Si les graphiques ne sont pas codés de la bonne façon, l’ordinateur dira simplement « graphique » sans pouvoir expliquer le contenu de l’image.

Bien que chaque ministère soit en dernier ressort responsable de son propre site Internet, le SCG a coordonné la planification de l’accessibilité à Internet pour tous les ministères gouvernementaux et a conçu une Trousse à outils et un Guide de mise en œuvre qui ont été distribués à tous les ministères. Le SCG a lancé une tribune de discussion en ligne dans le but de fournir aux webmestres un moyen d’échanger des renseignements et des meilleures pratiques. Le SCG a aussi fourni aide, conseils et soutien aux ministères pour la mise à jour de leur site ainsi que des ressources aux ministères ayant besoin d’aide pour convertir du matériel offert sur leur site.

Le SCG a offert plus de 20 didacticiels portant sur la façon de rendre un site Web accessible et permettant de s’en assurer, et a organisé huit ateliers et séances de formation sur les procédures à suivre afin de rendre un site Web accessible.

Les sites Internet du SCG sont maintenant plus accessibles aux personnes handicapées. Le SCG veillera aussi à assurer l’accessibilité de tout contenu futur de son site.

Installations et adaptations

Au nom du SCG, le gouvernement de l’Ontario et la Société immobilière de l’Ontario (SIO) s’emploient depuis plusieurs années déjà à aider les personnes handicapées. En 1990, la SIO a élaboré des lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle. Ces lignes directrices précisent les exigences en matière d’accès facile aux locaux dont le gouvernement de l’Ontario est propriétaire ou locataire. Ces lignes directrices ont été élaborées pour aider les concepteurs de locaux et afin de servir de guide pour assurer un accès facile aux immeubles gouvernementaux.

La SIO met à jour ces lignes directrices afin de rendre les installations gouvernementales encore plus accessibles. Elle mène actuellement des consultations en vue d’établir de nouvelles lignes directrices qui s’appliqueront aux immeubles que le gouvernement achète, loue ou rénove considérablement.

Dans le cadre de cette démarche, la SIO a affiché un questionnaire sur son site Web et avec l’aide de spécialistes de l’architecture et de la recherche a consulté des intervenants internes et externes au sujet de l’accessibilité aux locaux gouvernementaux. La SIO a reçu des avis du grand public ainsi que de groupes tels l’Institut national canadien pour les aveugles, la Marche des dix sous de l’Ontario et la Société canadienne de l’ouïe de même que de constructeurs, d’architectes et de gestionnaires d’immeubles municipaux. La SIO a aussi consulté le ministère des Affaires municipales (MAM) sur l’état des modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario en ce qui touche l’accès facile.

Le groupe des locaux du SCG assure la planification et la coordination de l’adaptation des locaux pour répondre aux exigences du ministère en matière d’exécution des programmes. Ce service doit notamment veiller à ce que toute adaptation visant à répondre aux besoins des personnes handicapées soit conforme aux exigences du Code du bâtiment, à la Loi sur la fonction publique et aux lignes directrices de la Société immobilière de l’Ontario.

Marchés publics

Le SCG joue un rôle clé dans l’élaboration des politiques et des lignes directrices du gouvernement que doivent suivre les ministères qui achètent des biens et des services pour leur compte ainsi que pour celui de leurs employés et du public. Le SCG est aussi chargé de préparer les demandes d’achat et de gérer les contrats à l’échelle du gouvernement.

Lorsque le gouvernement de l’Ontario a mis à jour ses politiques relatives aux marchés publics, il a tenu compte des exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario dans l’élaboration des nouvelles lignes directrices s’y rapportant. La LPHO prévoit que lorsque le gouvernement décide d’acheter des biens et des services pour son compte ou pour celui de ses employés ou du public, il doit faire en sorte que ces biens et services soient accessibles aux personnes handicapées.

Activités du SCG relatives à l’accessibilité

Outre qu’il a mis en œuvre des activités générales, le Secrétariat du Conseil de gestion a aussi fait de grands progrès au sein du ministère lui-même pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées. Il a notamment mis à jour ses sites Internet et a apporté des améliorations à tous ses sites y compris au site Internet principal du gouvernement (gov.on.ca), au site du Programme de stages dans la fonction publique de l’Ontario, Emplois GO, et au site des Archives publiques de l’Ontario.

Le SCG a aussi pris des mesures pour que les principaux formulaires gouvernementaux soient disponibles en ligne dans des formats accessibles, ce qui évite au public de devoir téléphoner aux bureaux gouvernementaux ou de devoir s’y rendre en personne.

Le SCG a fourni des renseignements sur l’adaptation en matière d’emploi ainsi que sur le Fonds d’adaptation des emplois à ses propres fonctionnaires et superviseurs ainsi que la formation nécessaire relative à la LPHO. Des renseignements ainsi que des liens vers des sites portant sur la LPHO sont aussi facilement accessibles sur le site Intranet du ministère.

En vue d’établir le plan d’accessibilité du ministère, le SCG a constitué un Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité comptant des membres provenant de divers secteurs au sein du ministère. Les membres de ce groupe de travail fournissent des renseignements ainsi que des conseils aux coordonnateurs de projets pour les aider à établir et à évaluer le plan d’accessibilité. Le groupe compte également un conseiller qui connaît bien la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et fournit des conseils sur le plan et les activités visant sa mise en œuvre. Le travail de ce groupe est aussi lié au processus de planification des activités du ministère.

Les Archives publiques de l’Ontario assurent l’accès à la précieuse histoire consignée de la province, au moyen de ses vastes collections qui comprennent des documents provenant des mass média, des photographies et des œuvres d’art. Les Archives publiques ont transféré une bonne part de leurs collections sous forme électronique de manière à les rendre plus accessibles à la population de toute la province et du monde entier.

Les Archives publiques offrent des services directement au public et le SCG a modernisé ses locaux pour qu’ils soient plus accessibles aux personnes handicapées. Les toilettes publiques sont maintenant accessibles aux personnes en fauteuil roulant et les éviers ont été abaissés à leur intention. Le poste de lecture des microfilms dans la salle de lecture principale est maintenant accessible aux personnes en fauteuil roulant et une rampe pour fauteuil roulant ainsi que des portes automatiques destinées aux personnes handicapées ont été installées à l’entrée principale.

Engagements et stratégies en 2003-2004

Le Secrétariat du Conseil de gestion a réalisé d’importants progrès en tirant parti des nombreuses initiatives déjà en cours pour aider les personnes handicapées.

Le SCG est fermement résolu à améliorer de façon continue la situation des personnes handicapées. Il a établi un plan d’accessibilité pour l’année à venir sur lequel s’appuieront ses efforts en ce sens, et les initiatives décrites ci-dessous visent à réaliser le but qui consiste à fournir des services et des programmes qui améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle

Planification de l’accessibilité au SCG

À l’appui de son engagement consistant à améliorer l’accessibilité tant au sein du Secrétariat du Conseil de gestion que dans l’ensemble du gouvernement, le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du SCG se réunira régulièrement pour faire le point sur l’exécution des activités de mise en œuvre de la LPHO et pour échanger des idées sur la façon de prévenir et d’éliminer les obstacles de façon continue.

À titre de ministère, le SCG prendra des mesures pour améliorer l’accessibilité et prévenir la création d’obstacles. En mettant l’accent sur la sensibilisation à l’importance de l’accessibilité et sur la façon pour les employés de participer au repérage, à l’élimination et à la prévention des obstacles, le SCG se facilitera la tâche de devenir un ministère plus accessible. Le SCG se dotera d’outils comme un guide à l’intention des employés qui comportera un ensemble de protocoles que les employés pourront suivre pour repérer et signaler les obstacles à l’accessibilité, répondre aux exigences en matière d’accessibilité, éliminer les obstacles et faire ressortir les possibilités de prévention des obstacles.

Les protocoles aideront aussi les employés à se renseigner sur les comportements et les approches à adopter pour résoudre les problèmes liés à l’accessibilité.

Le SCG élaborera aussi un processus pour aider les employés à repérer les obstacles dès qu’ils apparaissent, ce qui aidera le ministère à établir la nature des obstacles auxquels les personnes handicapées continueront de faire face et à améliorer l’accessibilité.

Toutes ces initiatives – nouveaux protocoles, procédures, analyse et outils – aideront le SCG à créer une « culture de l’accessibilité » au sein du ministère.

Planification des activités

Le Secrétariat du Conseil de gestion joue un rôle clé dans la coordination de la planification des activités du gouvernement. Il établit des modèles et élabore des directives qui doivent guider les ministères dans l’élaboration de leurs propres plans et de leurs initiatives et priorités pour l’année à venir. Le SCG élabore également chaque année son propre plan d’activités, qui énonce les initiatives et priorités pour l’année suivante.

Pour veiller à ce que les ministères attachent l’importance voulue à l’accessibilité dans l’établissement de leurs plans d’activités, le SCG a exigé que les ministères incluent l’accessibilité comme facteur dans leur analyse des propositions ministérielles et leurs analyses de rentabilisation. Le SCG continuera de tenir compte de l’accessibilité lorsqu’il modifiera le processus de planification des activités gouvernementales.

En tant que ministère, le SCG ajoutera l’accessibilité à la liste des sujets de formation pour le cycle de planification de ses propres activités de 2004?2005. Cette formation sera offerte à tous les représentants des divisions participant à la préparation de documents relatifs au plan d’activités, à tous les spécialistes des ressources et à tous les analystes chargés d’examiner les documents préparés dans le cadre du processus.

Planification opérationnelle

À titre de ministère, le Secrétariat du Conseil de gestion, dans les lignes directrices annuelles qu’il élabore pour guider ses divisions dans l’établissement de leurs plans opérationnels, prévoira des exigences en matière de prévention et d’élimination des obstacles à l’accessibilité. Les modèles de planification opérationnelle seront améliorés pour qu’ils rappellent aux divisions le contenu du plan d’accessibilité du ministère. Le SCG s’assurera en outre que tous les employés participant à la fonction de planification interne sont informés de l’exigence de tenir compte de l’accessibilité dans leur planification.

Le Secrétariat du Conseil de gestion passera aussi en revue les procédures d’évacuation d’urgence pour le complexe de Queen’s Park dans le but de les améliorer, dans l’intérêt des employés et des visiteurs qui ont besoin d’aide en cas d’évacuation d’urgence. Il s’agira notamment d’établir des plans d’évacuation personnalisés pour les employés ayant besoin d’aide.

Accroissement de la sensibilisation à l’accessibilité au SCG

Le SCG organisera une activité de sensibilisation à l’accessibilité pour promouvoir l’accessibilité de façon bien visible et pour intégrer ce principe à la culture organisationnelle.

Secteurs d'activité à étudier

Lois et règlements

La Direction des services juridiques du Secrétariat du Conseil de gestion a terminé l’examen préliminaire des lois se rapportant au ministère. Au cours de la prochaine année, il entreprendra un examen pilote des lois suivantes : Loi sur les Archives publiques, Loi sur l’emblème floral et Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement. Grâce à ce projet pilote, le SCG établira une procédure officielle pour l’examen continu des lois qui visera à s’assurer que les lois sont rédigées dans un langage approprié et inclusif et à établir si les programmes législatifs créent directement ou indirectement des obstacles pour les personnes handicapées.

Politiques et programmes

Adaptation des emplois pour les personnes handicapées – La Politique opérationnelle d’adaptation des emplois pour les personnes handicapées du SCG est en œuvre depuis 1992 et le guide à l’intention des gestionnaires connexe, depuis 1998. Le SCG examinera cette politique qui s’applique à tous les ministères dans le contexte de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.

La politique opérationnelle d’adaptation des emplois pour les personnes handicapées vise à faire en sorte que tous les employés handicapés se voient offrir des adaptations en milieu de travail. Les adaptations comprennent une vaste gamme de mesures de soutien comme la modification des postes de travail et des aides techniques, l’aide d’interprètes ainsi que la modification de l’éclairage et l’installation de revêtements de planchers spéciaux à l’intention des personnes ayant une mauvaise vue. La politique vise à s’assurer que les adaptations offertes en milieu de travail sont conformes à ce que prévoit le Code des droits de la personne de l’Ontario et le Programme de gestion des cas de maladies et de blessures et d’adaptation des conditions de travail de la fonction publique de l’Ontario.

L’examen est destiné à évaluer les modifications éventuelles devant être apportées à la politique, y compris la révision du guide pratique à l’intention des gestionnaires, l’établissement de nouvelles normes de rendement et la mise sur pied de nouveaux moyens permettant aux gestionnaires et aux employés de consulter les spécialistes du ministère en matière d’accès facile, d’accessibilité et d’adaptation. Le SCG mènera cet examen avec le soutien et le concours du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration.

Fonds d’adaptation des emplois – Le SCG continuera à financer des initiatives et des adaptations visant à répondre aux besoins des personnes handicapées.

Le Secrétariat du Conseil de gestion, à titre de ministère, est résolu à veiller à ce que ses propres politiques respectent le principe de l’accessibilité. Le ministère établira aussi une liste de politiques prioritaires devant faire l’objet d’un examen continu dans le contexte de l’accessibilité.

Pratiques et services

Le SCG offre des séances d’orientation aux nouveaux employés qui se joignent au ministère. Au cours de la prochaine année, le SCG traitera de l’accessibilité dans le cadre de ces séances qui ont lieu régulièrement tout au long de l’année.

Le SCG inclura de l’information sur la LPHO dans le matériel d’orientation affiché sur son site Intranet.

Mesures à prendre

Repérage et prévention des obstacles

La Société immobilière de l’Ontario, de concert avec le SCG, œuvrera à élaborer des lignes directrices sur l’accès facile maintenant que les consultations et que l’analyse entreprises l’an dernier sont terminées. Les nouvelles lignes directrices tiendront compte des besoins et des priorités qui ont été mis en lumière lors des consultations.

Le SCG mènera un sondage auprès de ses employés pour évaluer leur compréhension des questions liées à l’accessibilité. Ce sondage aidera le SCG à établir dans quelle mesure ses employés connaissent la LPHO ainsi qu’à évaluer leurs attitudes à l’égard de l’accessibilité, la facilité avec laquelle ils abordent ce sujet ainsi que la mesure dans laquelle ils sont disposés à participer à des initiatives à l’appui de ce principe.

Le SCG collaborera aussi avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration à dispenser une formation électronique aux employés portant sur l’accessibilité et l’élimination des obstacles. Le fait de veiller à ce que ses employés sont bien informés sur ces questions favorise leur sensibilisation à celles-ci et les encourage à travailler individuellement et collectivement à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à tenir compte de ce principe en milieu de travail, pour l’élaboration des politiques et pour le recrutement.

Compte tenu des travaux déjà entrepris, le SCG continuera de fournir une formation aux gestionnaires et aux superviseurs sur la façon de répondre aux besoins des employés en matière d’accessibilité ainsi qu’aux besoins à cet égard des personnes qui postulent un poste au sein de la fonction publique. Le SCG fera rapport régulièrement aux directeurs des ressources humaines sur la formation électronique sur la LPHO dispensée aux gestionnaires et aux superviseurs.

Le SCG élabore aussi des lignes directrices visant à aider les ministères à établir si les biens et les services qu’ils comptent acheter serviront à des personnes handicapées, et à quelle fin. Lorsque le besoin pour des biens et des services accessibles aura été établi, des critères relatifs à l’accessibilité seront intégrés au processus d’achat.

Amélioration de l’accessibilité en matière de communications

Le Secrétariat du Conseil de gestion continuera à veiller à ce que tout ajout à son site Internet soit intégralement accessible et réponde aux critères établis pour l’ensemble du gouvernement provincial en ce qui touche l’accessibilité. Le SCG continuera de transmettre de l’information à tous ses employés par l’entremise de la publication régulière d’articles dans son bulletin mensuel, Topical. Il fournira des mises à jour, de l’information et des ressources à ses gestionnaires, et ses employés recevront des mises à jour régulières par l’entremise du site Intranet du ministère ainsi que de liens directs avec le site Web de la Direction générale de l’accessibilité.

Amélioration de l’accessibilité des locaux

Le SCG continuera de répondre aux demandes d’adaptation des locaux afin de satisfaire aux nouvelles exigences en matière d’accessibilité et de soutenir les personnes handicapées qui sont à son service.

Conclusion

Le gouvernement de l’Ontario œuvrera sans relâche à créer une province où les obstacles actuels à l’accessibilité seront éliminés et où aucun autre obstacle ne sera érigé – une province où les personnes handicapées jouiront d’un plein accès à tout ce qu’elle offre.

Le SCG souscrit pleinement à cette vision. Il continuera à améliorer l’accessibilité tant au sein du ministère que dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.

Le présent rapport met en lumière les initiatives que le SCG compte mettre en œuvre cette année, jette les jalons menant vers une amélioration continue de l’accessibilité et vise à empêcher qu’aucun autre obstacle à cet égard ne soit créé.

Ensemble, les employés du SCG et tout le personnel de la fonction publique de l’Ontario continueront d’améliorer l’accessibilité et d’éliminer les obstacles qui portent atteinte à l’autonomie et aux perspectives des personnes handicapées.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 326-1234

Numéro ATS : 416 325-3408

Sans frais : 1 800 267-8097

Courriel : Accessibility_MBS@mbs.gov.on.ca

Site Web du ministère : www.mbs.gov.on.ca

Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques, à : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility. Le site promeut l’accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l’Ontario une province accessible.

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution à :

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