Bureau du conseil des ministres

Préambule

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Le présent document est le deuxième plan d’accessibilité annuel élaboré par le Bureau du Conseil des ministres. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.

Tous les ministères s’emploient à accroître la sensibilisation à l’amélioration de l’accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l’information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.

Le Bureau du Conseil des ministres a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l’engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.

Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004

Le Bureau du Conseil des ministres appuie le Premier ministre, le Conseil des ministres et ses comités, et participe à ce titre à la mise en oeuvre des priorités gouvernementales. Le rôle principal du Bureau du Conseil des ministres est de faciliter les prises de décision au sein du gouvernement et de veiller à ce que les autres ministères et les organismes centraux respectent les priorités et le calendrier du gouvernement.

Contrairement aux autres ministères, le Bureau du Conseil des ministres n’est pas directement chargé de l’exécution de lois ou de règlements, et ne fournit pas le type de programmes ou de services qui nécessitent d’être revus en fonction de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Par conséquent, la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres est axée sur deux domaines majeurs : les besoins du personnel ou des postulants à un emploi et de toute personne qui a besoin d’avoir accès aux locaux du Bureau du Conseil des ministres; et la fourniture de conseils et de services de communication qui se traduisent par la publication de documents diffusés au public.

La section suivante décrit les réalisations relatives aux engagements énoncés dans le plan de 2003-2004.

Engagement : Le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres repérera les obstacles à l’accessibilité dans le cadre du processus de mise en oeuvre du plan d’accessibilité. Il suivra la progression du plan tout au long de l’année et présentera des rapports trimestriels au directeur général et à la haute direction ainsi que des mises à jour au personnel.

État d’avancement : engagement réalisé en 2003-2004, et permanent.

Le Groupe de travail s’est réuni durant chacun des trois premiers trimestres de l’année fiscale 2003-2004, d’une part pour finaliser le plan d’accessibilité 2003-2004 et, d’autre part, pour faire le point sur la réalisation des engagements pris pour 2003-2004. Après la fin de l’exercice, le Groupe s’est également réuni pour finaliser le rapport sur les réalisations de 2003-2004. Des rapports ont été fournis au directeur général.

Engagement : Nous continuerons à consulter la Direction générale de l’accessibilité sur la mise en oeuvre de notre plan d’accessibilité et sur l’élaboration du plan de 2004 2005, conformément à l’article 10 de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.

État d’avancement : engagement réalisé en 2003-2004, et permanent.

Le Bureau du Conseil des ministres continue à consulter la Direction générale de l’accessibilité pour recueillir ses conseils sur la planification en ce domaine. Nous consultons également le site Web de la Direction générale de l’accessibilité pour obtenir des renseignements sur la politique, les lignes directrices et les meilleures pratiques.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera à collaborer avec Publications Ontario pour se conformer aux exigences de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario en matière de diffusion des publications. Le personnel chargé de répondre aux demandes de publications sur support de substitution recevra des conseils sur les procédures à suivre.

État d’avancement : engagement réalisé en 2003-2004, et permanent.

Le discours du Trône constitue l’un des plus importants énoncés de politiques du gouvernement. Il expose le programme général du gouvernement pour la session qu’il inaugure. Un exemplaire du discours est remis à l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) le jour où le discours est prononcé pour qu’il puisse être rendu accessible aux personnes ayant un handicap visuel.

Le discours du Trône est également diffusé sur le site Web du premier ministre sous forme de fichiers audio et vidéo avec transcription textuelle, qui conviennent aux personnes qui ont une mauvaise vue et aux personnes qui utilisent une technologie d’aide. Le Bureau du Conseil des ministres collabore avec Publications Ontario pour respecter les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario relatives à la diffusion des discours du Trône.

À l’exception du discours du Trône, le Bureau du Conseil des ministres n’a pas diffusé de publications destinées au public en 2003-2004. À l’avenir, le Bureau consultera Publications Ontario pour tout document destiné au public afin de s’assurer que les obligations de la LPHO sont respectées.

Toutes les demandes de publications du Bureau du Conseil des ministres sur support de substitution sont transmises à Publications Ontario.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres veillera à ce que le personnel chargé du fonctionnement des appareils ATS reçoive la formation requise.

État d’avancement : engagement tenu pour 2003-2004. Activité à réitérer à l’arrivée de tout nouvel employé.

Le Bureau du Conseil des ministres possède deux appareils ATS – l’un situé à l’accueil central, l’autre au bureau des renseignements au public. Le personnel de l’accueil et des renseignements au public ainsi que le personnel d’appoint (six personnes) ont reçu la formation requise en juillet 2003.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres s’engagera à examiner son processus de recrutement pour veiller à ce que l’accessibilité soit prise en compte à chaque étape.

État d’avancement : engagement réalisé.

L’examen a permis de conclure que les activités de recrutement du Bureau du Conseil des ministres prennent en compte les exigences relatives à l’accessibilité à chaque étape du processus, et qu’elles reflètent les normes du service public de l’Ontario en matière d’équité, d’objectivité, de cohérence et de transparence.

La recherche effectuée sur les besoins et les lignes directrices en matière d’accessibilité ont montré que l’information sur l’accessibilité relative au processus de recrutement est répartie sur plusieurs documents qui abordent l’ensemble de la question de l’accessibilité. L’examen a mis au jour la nécessité de produire un dossier d’information unique pour regrouper tout le matériel sur l’accessibilité qui se rapporte au processus de recrutement, et qui pourra servir d’outil de référence rapide aux chefs du Bureau du Conseil des ministres. L’un des engagements pour 2004-2005 est de répondre à ce besoin.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres, en collaboration avec d’autres locataires faisant partie du comité des utilisateurs de l’édifice Whitney, élaborera un processus pour revoir conjointement et sérier les obstacles à éliminer avec le propriétaire de l’édifice, la Société immobilière de l’Ontario (SIO).

État d’avancement : engagement en cours de réalisation.

Mesure et calendrier : Après la publication des lignes directrices, en 2004-2005, le comité des utilisateurs de l’édifice Whitney collaborera avec la SIO pour mettre en oeuvre les nouvelles lignes directrices et les normes qui s’appliquent, le cas échéant, aux nouveaux projets de rénovation.

Motif : La SIO élabore actuellement de nouvelles lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle, qui remplaceront les lignes directrices existantes.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres élaborera des plans en vue de faciliter l’évacuation des employés et des visiteurs handicapés, et veillera à ce que ces plans figurent dans le guide sur les procédures d’urgence qui est distribué au personnel.

État d’avancement : La réalisation du guide sur les procédures d’urgence et d’évacuation destiné au personnel de l’édifice Whitney est achevée. Le guide inclut les procédures à suivre pour venir en aide aux personnes handicapées dans les situations d’urgence et d’évacuation.

Engagement : À mesure que le site Web du premier ministre continue à prendre de l’ampleur, le Bureau du Conseil des ministres veillera à ce que l’accessibilité des personnes handicapées soit toujours prise en compte durant l’amélioration du site et sa mise à l’essai permanente. Le Bureau du Conseil des ministres continuera à chercher des moyens nouveaux et novateurs de créer des imprimés et du contenu audiovisuel accessibles pour une diffusion sur les sites Internet.

É tat d’avancement : engagement réalisé en 2003-2004, et permanent.

À la suite du changement de gouvernement à l’automne de 2003, un nouveau site du premier ministre a été créé et reste en permanence en cours d’amélioration. Le site Web est aujourd’hui conforme aux exigences relatives à l’accessibilité, et tout futur développement du site tiendra compte de ces impératifs.

Le site Web du premier ministre comporte notamment :

des versions audio et vidéo ainsi qu’une transcription intégrale du discours du Trône de 2003, qui conviennent aux personnes ayant une mauvaise vue et aux personnes utilisant une technologie d’aide ou de lecture d’écran;
une conception et des fonctions conformes à un bon nombre de points de contrôle des lignes directrices sur l’accessibilité aux contenus Web du W3C;
un espacement à double interligne facile à lire, et des polices et des photos simples qui permettent une compréhension intuitive facile de toutes les pages;
des pages aisément imprimables pour faciliter la sauvegarde et l’impression des documents en ligne;
des codes descriptifs qui offrent une information plus détaillée aux utilisateurs aveugles ou à ceux qui ont un handicap visuel ou une mauvaise vue;
des pages de petite taille rapidement téléchargeables à l’intention des utilisateurs qui utilisent des connections à Internet rurales ou moins récentes;
un codage qui permet au nouveau site de fonctionner correctement avec de vieux navigateurs et une technologie désuète.

Le site Web Le coin des jeunes du premier ministre a également été mis à niveau pour qu’il soit conforme à bon nombre des points de contrôle susmentionnés et offre les mêmes caractéristiques, chaque fois que possible.

Le Bureau du Conseil des ministres continue à mener des recherches sur l’accessibilité des sites Web, et participe à cet effet à des groupes de travail et à des comités interministériels qui se réunissent régulièrement pour examiner les questions en cours et échanger les meilleures pratiques et des idées nouvelles.

Engagement : Les sites Intranet du Centre pour le développement du leadership de la FPO seront remaniés de manière à ce qu’on puisse en améliorer l’accessibilité de façon continue.

État d’avancement : Le Secrétariat du Conseil de gestion rendra compte de l’état d’avancement de cet engagement.

Mesure et calendrier : Le plan d’accessibilité 2004-2005 du Secrétariat du Conseil de gestion rendra compte des réalisations en ce domaine.

Motif : En raison de changements de nature organisationnelle, la planification de l’accessibilité du Centre de développement du leadership de la FPO (l’ancien centre du leadership) sera intégrée à la planification de l’accessibilité du Secrétariat du Conseil de gestion.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres se conformera aux directives sur les achats du Secrétariat du Conseil de gestion et en surveillera la mise en oeuvre.

État d’avancement : engagement réalisé en 2003-2004, et permanent.

La procédure suivie pour les achats réalisés en 2003-2004 par le Bureau du Conseil des ministres a été conforme aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion.

L’une des mesures prises en 2003-2004 par le Bureau du Conseil des ministres en vue d’améliorer l’accessibilité a été de communiquer avec des organismes qui représentent des personnes aveugles ou qui ont un handicap visuel en vue de trouver des fournisseurs de logiciels ou d’autres produits conçus pour ces personnes. L’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) a fourni une trousse qui a été ajoutée au catalogue des fournisseurs de la bibliothèque du Bureau du Conseil des ministres.

Engagements et stratégies pour 2004-2005

Le Bureau du Conseil des ministres s’engage à prendre des

Renforcer la sensibilisation du personnel du Bureau du Conseil des ministres à l’égard de l’accessibilité des personnes handicapées.
Poursuivre le repérage des obstacles à l’accessibilité.
Mettre en place des initiatives en vue d’améliorer l’accessibilité.

Exigences de la Loi

Pour appuyer les exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, le Bureau du Conseil des ministres lancera les initiatives suivantes.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres mettra en oeuvre les nouvelles lignes directrices de la SIO, le cas échéant.

Mesure à prendre : Après la publication des lignes directrices sur l’aménagement sans obstacle, en 2004-2005, le comité des utilisateurs de l’édifice Whitney collaborera avec la SIO pour mettre en oeuvre les nouvelles lignes directrices et les normes qui s’appliquent aux nouveaux projets de rénovation.

Calendrier : engagement permanent à partir de 2004-2005.

Engagement : Pour répondre aux besoins du personnel qui a un handicap, le Bureau du Conseil des ministres mettra en oeuvre les lignes directrices sur l’approvisionnement de biens et de services accessibles de la LPHO.

Mesure à prendre : La première étape consistera à évaluer les besoins du personnel de soutien qui a des responsabilités en matière d’achat, par exemple les besoins de formation ou de séances d’information sur la mise en oeuvre des lignes directrices, et à prendre des mesures, le cas échéant, pour répondre à ces besoins.

Calendrier : 2004-2005.

Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera à respecter les obligations de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario en veillant à la disponibilité de ses publications du Bureau sur des supports de substitution.

Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres continuera à collaborer avec Publications Ontario pour répondre aux demandes de publications sur support de substitution.

Calendrier : année fiscale 2004-2005.

Engagement : Tous les nouveaux chefs et superviseurs suivront une formation en ligne sur les besoins d’accessibilité du personnel handicapé.

Mesure à prendre : Tous les trimestres, le Bureau du Conseil des ministres vérifiera le respect de cet engagement, et s’assurera auprès des responsables que la formation est bien suivie.

Calendrier : engagement permanent à partir de l’année fiscale 2004-2005.

Services

Engagement : Toute modification ou amélioration apportée au site du premier ministre tiendra compte des besoins d’accessibilité des personnes handicapées.

Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres continuera à mener des recherches sur l’accessibilité des sites Web, et participera à cet effet à des groupes de travail et à des comités interministériels qui se réuniront régulièrement pour examiner les questions en cours et échanger les meilleures pratiques et des idées nouvelles.

Calendrier : engagement permanent.

Pratiques

Engagement : Prendre en compte l’accessibilité à chaque étape du processus de recrutement.

Mesure à prendre : En réponse aux conclusions de l’examen du processus de recrutement réalisé en 2003-2004, le Bureau du Conseil des ministres élaborera un dossier d’information sur les questions d’accessibilité relatives à chaque étape du processus de recrutement et le distribuera aux chefs.

Calendrier : année fiscale 2004-2005.

Engagement : Renforcer la sensibilisation du personnel du Bureau du Conseil des ministres à l’égard de l’accessibilité des personnes handicapées.

Mesure à prendre : En collaboration avec la Direction générale de l’accessibilité, le Bureau du Conseil des ministres organisera pour le personnel des réunions d’information sur l’accessibilité.

Calendrier : année fiscale 2004-2005.

Engagement : Informer les nouveaux employés du Bureau du Conseil des ministres des dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario sur l’accessibilité des personnes handicapées en matière d’emplois.

Mesure à prendre : Ajouter une information sur les dispositions de la LPHO au matériel d’orientation destiné au personnel du Bureau du Conseil des ministres.

Calendrier : engagement permanent à partir de l’année fiscale 2004-2005.

Engagement : Le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres, en collaboration avec le comité des utilisateurs de l’édifice Whitney, continuera à repérer les obstacles à l’accessibilité dans le cadre du processus de mise en oeuvre du plan d’accessibilité. Le Groupe suivra la progression du plan et en rendra compte à la haute direction au cours de l’exercice.

Mesure à prendre : Le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité se réunira régulièrement pour suivre la mise en oeuvre du plan et planifier de futures améliorations.

Calendrier : engagement permanent.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec le bureau du directeur général :

Bureau du directeur général
Bureau 3540, édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto, Ontario M7A 1A1

Renseignements généraux : 416 325-1941

Numéros ATS : 416 325-7702

Courriel : odapublicinquiries@cab.gov.on.ca

Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

ISSN 1708-4938