Introduction
L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le Bureau du Conseil des ministres. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises est déterminé à améliorer l'accessibilité et à prévenir et éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées en Ontario. Le ministère souscrit au principe et à l'esprit de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) et, de façon plus générale, au concept d'un service de qualité.
En 2003-2004, le ministère s'est doté d'un programme ambitieux pour respecter ses engagements concernant la première année du plan d'accessibilité. Le coordonnateur de la LPHO dirigera le groupe de travail ministériel sur l'accessibilité, qui se compose de représentantes et représentants de toutes les divisions ministérielles, afin d'élaborer des solutions et d'améliorer l'accès aux personnes handicapées. Le ministère offre ses services par Internet, dans ses bureaux locaux et par téléphone. Il attache la plus haute importance à la prestation de services de qualité. Le ministère a donc déployé de grands efforts pour veiller à ce que tous les types de services offerts soient accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes, sans exception. Certains des services fournis comprennent la prestation de renseignements à d'autres ministères et paliers de gouvernement. Le ministère a également mis en œuvre un plan de communications afin d'aider les employés à comprendre la LPHO.
Le Bureau du Conseil des ministres appuie le Premier ministre, le Conseil des ministres et ses comités, et participe à ce titre à la mise en ouvre des priorités gouvernementales. Le rôle principal du Bureau du Conseil des ministres est de faciliter les prises de décision au sein du gouvernement et de veiller à ce que les autres ministères et les organismes centraux respectent les priorités et le calendrier du gouvernement.
Contrairement aux autres ministères, le Bureau du Conseil des ministres n'est pas directement chargé de l'exécution de lois ou de règlements, et ne fournit pas le type de programmes ou de services qui nécessitent d'être revus en fonction de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Par conséquent, la planification de l'accessibilité du Bureau du Conseil des ministres est axée sur deux domaines majeurs : les besoins du personnel ou des postulants à un emploi et de toute personne qui a besoin d'avoir accès aux locaux du Bureau du Conseil des ministres; et la fourniture de conseils et de services de communication qui se traduisent par la publication de documents diffusés au public.
Tous les engagements prévus énoncés dans le plan d'accessibilité 2004-2005 du Bureau du Conseil des ministres ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. L'installation d'aires d'attente désignées (AAD) dans l'édifice Whitney représente une réalisation particulièrement notable pour le Bureau du Conseil des ministres au cours de la période visée. Les AAD fournissent un refuge sécuritaire à l'intérieur aux personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les escaliers en cas d'évacuation d'urgence. Chaque AAD est munie de sièges et d'un téléphone pour les communications bidirectionnelles en cas d'urgence. L'engagement a été réalisé grâce au travail d'équipe coordonné du comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney, présidé par le Bureau du Conseil des ministres qui est responsable du bâtiment.
La section suivante décrit les réalisations relatives à tous les engagements énoncés dans le plan d'accessibilité 2004-2005 du Bureau du Conseil des ministres.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres mettra en ouvre les nouvelles lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l'Ontario (SIO), le cas échéant.
État d'avancement : Engagement réalisé en 2004-2005 et permanent
Mesure et calendrier : En tant que responsable de l'édifice Whitney, le Bureau du Conseil des ministres préside le comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney qui se réunit régulièrement pour discuter des problèmes liés aux installations et les résoudre. Dans le cadre de ses activités courantes, il doit en outre faire part des renseignements concernant les normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario du ministère des Services gouvernementaux , et le comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney était préparé à collaborer avec la SIO pour mettre en ouvre les normes et lignes directrices qui s'appliquent, le cas échéant, aux nouveaux projets.
Engagement : Pour répondre aux besoins du personnel qui a un handicap, le Bureau du Conseil des ministres mettra en ouvre les Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services under the ODA .
État d'avancement : Engagement réalisé en 2004-2005 et permanent
Mesure et calendrier : À l'automne de 2004, la haute direction du Bureau du Conseil des ministres a émis un rappel à l'intention des chefs de service concernant la publication du document Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act du ministère des Services gouvernementaux. Les cadres et le personnel chargé de l'approvisionnement connaissent ces lignes directrices. Les questions d'accessibilité pour les personnes handicapées sont intégrées au processus d'approvisionnement.
Engagement : Toute modification ou amélioration apportée au site du premier ministre tiendra compte des besoins d'accessibilité des personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement réalisé en 2004-2005 et permanent
Mesure et calendrier : Le Bureau du Conseil des ministres a continué à effectuer des recherches sur l'accessibilité des sites Web et à participer à cette fin à des groupes de travail et des comités interministériels qui se réunissent régulièrement pour examiner les questions en cours et échanger des pratiques exemplaires et des idées nouvelles. Il a conçu et lancé de nouveaux sites Web qui respectent les lignes directrices sur l'accessibilité du gouvernement : www.strongontario.ca et www.sharedair.ca .
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera à respecter les obligations de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario en veillant à la disponibilité de ses publications sur des supports de substitution.
État d'avancement : Engagement réalisé en 2004-2005 et permanent
Mesure et calendrier : En avril 2004, le Bureau du Conseil des ministres a publié le document intitulé Investir dans les gens : création d'une société axée sur le capital humain pour l'Ontario (disponible en français et en anglais) préparé par le Comité d'étude sur le rôle du gouvernement. Ce rapport examine le rôle futur du gouvernement dans les domaines de la promotion de la croissance économique, de l'édification de collectivités fortes, de la responsabilité fiscale et de la reddition de comptes.
Le Bureau du Conseil des ministres continuera à collaborer avec Publications Ontario en répondant aux demandes de publications du Bureau du Conseil des ministres sur support accessible aux personnes handicapées.
Engagement : Prendre en compte l'accessibilité à chaque étape du processus de recrutement.
État d'avancement : Engagement réalisé en 2004-2005 et permanent
Mesure et calendrier : Donnant suite à l'examen du processus de recrutement réalisé en 2003-2004, le Bureau du Conseil des ministres a élaboré un dossier d'information résumant les lois, les politiques et les lignes directrices régissant les exigences en matière d'accessibilité à chaque étape du processus de recrutement de la fonction publique de l'Ontario. Ce dossier d'information a été remis à tous les chefs de service du Bureau du Conseil des ministres en octobre 2004 et a été affiché sur son site intranet.
Engagement : Tous les nouveaux chefs et superviseurs suivront une formation en ligne sur les besoins en matière d'accessibilité du personnel handicapé.
État d'avancement : Engagement réalisé en 2004-2005 et permanent
Mesure et calendrier : Il existe un processus en place pour aviser tous les nouveaux chefs et superviseurs par courriel qu'afin de se conformer à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario , ils doivent suivre une formation pour s'acquitter des obligations juridiques du gouvernement de répondre aux besoins en matière d'accessibilité de ses employés et postulants handicapés grâce au module d'apprentissage en ligne sur la LPHO qu'ils peuvent trouver sur MyOPS, un site intranet du gouvernement.
Engagement : Renforcer la sensibilisation du personnel du Bureau du Conseil des ministres à l'égard de l'accessibilité des personnes handicapées.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier : Comme il convenait, la haute direction du Bureau du Conseil des ministres a porté à l'attention des membres du personnel et des chefs de service les enjeux concernant l'accessibilité. Dans le cadre de la première étape de planification de matériel éducatif destiné au personnel du Bureau du Conseil des ministres, la Direction de la planification et des services ministériels a demandé à un représentant d'assister, en décembre 2004, à un atelier de formation d'une journée sur la sensibilisation du personnel du service à la clientèle commandité par la Direction générale de l'accessibilité. Les membres principaux du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du Bureau du Conseil des ministres ont discuté des renseignements tirés de l'atelier lors d'une séance de planification ultérieure, au cours de laquelle ils ont étudié diverses méthodes de formation. Le Bureau du Conseil des ministres a également communiqué avec la Direction générale au sujet d'une évaluation possible du degré de sensibilisation des membres du personnel à l'égard de l'accessibilité.
Motif : Au cours de l'exercice 2004-2005, les membres principaux du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité ont examiné les ressources disponibles afin de renforcer la sensibilisation à l'égard de l'accessibilité et ont élaboré des plans pour la prestation de la formation au cours de l'année suivante. Les premières séances de formation en 2005-2006 porteront principalement sur le service à la clientèle - pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Engagements et stratégies pour 2005-2006 (catégorie Emploi).
Engagement : Informer les nouveaux employés du Bureau du Conseil des ministres des dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario qui concernent l'accessibilité des personnes handicapées en matière d'emploi.
État d'avancement : Engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier : Le matériel d'orientation des nouveaux employés comprend un exemplaire du manuel intitulé Whitney Block Emergency and Evacuation Procedures Handbook . Toutes les sections du manuel, y compris celle portant sur l'évacuation des personnes handicapées en situation d'urgence, ont été remaniées en 2004. La nouvelle édition a été publiée en janvier 2005. Ce manuel encourage les personnes qui auront besoin d'aide advenant une évacuation d'urgence à remplir un formulaire d'aide spéciale en cas d'évacuation (qui se trouve en annexe au manuel) dans lequel elles peuvent préciser le type d'aide dont elles auraient besoin en cas d'évacuation.
Motif : La sécurité personnelle étant une priorité, la première mesure prise pour informer les nouveaux membres du personnel du Bureau du Conseil des ministres sur la question de l'accessibilité était centrée sur l'examen et la révision du document intitulé Whitney Block Emergency and Evacuation Procedures Handbook , tout particulièrement des renseignements destinés aux personnes handicapées. Par ailleurs, le Bureau du Conseil des ministres insérera des renseignements sur l'accessibilité dans le matériel d'orientation du personnel ou la documentation sur l'emploi afin de réaliser cet engagement. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Engagements et stratégies pour 2005-2006 (catégorie Emploi).
Engagement : Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du Bureau du Conseil des ministres, en collaboration avec le comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney, continuera à repérer les obstacles dans le cadre du processus de mise en ouvre du plan d'accessibilité. Il suivra la progression du plan et en rendra compte à la haute direction au cours de l'exercice.
État d'avancement : Engagement réalisé en 2004-2005 et permanent
Mesure et calendrier : Les membres principaux du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité se sont réunis périodiquement au cours de l'exercice 2004-2005 pour surveiller la mise en ouvre du plan et ont rendu compte à la haute direction de l'état d'avancement. Lors des réunions ordinaires, l'équipe principale a signalé au comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney des enjeux concernant des obstacles éventuels à des fins de discussions et d'adoption de mesures. L'installation des aires d'attentes désignées aux étages 2 à 6 de l'édifice Whitney a marqué une réalisation importante du comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney présidé par le Bureau du Conseil des ministres. Les AAD fournissent un refuge sécuritaire à l'intérieur aux personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les escaliers en cas d'évacuation d'urgence. Chaque AAD est munie de sièges et d'un téléphone pour les communications bidirectionnelles en cas d'urgence.
En outre, des panneaux indicateurs montrant le chemin que doivent emprunter les personnes handicapées pour entrer dans l'édifice Whitney ont été placés à l'extérieur du bâtiment afin d'informer les personnes qui ne peuvent utiliser les escaliers d'accès à l'édifice. La faisabilité d'installer une rampe dans l'édifice Whitney a fait l'objet de longues discussions lors des réunions de 2004-2005 du comité du groupe des utilisateurs - pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans futurs, consultez la section Engagements et stratégies pour 2005-2006 (catégorie Milieu bâti).
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Le Bureau du Conseil des ministres continue de s'engager à prendre des mesures en 2005-2006 dans trois domaines importants :
• la sensibilisation accrue du personnel du Bureau du Conseil des ministres à l'égard de l'accessibilité des personnes handicapées;
• le repérage continu des obstacles à l'accessibilité;
• la promotion d'initiatives visant à améliorer l'accessibilité.
Service à la clientèle
Engagement : Veiller à intégrer les besoins d'accessibilité à tous les sites Internet existants et futurs tenus à jour par le Bureau du Conseil des ministres, y compris le site Web du premier ministre.
Mesure à prendre : On évaluera les sites Web du Bureau du Conseil des ministres afin de s'assurer qu'ils ne présentent aucun obstacle à l'accessibilité et on les mettra à jour de façon continue pour utiliser la technologie d'accessibilité disponible.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Engagement : Le personnel du Bureau du Conseil des ministres chargé de l'approvisionnement continuera de veiller à ce que tous les achats soient conformes aux exigences de la Loi , ainsi qu'aux directives et aux lignes directrices ministérielles, notamment les Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services under the ODA , et il suivra également la formation appropriée.
Mesures à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres s'assurera que le personnel responsable de l'approvisionnement travaille de concert avec les chefs de service pour évaluer et les besoins en matière d'accessibilité avant l'approvisionnement en produits et services et y satisfaire. En outre, le personnel responsable de l'approvisionnement parachèvera la présentation en ligne élaborée par le ministère des Services gouvernementaux et le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration qui porte sur la planification de l'approvisionnement et le processus de « prise en compte » de l'accessibilité des personnes handicapées au moment de l'achat de biens et produits et de services.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Engagement : Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du Bureau du Conseil des ministres continuera de repérer et d'éliminer les obstacles par l'entremise de la tribune pertinente. Il suivra en outre la progression du plan et en rendra compte à la haute direction.
Mesures à prendre : Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité se réunira chaque trimestre pour suivre la progression du plan et recommander d'autres améliorations. À titre de coprésident du comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney, le Bureau du Conseil des ministres signalera au comité toutes les questions pertinentes aux fins de discussions et d'adoption des mesures appropriées.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Emploi
Engagement : Informer les nouveaux employés du Bureau du Conseil des ministres des exigences actuelles de la Loi concernant l'accessibilité des personnes handicapées en matière d'emploi (engagement reporté de l'exercice 2004-2005).
Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres insérera des renseignements sur l'accessibilité dans le matériel d'orientation ou la documentation sur l'emploi destinés aux nouveaux employés.
Mesure à prendre : Toujours soucieux d'offrir l'accessibilité en matière d'emploi, le Bureau du Conseil des ministres, en collaboration avec le comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney, examinera, révisera et redistribuera, au besoin, le document intitulé Whitney Block Emergency and Evacuation Procedures Handbook, afin de s'assurer qu'il respecte toujours les directives du ministère des Services gouvernementaux et les exigences actuelles de la Loi.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera, sur demande, à évaluer les besoins du personnel liés à l'ergonomie du poste de travail et à y satisfaire.
Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres planifiera des évaluations ergonomiques, sur demande. Des mesures visant à éliminer les obstacles repérés lors de l'évaluation seront prises, au besoin. Le nombre d'évaluations ergonomiques et les mesures prises ultérieurement seront consignées aux fins de présentation de conclusions.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Engagement : Continuer de renforcer la sensibilisation du personnel du Bureau du Conseil des ministres à l'égard de l'accessibilité des personnes handicapées (engagement reporté du plan d'accessibilité 2004-2005) et veiller à ce que le personnel de première ligne du service à la clientèle ait reçu une formation concernant les exigences en matière d'accessibilité des personnes handicapées.
Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres identifiera tous les membres du personnel de première ligne du service à la clientèle et s'assurera qu'ils ont passé en revue la trousse de formation destinée au personnel du service à la clientèle élaborée par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. Tous les autres membres du personnel du Bureau du Conseil des ministres seront encouragés à examiner ces renseignements qui serviront d'outil pour accroître le niveau de sensibilisation à l'égard de l'accessibilité et les connaissances du personnel.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Communications et information
Engagement : Dans le cadre de son analyse courante des mémoires soumis au Conseil des ministres, le Bureau du Conseil des ministres tiendra compte, le cas échéant, des répercussions sur les personnes handicapées et de la mesure dans laquelle l'initiative proposée permettra au gouvernement d'atteindre son objectif, qui est de rendre l'Ontario pleinement accessible d'ici 2025.
Mesure à prendre : Les conseillers en politiques du Bureau du Conseil des ministres discuteront, le cas échéant, des questions d'accessibilité avec les ministères lorsqu'ils fourniront une orientation dans le cadre du processus de présentation de mémoires du Conseil des ministres.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Engagement : Deux membres du personnel du Bureau du Conseil des ministres contribueront à la mise à exécution du processus d'élaboration de normes d'accessibilité en offrant leur appui à l'équipe interministérielle aux fins de la mise en ouvre continue des normes. Par ailleurs, le Bureau du Conseil des ministres facilitera le transfert de la responsabilité à l'égard des problèmes d'accessibilité pour les personnes handicapées du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration au ministère des Services sociaux et communautaires.
Mesure à prendre : Assister aux réunions interministérielles afin de pousser plus loin l'élaboration des normes d'accessibilité; conseiller de façon continue les ministères sur le transfert des dossiers de problèmes d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Calendrier : Exercice 2005-2006
Engagement : Toute modification ou amélioration apportée au site intranet du Bureau du Conseil des ministres continuera de tenir compte des besoins d'accessibilité des personnes handicapées.
Mesure à prendre : Le site intranet du Bureau du Conseil des ministres sera mis à niveau pour inclure des liens vers la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario et ses modules de formation en ligne. Le site intranet conservera un lien vers le plan d'accessibilité courant du Bureau du Conseil des ministres afin que le personnel puisse le consulter en toute commodité. Le Bureau du Conseil des ministres poursuivra ses efforts en vue de rendre son site intranet accessible à tous les membres du personnel ministériel.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera à respecter les obligations de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario en veillant ce que ses publications soient offertes sur des supports de substitution.
Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres continuera à collaborer avec Publications Ontario pour répondre aux demandes de publications sur support accessible aux personnes handicapées.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Milieu bâti
Engagement : De concert avec le comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney et en collaboration avec les gestionnaires des installations et la Société immobilière de l'Ontario, le Bureau du Conseil des ministres continuera à parrainer l'apport à l'infrastructure de toutes les améliorations réalisables permettant de régler des problèmes d'accessibilité.
Mesure à prendre : Les membres du comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney effectueront des recherches et s'entretiendront avec les gestionnaires des installations et des représentants de la Société immobilière de l'Ontario pour discuter de la faisabilité d'installer une rampe dans l'édifice Whitney.
Mesure à prendre : En collaboration avec le comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney, le Bureau du Conseil des ministres continuera de faire valoir le bien-fondé des plans des gestionnaires des installations visant à moderniser les systèmes d'alarme incendie dans l'édifice Whitney afin de respecter les codes et les lignes directrices du ministère des Services gouvernementaux. Dans le cadre du plan proposé, on installera des alarmes visuelles et sonores et on réglera les avertisseurs d'incendie afin qu'ils se conforment aux normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario.
Mesure à prendre : À l'occasion d'une réunion régulière du comité du groupe des utilisateurs de l'édifice Whitney, le Bureau du Conseil des ministres lancera le débat sur l'évaluation de la faisabilité d'installer des rampes dans les vestibules des entrées nord et sud, ainsi que sur la possibilité de mettre en place l'installation un panneau à l'entrée souterraine de la station de métro Queen's Park qui donne accès à l'édifice Whitney, afin d'indiquer une autre entrée pour les personnes qui pourraient éprouver de la difficulté à se déplacer dans les escaliers.
Calendrier : Engagement permanent à partir de l'exercice 2005-2006
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Veuillez communiquer avec :
Bureau du directeur
Direction de la planification et des services ministériels
Bureau 3540, édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1A1
Renseignements généraux : 416 325-1941
Numéro ATS : 416 325-7702
Courriel : odapublicinquiries@cab.gov.on.ca
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
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