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Documents de consultations

NOUVEAU SEPTEMBRE 2008 : Réforme de la Loi sur les permis d'alcool Programme des Permis de circonstance

NOUVEAU FEVRIER 2008 : Réforme de la Loi sur les personnes morales de l'Ontario - Appel aux commentaires du public

NOUVEAU DECEMBRE 2007 : DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE AU DOCUMENT DE CONSULTATION DU 7 MAI 2007 INTITULÉ Modernisation du cadre législatif régissant les personnes morales sans but lucratif de l’Ontario

NOUVEAU DECEMBRE 2007 : Questions et réponses au sujet de la réforme de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario

AOÛT 2007 : Réforme de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario - Appel aux commentaires du public

JUIN 2007 : Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles - Consultations publiques sur le projet de règlement

MAI 2007 : Réforme de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario - La période officielle des commentaires a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2007.

AVRIL 2007 : La protection des consommateurs en matière de prêts sur salaire

MAR 2007 : Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d'enterrement et de crémation - Appel aux commentaires du public

Modifications à la Loi sur les permis d'alcool - Appel aux commentaires du public - La période officielle des commentaires s'est terminée le 15 février 2006.

Adoption de la Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites - Mise à jour des observations du public relativement aux propositions - La période officielle des commentaires s'est terminée le 4 juillet 2005.

 
 
 
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Exposition inaugurale des Archives publiques de l’Ontario

Le 15 septembre, l’honorable Harinder S. Takhar, ministre des Services gouvernementaux, a donné le coup d’envoi de l’exposition inaugurale que les Archives publiques de l’Ontario ont présentée dans leur nouvel édifice, ouvert à l’Université York, ce printemps. L’exposition, intitulée « Ontario – On the Map », montre comment les premières cartes provinciales, qui étaient alors des outils servant à s’établir et à exploiter les ressources, sont devenues des instruments utilisés pour comprendre l’évolution du paysage culturel et physique de l’Ontario.

Cliquez sur ce lien pour voir les photos de l’événement. 

 
 

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