Le Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario procède actuellement à la révision du système de Permis de circonstance et désire que les intervenants formulent des commentaires sur les améliorations possibles.

Il est nécessaire d'être en possession d'un Permis de circonstance pour vendre ou servir de l'alcool lors d'occasions spéciales, telles que les mariages, les campagnes de financement pour des organismes de bienfaisance et les réceptions. Un Permis de circonstance est obligatoire pour organiser un événement en un lieu non pourvu d'un permis.

Il existe deux classes de Permis de circonstance : avec ou sans vente. Cependant, à l'intérieur de ces classes il existe huit types d'occasions spéciales, chacune ayant ses propres critères.

Les demandes de Permis de circonstance sont présentées et traitées à un magasin de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) situé dans la collectivité où l'événement est prévu. À l'heure actuelle, environ 430 emplacements de la LCBO reçoivent et traitent des demandes de Permis de circonstance.

Le présent document de consultation propose des moyens de réformer le système de Permis de circonstance et soulève des questions visant à susciter un vaste débat sur tous les aspects du système, dont :

• Les catégories de Permis de circonstance
• L'admissibilité à un Permis de circonstance
• L'administration du programme de Permis de circonstance
• L'application des règles lors des événements autorisés par un Permis de circonstance
• Les problèmes liés au fonctionnement

Les répondants ne sont pas tenus de se limiter aux questions mentionnées au document. N'hésitez pas à faire connaître toute autre opinion ou perspective que vous jugerez pertinente.

Veuillez répondre d’ici le 1er octobre 2008 par courrier électronique ou par écrit à :
Révision du Permis de circonstance
Direction de la liaison sectorielle
Division des politiques et des services de protection du consommateur
Ministère des Petites Entreprises et des Services aux Consommateurs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Courriel : specialoccasionpermits@ontario.ca