Introduction

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour détecter, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Le présent document est le deuxième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère des Affaires intergouvernementales. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2003-2004, et décrit les engagements pris pour 2004-2005 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Tous les ministères s'emploient à accroître la sensibilisation à l'amélioration de l'accessibilité et intègrent cette question aux pratiques opérationnelles quotidiennes dans plusieurs secteurs, y compris la formation du personnel, l'information du public, les installations et les processus de prestation des programmes et des services.

Le ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.

Message du ministre

Hon. Dalton McGuinty

J'ai le plaisir de présenter le plan d'accessibilité 2004 2005 du ministère des Affaires intergouvernementales.
Le ministère des Affaires intergouvernementales s'est engagé à respecter ses obligations aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, et il a entrepris différentes initiatives dans ce sens. Le présent document fait état de ses réalisations récentes, de même que de ses engagements et des stratégies qu'il compte employer à leur égard à l'avenir.

Quantité de mesures que le ministère a prises ou prévoit prendre touchent ses activités et ses pratiques internes. Elles portent notamment sur la détection et l'élimination des obstacles à l'accès physique et à la communication, tant pour les personnes handicapées qui visitent le ministère que pour celles qui y travaillent, de même que sur une meilleure formation du personnel à la prestation de services adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Le gouvernement s'efforce d'édifier des collectivités fortes et agréables à vivre, qui offrent une qualité de vie supérieure aux Ontariennes et aux Ontariens handicapés. Cet automne, nous déposerons un projet de loi visant à renforcer les dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario plus fermes, et donc à accroître leur efficacité. Nous n'aurons cesse d'unir nos efforts à ceux des Ontariennes et des Ontariens ayant un handicap, afin qu'il leur soit possible de participer pleinement à l'édification d'une province plus forte.

L'honorable Dalton McGuinty
Ministre des Affaires intergouvernementales

Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2003-2004

L'équipe chargée de la planification de l'accessibilité au sein du ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) s'est réunie régulièrement en 2003 2004 pour discuter de questions d'accessibilité. Le mandat de l'équipe consiste à repérer, éliminer et prévenir tout obstacle que la fréquentation du ministère ou les interactions avec celui ci pourraient présenter pour les personnes handicapées. Dans le cadre de l'exécution de son mandat, l'équipe a travaillé en étroite collaboration avec la haute direction du MAI, d'autres membres du personnel du ministère et plusieurs personnes représentant la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, qui relève du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration.
Les pages qui suivent décrivent les engagements pris par le MAI dans son plan d'accessibilité 2003 2004 et ses réalisations correspondantes.
Engagement
Procéder à la vérification (1) des installations, (2) des politiques de recrutement et (3) des pratiques en matière de service à la clientèle pour repérer les éventuels obstacles physiques et les difficultés de communication que les personnes handicapées peuvent rencontrer au sein du ministère.
État d'avancement
Engagement réalisé
Engagement
Suite à la vérification de l'accessibilité des locaux du ministère, concevoir un plan de travail pour éliminer les obstacles repérés.
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent
Engagement
La Direction des ressources humaines du ministère passera en revue les méthodes appliquées pour les concours de recrutement, afin de déterminer quelles améliorations il y aurait lieu d'y apporter en termes de qualité du service et d'adaptation aux besoins des personnes handicapées.
État d'avancement
Engagement réalisé
Engagement
Sensibiliser et former les employés du ministère à reconnaître et à distinguer les nombreux types d'obstacles à l'accessibilité, afin de les aider à bien comprendre le sens du mot « handicap », tel qu'il est utilisé dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent
Engagement
Veiller à ce que le personnel du ministère suive une formation appropriée sur la sensibilisation à l'accessibilité pour offrir aux personnes ayant un handicap un service attentif et bien adapté à leurs besoins.
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent
Commitment
S'assurer que toutes les personnes nouvellement embauchées par le ministère comme chef de service ou superviseur suivent une formation en ligne sur la manière de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui occupent ou qui postulent un emploi au ministère.
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent
Engagement
Intégrer des questions pertinentes sur les problèmes d'accessibilité à l'enquête que le ministère effectue chaque année auprès de son personnel.
État d'avancement
Engagement réalisé
Engagement
Veiller à ce que tout le personnel chargé des approvisionnements reçoive une copie des lignes directrices concernant la mise en ouvre des dispositions sur l'approvisionnement de la LPHO (Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act), dès que le Secrétariat du Conseil de gestion les diffusera.
État d'avancement
Engagement en cours de réalisation
Mesure et calendrier :
Engagement réalisé
Motif:
En général, les membres du personnel du ministère tiennent compte des questions d'accessibilité lors de l'obtention de produits et de services pour ce dernier. Suite à la diffusion récente par le gouvernement de lignes directrices officielles en matière d'approvisionnement, le ministère établira en 2004 2005 la marche à suivre à cet égard et en informera son personnel, afin de garantir le respect uniforme de ces lignes directrices.
Engagement
Continuer à s'assurer que le site Internet du ministère est accessible, y compris en vérifiant tout nouveau contenu à cet effet.
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent
Engagement
Vérifier que la nouvelle version prévue du site intranet du ministère rende celui ci pleinement accessible.
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent
Engagement
Veiller à ce que la webmestre ou le webmestre du ministère s'y connaisse en conception de sites Web accessibles et en technologies adaptées.
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent
Engagement
Fournir au personnel concerné des conseils sur les procédures à suivre pour répondre aux demandes de publications dans des formats ou sur des supports accessibles.
État d'avancement
Engagement réalisé et permanent

Engagements et stratégies pour 2004 2005

Durant l'année à venir, l'équipe du MAI chargée des questions d'accessibilité poursuivra ses efforts pour déceler les problèmes relevant de sa compétence et mettre en ouvre le plan d'accessibilité du ministère.
Les pages qui suivent décrivent les engagements pris par le MAI pour ce qui est de repérer, d'éliminer et de prévenir les obstacles auxquels les personnes handicapées pourraient se heurter au sein du ministère, de même que les mesures qu'il compte prendre à cet égard en 2004 2005 et le calendrier qu'il s'est fixé pour l'exécution de ces mesures.
Exigences de la Loi
Engagement
Le MAI procédera à la mise en ouvre de la première phase (« an un ») d'un plan pluriannuel visant à éliminer les obstacles existants repérés lors de la vérification des locaux du ministère effectuée en 2003-2004
Mesure à prendre :
Agir à l'égard du quart des éléments « prioritaires » énumérés dans le plan de travail relatif à l'élimination des obstacles existants établi suite à la vérification des locaux du ministère.
Calendrier :
Réalisation d'ici mars 2005
Engagement
Le MAI mettra en application les lignes directrices sur l'aménagement sans obstacle, dès leur diffusion par la Société immobilière de l'Ontario.
Mesures à prendre :
L'équipe du MAI chargée des questions d'accessibilité examinera les nouvelles lignes directrices et le plan de travail relatif à l'élimination des obstacles existants établi suite à la vérification des locaux du ministère, puis elle apportera les modifications requises à ce plan de travail.
Calendrier :
Mise en ouvre continue en 2004 2005 suite à la diffusion des lignes directrices de la Société immobilière de l'Ontario.
Engagement
Le personnel du ministère continuera à tenir compte des questions d'accessibilité dans le cadre du processus d'approvisionnement. La marche à suivre à cet égard sera communiquée au personnel et une formation appropriée lui sera offerte, afin de garantir le respect uniforme des consignes.
Mesure à prendre :
Tous les membres du personnel ayant des responsabilités en matière d'approvisionnement en produits et en services recevront une formation basée sur les lignes directrices.
Calendrier :
2004-2005
Engagement
Le MAI continuera de s'assurer que le site Internet du ministère est accessible aux personnes handicapées.
Mesure à prendre :
Vérifier l'accessibilité de tout le contenu.
Calendrier:
1) Vérification à faire au fur et à mesure que du contenu est ajouté au site. (2) Vérification de l'accessibilité du site tout entier une fois par année, en janvier.
Engagement
Le MAI continuera de fournir des conseils aux membres de son personnel quant à la façon de répondre aux demandes de publications dans des formats ou sur des supports accessibles.
Mesure à prendre :
Le personnel du ministère chargé des communications rédigera des procédures à suivre pour répondre aux demandes de publications dans des formats ou sur des supports accessibles et les ajoutera au manuel des procédures en matière de communications du ministère. Ces procédures seront diffusées (par voie de courrier électronique à l'échelle du ministère) à tout le personnel du domaine des politiques et de l'administration du ministère, et elles seront affichées sur le site intranet de ce dernier.
Calendrier :
Septembre 2004
Engagement :
Le MAI continuera de veiller à ce que la direction du ministère tienne compte comme il se doit des besoins en matière d'accessibilité des personnes qui occupent ou qui postulent un emploi au ministère.
Mesure à prendre :
Toutes les personnes nouvellement embauchées par le ministère comme chef de service ou superviseur suivront une formation sur la manière de répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui occupent ou qui postulent un emploi au ministère.
Calendrier :
Les personnes nouvellement embauchées comme chef de service ou superviseur suivront cette formation dans les trois mois après leur date d'entrée en fonction, à moins qu'elles l'aient déjà suivie ailleurs au sein de la fonction publique de l'Ontario.
Lois et règlements
Rubrique non applicable au MAI. (Une seule loi relève du ministère, la Loi sur le ministère des Affaires intergouvernementales. Celle ci décrit le mandat du ministère, ainsi que le rôle et les responsabilités du ministre.)
Politiques
Engagement
Le MAI continuera de veiller à ce que sa Direction des ressources humaines tienne compte des besoins des postulantes et postulants ayant un handicap.
Mesure à prendre
La Direction des ressources humaines du ministère examinera les méthodes utilisées pour les concours de recrutement, afin de repérer les améliorations possibles au niveau de la qualité des services aux personnes handicapées, y compris en termes d'adaptation à leurs besoins.
Calendrier :
Janvier 2005
Programmes et services
Rubrique non applicable au MAI. (Le ministère a principalement pour rôle de fournir des conseils stratégiques au gouvernement de l'Ontario au sujet des relations intergouvernementales, afin de promouvoir les intérêts de l'Ontario dans ses rapports avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires, de même qu'avec des gouvernements étrangers. Il n'est responsable d'aucun programme ni service public.)
Pratiques
Engagement
La « sensibilisation à l'accessibilité » fera désormais partie de l'orientation du personnel du ministère.
Mesure à prendre :
Le personnel du ministère chargé des communications mettra au point une composante sur la sensibilisation à l'accessibilité qui sera ajoutée à la rubrique « Inside MIA » du site intranet du ministère.
Calendrier :
Octobre 2004
Engagement
Le MAI veillera à ce que les membres du personnel de toutes ses directions puissent contribuer à sa planification de l'accessibilité.
Mesure à prendre :
: (1) L'équipe chargée de l'accessibilité au MAI sera élargie, de sorte à y inclure une représentante ou un représentant de chacune des directions du ministère.
(2) Le questionnaire dont le ministère se sert pour faire son enquête annuelle auprès de son personnel inclura des questions ou des énoncés appropriés au sujet de l'accessibilité et des mesures d'adaptation aux besoins des personnes handicapées.
Calendrier :
(1) Octobre 2004
(2) Mars 2005
Engagement
Le MAI révisera ses procédures d'évacuation en cas d'urgence, de manière à améliorer l'évacuation des personnes handicapées de tous ses locaux.
Mesure à prendre :
Le MAI examinera ses procédures d'évacuation en cas d'urgence existantes et les modifiera au besoin, afin de s'assurer de la prise en compte spécifique des personnes handicapées dans ce type de situation.
Calendrier :
Octobre 2004

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec Richard Frank, chef des communications, au 416 325-9079.

Renseignements généraux : 416 325-4800
Numéro ATS : 416 325 6707
Courriel : info.mia@mia.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.mia.gov.on.ca
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, à : http://www.gov.on.ca/citizenship/accessibility/indexf.html. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095
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ISSN 1708-5004