Table des matières
Introduction
Message du ministre
Rapport sur les réalisations
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2006 2007
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Service à la clientèle
Adaptation des emplois
Communications et information
Milieu bâti
Lois et règlements
Autre obstacle
Engagements – obstacles à surmonter
Service à la clientèle
Adaptation des emplois
Communications et information
Milieu bâti
Lois et règlements
Autre obstacle
Renseignements
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.
Cinq domaines clés devant faire l’objet des premières normes d’accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l’information et les communications, le milieu bâti et l’emploi.
Les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public a jusqu'au 28 septembre 2007 pour faire part de ses commentaires.
Le Comité d’élaboration des normes d’information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l’emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l’automne 2007.
Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le cinquième plan d’accessibilité annuel élaboré par le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006 2007, et décrit les engagements pris pour 2007 2008 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Nous avons l’intention de nous fonder sur nos réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.
Message du ministre
Je crois fermement que la population constitue notre plus grande force en Ontario. Notre réussite dépend de la capacité de tous les Ontariens et Ontariennes d’atteindre leur plein potentiel. C’est pourquoi nous déployons de grands efforts pour nous assurer que notre province est la plus accessible qui soit.
L’adoption par notre gouvernement de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, qui a fait date, marque l’arrivée d’une nouvelle ère en matière d’accessibilité en Ontario. Notre gouvernement est très fier de cette loi. Elle contribuera à faire en sorte que tous les Ontariens et Ontariennes aient les mêmes chances de réussir, que ce soit au travail, à la maison et à l’école.
Au Bureau du Conseil des ministres, nous collaborons en vue de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles et avons obtenu à cet égard d’excellents résultats. Au cours de l’année dernière, nous avons ajouté de nouvelles fonctions d’accessibilité à mon site Web, mis à jour le manuel d’évacuation en cas d’urgence afin d’y inclure de nouvelles procédures d’évacuation pour les personnes handicapées et élaboré un plan pluriannuel pour veiller à ce que tous les projets de construction et de rénovation ne créent pas de nouveaux obstacles.
Encouragés par ce succès, nous sommes déterminés à poursuivre notre quête de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, qu’il soit question de nos employés, de nos clients ou des intervenants.
En travaillant ensemble, je suis persuadé que nous pourrons renforcer encore davantage notre province en aidant tous ses citoyens et citoyennes à être à leur meilleur.
Cordialement,
Le premier ministre,
Dalton McGuinty
Rapport sur les réalisations
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2006 2007
Le Cabinet du Premier ministre fournit l’appui nécessaire au premier ministre de l’Ontario pour lui permettre d’exercer ses fonctions de chef du Conseil exécutif et de chef du gouvernement de l’Ontario.
Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du premier ministre. Il fournit des conseils et de l’analyse critique au premier ministre et au Cabinet du Premier ministre afin de les aider à atteindre leurs priorités. À cette fin, le Bureau du Conseil des ministres gère la façon dont le gouvernement prend des décisions, collabore avec les ministères afin de coordonner les politiques et les communications, surveille les stratégies du gouvernement et évalue les résultats, fournit un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre et au Bureau du leader parlementaire du gouvernement et communique avec la lieutenante-gouverneure.
En raison de leurs rôles uniques au sein du gouvernement provincial, le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ne sont pas directement chargés de l’administration des lois et des règlements et ne fournissent pas le type de programmes et de services qui nécessitent d’être revus en fonction de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. Par conséquent, la planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres est axée sur trois domaines majeurs : les besoins du personnel ou des postulants à un emploi et de toute personne qui a besoin d’avoir accès aux installations du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres; l’inclusion des considérations relatives à l’accessibilité dans le processus d’élaboration de politiques; la fourniture de conseils et de services de communication qui se traduisent par la publication de documents diffusés au public.
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ont respecté et, dans certains cas, dépassé les engagements formulés dans leur plan d’accessibilité de 2006-2007. Un rapport de situation est présenté dans la section qui suit.
Engagement :
Le Bureau du Conseil des ministres mettra en évidence l’accessibilité sur le site Web du premier ministre pour indiquer que ce site est pleinement accessible et que des supports de substitution et de l’équipement ATS sont disponibles.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
L’accès à l’information sur le site Web du premier ministre a été amélioré par l’ajout d’un numéro d’appareil de télécommunications pour sourds (ATS) à la page Vos pensées du site. Le service téléphonique ATS est disponible sur le site Web pour répondre aux demandes du public concernant la correspondance du premier ministre. Un sommaire des caractéristiques d’accessibilité a été créé et affiché sur la page Aide pour faciliter la consultation.
Calendrier :
2006-2007
Engagement :
Le Bureau du Conseil des ministres désignera une personne ressource qui devra fournir des renseignements ou coordonner l’aide en réponse à toute demande émanant de personnes handicapées qui ont accès aux sites Internet qu’il tient à jour.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
Des personnes ressources désignées de la Division des communications du Bureau du Conseil des ministres ont été assignées pour fournir l’aide appropriée en réponse aux demandes de personnes handicapées cherchant de l’information sur les sites Web gérés par le Bureau du Conseil des ministres.
Calendrier :
2006-2007
Engagement :
Veiller à ce que les employés du Bureau du Conseil des ministres soient au courant des procédures d’évacuation en cas d’urgence pour les personnes handicapées.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
Dans le cadre des travaux du Comité de gestion des situations d’urgence et de sécurité du complexe de Queen’s Park, les ministères membres ont collaboré pour produire un manuel d’évacuation en cas d’urgence mis à jour pour les immeubles qui font partie du complexe de Queen’s Park (y compris l’édifice Whitney). Ce manuel, muni d’onglets pratiques permettant d’accéder rapidement aux différents types de renseignements sur les évacuations, comprend des procédures d’urgence pour les personnes qui ont besoin d’aide pour évacuer un édifice. Le manuel des activités d’urgence a été distribué à tous les membres du personnel du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres au printemps 2007.
Calendrier :
2006-2007
Engagement :
Le Bureau du Conseil des ministres informera le personnel sur les pratiques exemplaires concernant les réunions accessibles.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
Une fiche de renseignements a été élaborée d’après l’information provenant du site Web de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et affichée dans la section de planification de l’accessibilité du site intranet du Bureau du Conseil des ministres à des fins de consultation rapide par le personnel.
Calendrier :
2006-2007
Engagement :
Le Bureau du Conseil des ministres continuera, sur demande, d’évaluer les besoins du personnel handicapé et d’y satisfaire, notamment en effectuant des évaluations ergonomiques.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
Selon des discussions qui ont eu lieu entre le personnel et la direction et des examens effectués, le personnel du Bureau du Conseil des ministres continue d’avoir accès aux mesures d’adaptation des emplois et aux évaluations ergonomiques.
Calendrier :
Engagement réalisé en 2006-2007 et engagement permanent en 2007-2008
Engagement :
Continuer de suivre de près les problèmes d’accessibilité liés aux services de technologie de l’information et de fournir des solutions opportunes, lorsque cela sera raisonnablement possible.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
Le Bureau du Conseil des ministres a continué de surveiller les problèmes d’accessibilité liés aux systèmes et aux services de technologie de l’information tout au long de l’exercice.
Calendrier :
Engagement réalisé en 2006-2007 et engagement permanent en 2007-2008
Engagement :
Le Bureau du Conseil des ministres continuera de mettre en œuvre les normes d’aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l’Ontario (Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities) de la Société immobilière de l’Ontario, le cas échéant, pour s’assurer que tous les projets d’immeuble et de rénovation respectent les exigences du Code du bâtiment relatives aux personnes handicapées.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
Le Bureau du Conseil des ministres a élaboré un cadre pluriannuel de planification des adaptations pour veiller à la mise en place d’un processus de prise de décisions stratégiques concernant la gestion des installations qui est fondé sur les exigences fonctionnelles organisationnelles internes et sur les exigences de la fonction publique de l’Ontario. Un des principes clés sous jacents du cadre de planification est que toutes les initiatives d’adaptations doivent être compatibles avec les directives ministérielles et les lignes directrices sur l’accès sans obstacle du ministère des Services gouvernementaux. Les projets de rénovation et d’entretien des édifices actuellement en cours sont conformes aux Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities de la Société immobilière de l’Ontario.
Calendrier :
Engagement réalisé en 2006-2007 et engagement permanent en 2007-2008
Engagement :
Le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres continuera de cerner et de supprimer les obstacles par l’entremise de la tribune pertinente. Il suivra en outre la progression du plan et en rendra compte à la haute direction.
État d’avancement :
Engagement réalisé
Mesures :
Les membres du Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres appuient directement la mise en œuvre de divers aspects du plan, tout particulièrement dans les domaines de l’accès accru aux communications Web et de la suppression des obstacles physiques. Les membres importants se rencontrent tous les trimestres pour surveiller l’état de mise en œuvre global du plan et cerner les occasions de mettre en place d’autres initiatives pour améliorer l’accessibilité. Le Bureau du directeur général de l’administration a été tenu au courant des travaux du Groupe de travail sur la planification et de l’état de la mise en œuvre du plan. Des questions pertinentes ont également été présentées devant le Comité des utilisateurs de l’édifice Whitney (CUEW) aux fins de discussions et d’adoption de mesures appropriées.
Calendrier :
Engagement réalisé en 2006-2007 et engagement permanent en 2007-2008
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ont défini un certain nombre d’engagements en matière d’accessibilité en 2006-2007 qui s’inscrivaient dans le cadre d’initiatives pluriannuelles. Les travaux sont en cours et respectent l’échéancier. Un rapport de situation est présenté dans la section qui suit.
Engagement :
Le Bureau du Conseil des ministres, de concert avec le Comité des utilisateurs de l’édifice Whitney et en collaboration avec les gestionnaires des installations et la Société immobilière de l’Ontario, continuera à parrainer la mise en œuvre de toutes les améliorations à l’infrastructure réalisables permettant de régler des problèmes d’accessibilité.
État d’avancement :
Engagement en cours de réalisation
Mesures :
Comme il a été indiqué dans le Plan d’accessibilité 2006 2007 du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres, les gestionnaires des installations et la Société immobilière de l’Ontario ont effectué, à la demande du Comité des utilisateurs de l’édifice Whitney (présidé par le Bureau du Conseil des ministres), des recherches sur la faisabilité d’installer une rampe d’entrée à l’édifice Whitney, un lieu historique important construit en 1925. Un conseiller a effectué une analyse préliminaire du site et élaboré des options de conception initiale.
Au printemps 2007, la Société immobilière de l’Ontario a confirmé son intention de procéder en 2007 2008 à la conception finale de la rampe et à l’évaluation environnementale requise.
Mesures :
Nous avons installé des alarmes visuelles et sonores et rabaissé les avertisseurs manuels d’incendie afin qu’ils soient conformes aux lignes directrices relatives à l’aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l’Ontario.
Calendrier :
2007-2008
Motif :
L’ajout d’une imposante structure externe, telle qu’une rampe d’entrée, à l’édifice Whitney, qui est un lieu historique important, constitue un projet à plusieurs étages qui s’échelonnera sur plusieurs années. L’élaboration de la conception de la rampe finale et l’enclenchement du processus d’évaluation environnementale auront lieu en 2007 2008. Les travaux respectent l’échéancier.
La modernisation du système d’alarme incendie (alarmes et avertisseurs d’incendie) s’inscrit dans le cadre d’un projet global de sécurité des biens et des personnes s’étalant sur plusieurs années et visant l’extérieur et l’intérieur de l’édifice Whitney. Comme les différents aspects de l’ensemble du projet doivent être coordonnés en étroite collaboration, nous avons apporté certaines modifications aux échéanciers originaux des différents volets du projet. Le projet global respecte l’échéancier.
Engagement :
En tant que volet du projet intégré de mise à niveau de l’édifice Whitney, un système d’indication vocale d’étages sera installé dans les ascenseurs de l’édifice Whitney.
État d’avancement :
Engagement en cours de réalisation
Mesures :
Les travaux d’installation d’un système d’indication vocale dans les ascenseurs de l’édifice Whitney ont été effectués au cours de l’exercice 2006 2007 dans le cadre des nombreuses initiatives du projet plus important de mise à niveau de l’édifice Whitney.
Motif :
Comme cela est indiqué dans l’engagement susmentionné, le projet de mise à niveau de l’édifice Whitney comprend un éventail complet d’initiatives techniques et de sécurité des personnes comportant des travaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’édifice s’échelonnant sur plusieurs années. La portée et la complexité du projet nécessitent des modifications aux échéanciers originaux des volets du projet de sorte que le projet pris dans son ensemble puisse se poursuivre de façon coordonnée. Le projet global de mise à niveau devrait être complété d’ici la fin de l’exercice 2007 2008 et à cette date, le système d’indication vocale devrait être en fonction.
Calendrier : 2007-2008
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Dans les années à venir, le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres se sont engagés à appuyer les besoins de leurs employés ou employés éventuels et des autres personnes qui nécessitent un accès aux installations, à tenir compte des questions d’accessibilité dans le cadre du processus d’élaboration de politiques et à fournir des conseils et des services en matière de communication permettant d’informer le public. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
- Le Bureau du Conseil des ministres continuera de veiller à ce que le personnel de la réception reçoive la formation appropriée pour utiliser les appareils ATS.
Adaptation des emplois
- Les nouveaux employés du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres trouveront dans leur trousse d’orientation générale des renseignements sur la disponibilité des mesures d’accessibilité relative à l’emploi pour les personnes handicapées.
- Le Bureau du Conseil des ministres continuera de promouvoir la sensibilisation à l’accessibilité en fournissant régulièrement au personnel de l’information actualisée. Les membres de la direction continueront de recevoir des rappels ponctuels sur l’obligation de suivre la formation sur la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario.
Communications et information
- Les sites Web gérés par le Bureau du Conseil des ministres, y compris le site Web du premier ministre, continueront de se conformer aux lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C) dans le cadre de son initiative pour l’accessibilité du Web (WAI).
- Les publications du Bureau du Conseil des ministres continueront d’être offertes, sur demande, sur des supports de substitution, conformément aux dispositions de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
- Les services de technologie de l’information utilisés par le Bureau du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres continueront d’être surveillés pour cerner des problèmes possibles d’accessibilité et fournir des solutions opportunes, lorsque cela sera raisonnablement possible.
Milieu bâti
- Le Bureau du Conseil des ministres demandera que toutes les études et analyses de planification des adaptations relèvent les problèmes liés aux exigences d’aménagement sans obstacle et en tiennent compte.
Lois et règlements
- Dans le cadre de son analyse courante des mémoires soumis au Conseil des ministres, le Bureau du Conseil des ministres continuera de tenir compte, le cas échéant, des répercussions sur les personnes handicapées et de la mesure dans laquelle l’initiative proposée permettra au gouvernement d’atteindre son objectif qui est de rendre l’Ontario pleinement accessible d’ici 2025.
- Le personnel du Bureau du Conseil des ministres contribuera à la mise en œuvre du processus d’élaboration de normes d’accessibilité en offrant son appui à l’équipe interministérielle aux fins de mise en œuvre continue des normes.
Autre obstacle
- Tous les achats continueront d’être conformes aux directives, aux lignes directrices et aux processus ministériels (p. ex. les Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services under the ODA) qui prévoient des dispositions concernant l’achat de biens et de services pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Le personnel devra également continuer d’être au fait des exigences en matière d’accessibilité du ministère en ce qui touche l’approvisionnement.
- Nous continuerons de ne ménager aucun effort pour veiller à ce que des fonds (ministériels ou internes) soient disponibles pour mettre en œuvre les initiatives d’accessibilité. Les coûts associés aux initiatives d’accessibilité continueront d’être traités en temps opportun pour s’assurer que l’atteinte des objectifs en matière d’accessibilité ne soit pas retardée.
Engagements – obstacles à surmonter
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres se sont engagés à relever, à éliminer et à prévenir au cours de la prochaine année les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
Obstacle :
Comme les activités courantes de l’organisme donnent lieu à des interactions internes avec les membres de la fonction publique de l’Ontario, et non à la prestation externe de services directs au public, le personnel n’a pas à suivre la formation sur le service à la clientèle.
Engagement :
L’importance et la pertinence de bonnes pratiques en matière de service à la clientèle pour le travail du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres seront portées à l’attention de tous les membres du personnel au moyen de la promotion du module d’apprentissage électronique intitulé « Puis je vous aider? Comment accueillir les clients ayant un handicap » offert par le Centre du leadership et de l’apprentissage par l’entremise du portail MyOPS de la fonction publique de l’Ontario.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes
Échéancier : 2007-2008
Adaptation des emplois
Obstacle :
Les chefs de service et le personnel peuvent ne pas être au courant des nouvelles politiques ministérielles concernant l’adaptation des emplois et le retour au travail.
Engagement :
Nous ferons la promotion de la nouvelle politique ministérielle d’adaptation des emplois et de retour au travail (Employment Accommodation and Return to Work Operating Policy) auprès des chefs de service et du personnel du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes
Échéancier : 2007-2008
Obstacle :
Les considérations relatives à l’accessibilité peuvent ne pas être suffisamment soulignées et prises en compte dans les efforts déployés jusqu’à présent par le Bureau du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres pour la planification de la gestion des situations d’urgence et de la continuité des activités.
Engagement :
Les facteurs relatifs à l’accessibilité seront intégrés à la planification de la gestion des situations d’urgence du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres en incorporant les dispositions du Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers (publication élaborée conjointement par Gestion des situations d’urgence Ontario et la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario) dans le plan de continuité des activités du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres. Ce guide sera également mis à la disposition du personnel sur le site intranet du Bureau du Conseil des ministres.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes
Échéancier : 2007-2008
Obstacle :
Il est possible que les employés handicapés éprouvent de la difficulté à assumer les responsabilités inhérentes à leur poste dans des conditions de travail standard.
Engagement :
Le plan des ressources humaines du Bureau du Conseil des ministres reflétera son engagement à appuyer les besoins de tous les employés, y compris les employés handicapés, par divers moyens tels que des régimes de travail souples. Le Bureau du Conseil des ministres continuera également, sur demande, d’évaluer les besoins des employés handicapés et d’y satisfaire, notamment en effectuant des évaluations ergonomiques.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes
Échéancier : 2007-2008
Communications et information
Obstacle :
Il est possible qu’on n’offre pas au développement de fonctions d’accessibilité des sites intranet la même considération qu’à celui des sites Internet externes en raison du fait que les sites intranet de la fonction publique de l’Ontario sont conçus à des fins d’utilisation par le personnel interne seulement et non par un auditoire public externe.
Engagement :
Le projet de revitalisation du site intranet du Bureau du Conseil des ministres permettra d’avoir un site intranet conforme aux lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C) dans le cadre de son initiative pour l’accessibilité du Web (WAI).
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes en partenariat avec le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les organismes centraux
Échéancier : 2007-2008
Obstacle :
Les mises à niveau du site Internet peuvent être axées trop étroitement sur le contenu de base et l’aspect esthétique visuel, sans accorder une importance égale aux facteurs d’accessibilité et de navigabilité.
Engagement :
Le site Web « Onzone » du Bureau du Premier ministre destiné aux jeunes sera conçu conformément aux lignes directrices sur l’accessibilité élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C) dans le cadre de son initiative pour l’accessibilité du Web (WAI).
Responsabilité :
Division des communications
Échéancier : 2007-2008
Obstacle :
Les progrès importants réalisés dans le domaine de l’accessibilité témoignent de l’importance de rendre nos lieux de travail et nos collectivités accessibles à tous les citoyens. Il peut être difficile pour le personnel de l’organisme de se tenir au fait des percées dans le domaine de l’accessibilité.
Engagement :
La section de planification de l’accessibilité du site intranet du Bureau du Conseil des ministres sera examinée et élargie afin de couvrir un éventail plus large de sujets d’accessibilité au moyen d’articles supplémentaires, de conseils et de liens utiles. Les efforts déployés viseront à sensibiliser davantage aux obstacles à l’accessibilité qui sont moins connus et moins évidents, tels que les barrières psychologiques.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes
Échéancier : 2007-2008
Obstacle :
Le roulement de personnel typique au sein de l’organisme et dans d’autres ministères locataires dans l’édifice Whitney peut mener à des situations où les nouveaux employés ne sont pas familiers avec les procédures d’évacuation établies.
Engagement :
Le Bureau du Conseil des ministres coordonnera cette année deux séances d’évacuation en cas d’urgence :
- Séance de formation sur les procédures d’évacuation à l’intention de tous les coordonnateurs des évacuations en cas d’urgence de l’édifice Whitney et à leurs remplaçants (les coordonnateurs proviennent de tous les ministères locataires dans l’édifice Whitney)
- Séance d’information générale sur les évacuations en cas d’urgence à l’intention de tous les employés du Bureau du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres
Les deux séances traiteront des procédures d’urgence pour les employés et les visiteurs handicapés et rappelleront aux employés qui auront besoin d’aide pour évacuer l’édifice d’en informer leur chef de service de sorte que les dispositions appropriées puissent être prises.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes
Échéancier : 2007-2008
Milieu bâti
Obstacle :
La plupart des poignées de porte des bureaux de l’organisme sont rondes et peuvent, par conséquent, être difficiles à utiliser pour les personnes qui ont un usage limité de leurs mains.
Engagement :
Dans le cadre de leur stratégie pluriannuelle relative aux installations et aux adaptations, le Bureau du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres entameront des discussions avec la Société immobilière de l’Ontario concernant la faisabilité de remplacer les poignées de porte existantes de tous leurs bureaux par des poignées de porte à levier.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes en partenariat avec la Société immobilière de l’Ontario
Échéancier : 2007-2008
Obstacle :
L’édifice Whitney, comme bien d’autres lieux historiques d’importance, peut présenter des caractéristiques qui ne respectent pas les dispositions relatives aux immeubles du Code du bâtiment de l’Ontario.
Engagement :
Nous continuerons de mettre en œuvre les Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities de la Société immobilière de l’Ontario, le cas échéant, pour s’assurer que tous les projets d’immeuble et de rénovation respectent les exigences du Code du bâtiment relatives aux personnes handicapées.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes en partenariat avec le Comité des utilisateurs de l’édifice Whitney et la Société immobilière de l’Ontario
Échéancier : 2007-2008
Lois et règlements
Obstacle :
Ambitieuse, mais réalisable, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario impose des normes et des règlements d’accessibilité pour éliminer les obstacles dans certains des aspects les plus importants de la vie des personnes. Le processus d’élaboration de règlements connexes et le passage de ces règlements du processus d’examen à l’approbation finale peuvent s’avérer longs et coûteux en temps.
Engagement :
Le personnel du Bureau du Conseil des ministres appuiera activement les efforts de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario pour présenter les règlements concernant les normes de service aux fins d’approbation aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Responsabilité :
Division des politiques
Échéancier : 2007-2008
Autre obstacle
Obstacle :
Avant la promulgation des lois sur l’accessibilité, il n’y avait aucun processus formel en place permettant de déceler et de résoudre les problèmes d’accessibilité.
Engagement :
Le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres continuera de relever et d’éliminer les obstacles par l’entremise de la tribune pertinente. Il suivra en outre la progression du plan et en rendra compte à la haute direction.
Responsabilité :
Direction de la planification et des services internes
Échéancier : 2007-2008
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Veuillez communiquer avec : Bureau du directeur
Direction de la planification et des services internes
Bureau 3540, édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1A1
Renseignements généraux : 416 325-1941
Numéro ATS : 416 325-7702
Courriel : odapublicinquiries@ontario.ca
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Centre ServiceOntario du centre-ville de Toronto
777, rue Bay, niveau inférieur, bureau M212, Toronto (Ontario) M5G 2C8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
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