Table des matières
introduction
Rapport sur les réalisations
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2005 2006
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Service à la clientèle
Emploi
Communications et information
Milieu Bâti
Autres obstacles
Engagements – obstacles à surmonter
Service à la clientèle
Adaptation des emplois
Communications et information
Milieu bâti
Autres obstacles
Renseignements
Introduction
En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.
Les deux premières normes, en cours d’élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l’adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l’élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l’information et des communications, du milieu bâti et de l’emploi.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le quatrième plan d’accessibilité annuel élaboré par le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005 2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d’éviter la création de tout nouvel obstacle et d’éliminer progressivement les obstacles actuels.
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ont l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement de continuer à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.
Rapport sur les réalisations
Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2005 2006
Le Cabinet du Premier ministre fournit l’appui nécessaire au premier ministre pour lui permettre d’exercer ses fonctions de chef du Conseil exécutif et de chef du gouvernement de l’Ontario. Le Bureau du Conseil des ministres offre un appui au premier ministre, au Conseil des ministres et à ses comités dans le cadre de la gestion et de la mise en œuvre des priorités du gouvernement. Le rôle principal du Bureau du Conseil des ministres est de faciliter les prises de décisions au sein du gouvernement et de veiller à ce que les ministères et les organismes centraux respectent les priorités et le calendrier du gouvernement.
En raison de leurs rôles uniques au sein du gouvernement provincial, le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ne sont pas directement chargés de l’administration des lois et des règlements et ne fournissent pas le type de programmes et de services qui nécessitent d’être revus en fonction de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. Par conséquent, la planification de l’accessibilité du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres est axée sur trois domaines majeurs : les besoins du personnel ou des postulants à un emploi et de toute personne qui a besoin d’avoir accès aux installations du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil des ministres; l’inclusion des considérations relatives à l’accessibilité dans le processus d’élaboration de politiques; la fourniture de conseils et de services de communication qui se traduisent par la publication de documents diffusés au public.
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres demeurent déterminés à améliorer l’accessibilité en cernant, en supprimant et en prévenant les obstacles et en travaillant ensemble au sein du ministère, du gouvernement et avec les partenaires des principaux domaines de services à la clientèle, de l’emploi, des communications et de l’information et du milieu bâti.
Les initiatives visant à améliorer l’accessibilité aux aires d’entrée de l’édifice Whitney représentent une réalisation particulièrement importante au cours de la période visée. Des rampes ont été installées dans les vestibules des entrées nord et sud en 2005. En outre, des panneaux indicateurs ont été placés au printemps de 2006 à l’entrée souterraine de la station de métro Queen’s Park menant à l’édifice Whitney afin d’indiquer une autre entrée aux personnes qui ne peuvent utiliser les escaliers d’accès à l’édifice. Ces améliorations en matière d’accessibilité ont été réalisées grâce à un travail d’équipe concerté du comité des utilisateurs de l’édifice Whitney, présidé par le Bureau du Conseil des ministres en tant que responsable de l’édifice.
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ont réussi à réaliser, et dans certains cas à dépasser, des engagements planifiés mentionnés dans le plan d’accessibilité de 2005-2006. La présente section rend compte de l’état d’avancement des engagements.
Engagement : Veiller à intégrer les besoins d’accessibilité à tous les sites Internet tenus à jour par le Bureau du Conseil des ministres, notamment le site Internet du premier ministre.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006, et permanent.
Mesure à prendre : Les sites Web du Bureau du Conseil des ministres ont été évalués périodiquement tout au cours de l’année afin de s’assurer qu’ils ne présentent aucun obstacle à l’accessibilité et mis à niveau de façon continue pour utiliser la technologie d’accessibilité disponible.
Calendrier : 2005-2006.
Engagement : Toute modification ou amélioration apportée au site intranet du Bureau du Conseil des ministres tiendra compte des besoins d’accessibilité des personnes handicapées.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Mesure à prendre : Le site Web du Bureau du Conseil des ministres a été examiné en ce qui touche les renseignements qu’il renferme sur l’accessibilité et l’accessibilité aux utilisateurs de son contenu. La section sur l’accessibilité a été augmentée pour inclure des liens vers la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et d’autres sources de renseignements. Conformément aux lignes directrices du Consortium World Wide Web (W3C), nous avons utilisé une taille de police souple et accompagné les graphiques et les photos de balises ALT.
Calendrier : 2005-2006.
Engagement : Continuer de sensibiliser à l’accessibilité au sein du Bureau du Conseil des ministres et s’assurer que le personnel de première ligne du service à la clientèle a reçu une formation sur l’accessibilité des personnes ayant des besoins particuliers.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006.
Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres a coordonné un atelier de formation sur le service à la clientèle destiné aux membres du personnel qui, dans le cadre de leurs fonctions, communiquent avec des clients à l’externe. Le matériel de formation a été élaboré et fourni par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Les participants ont appris les principes fondamentaux relatifs à l’accessibilité et discuté des nombreuses façons d’offrir un service à la clientèle de haute qualité aux intervenants et aux membres du public, notamment les clients handicapés.
Calendrier : Printemps 2006.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera de respecter les exigences prévues dans la LPHO de 2001 en veillant à ce que leurs publications soient offertes sur des supports de substitution.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Mesure à prendre : Les publications du Bureau du Conseil des ministres ont continué d’être offertes, sur demande, sur des supports de substitution.
Calendrier : 2005-2006.
Engagement : Le personnel du Bureau du Conseil des ministres chargé de l’approvisionnement continuera de veiller à ce que tous les achats soient conformes aux exigences de la loi, ainsi qu’aux directives et aux lignes directrices ministérielles, notamment les Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services under the ODA, et il suivra également la formation appropriée.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Mesure à prendre : Le personnel du Bureau du Conseil des ministres responsable de l’approvisionnement a veillé à ce que les besoins en matière d’accessibilité soient pris en compte dans le cadre des opérations d’approvisionnement de biens, produits et services. Il a en outre suivi une formation élaborée conjointement par le ministère des Services gouvernementaux et le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration sur les besoins en matière de planification de l’approvisionnement et d’accessibilité.
Calendrier : 2005-2006.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera d’évaluer, sur demande, les besoins du personnel liés à l’ergonomie des postes de travail et à y répondre.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Mesure à prendre : Le Bureau du Conseil des ministres a continué de planifier, sur demande, les évaluations ergonomiques et les adaptations pertinentes.
Calendrier : 2005-2006.
Engagement : Dans le cadre de son analyse courante des mémoires soumis au Conseil des ministres, le Bureau du Conseil des ministres tiendra compte, le cas échéant, des répercussions sur les personnes handicapées et de la mesure dans laquelle l’initiative proposée permettra au gouvernement d’atteindre son objectif, qui est de rendre l’Ontario pleinement accessible d’ici 2025.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Mesure à prendre : Les conseillers en politiques du Bureau du Conseil des ministres ont discuté, le cas échéant, des questions d’accessibilité avec les ministères lorsqu’ils ont fourni une orientation dans le cadre du processus de présentation des mémoires du Conseil des ministres.
Calendrier : 2005-2006.
Engagement : Deux membres du personnel du Bureau du Conseil des ministres contribueront à la mise à exécution du processus d’élaboration de normes d’accessibilité en offrant leur appui à l’équipe interministérielle aux fins de mise en œuvre continue des normes. Par ailleurs, le Bureau du Conseil des ministres facilitera le transfert de la responsabilité à l’égard des problèmes d’accessibilité pour les personnes handicapées du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration au ministère des Services sociaux et communautaires.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Mesure à prendre : Le personnel responsable des politiques du Bureau du Conseil des ministres a appuyé le processus d’élaboration de normes d’accessibilité en aidant l’équipe interministérielle qui s’affaire à la mise en œuvre continue des normes. De plus, le Bureau du Conseil des ministres a appuyé le transfert de la responsabilité à l’égard des problèmes d’accessibilité pour les personnes handicapées du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration au ministère des Services sociaux et communautaires en donnant des conseils opportuns au cours du processus.
Calendrier : 2005-2006.
Engagement : Le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres continuera de cerner et de supprimer les obstacles par l’entremise de la tribune pertinente. Il suivra en outre la progression du plan et en rendra compte à la haute direction.
État d’avancement : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Mesure à prendre : Les membres principaux du Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres se sont réunis tous les trimestres pour faire le point sur la mise en œuvre du plan et définir les occasions de mettre à exécution d’autres initiatives visant à accroître l’accessibilité. Le Bureau du directeur général de l’administration a été tenu informé de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan. Le Bureau du Conseil des ministres, en tant que président du comité des utilisateurs de l’édifice Whitney (CUEW), a saisi le CUEW de questions pertinentes aux fins de discussion et de prise de mesures appropriées.
Calendrier : Engagement réalisé en 2005-2006 et permanent.
Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres ont défini un certain nombre d’engagements en matière d’accessibilité en 2005-2006 qui s’inscrivaient dans le cadre d’initiatives pluriannuelles. Les travaux sont en cours et respectent l’échéancier. La présente section rend compte de l’état d’avancement de ces engagements.
Engagement : De concert avec le comité des utilisateurs de l’édifice Whitney et en collaboration avec les gestionnaires des installations et la Société immobilière de l’Ontario, le Bureau du Conseil des ministres continuera d’appuyer toutes les améliorations des infrastructures permettant de remédier aux problèmes d’accessibilité.
État d’avancement : Engagement en cours de réalisation et respectant le calendrier.
Mesures à prendre : À la demande du comité des utilisateurs de l’édifice Whitney (présidé par le Bureau du Conseil des ministres), les gestionnaires des installations et la Société immobilière de l’Ontario effectuent des recherches sur la faisabilité d’installer une rampe d’entrée à l’édifice Whitney. Nous avons retenu les services d’un conseiller pour analyser le site de l’édifice et élaborer des options de conception initiale.
Nous avons installé des alarmes visuelles et sonores et rabaissé les avertisseurs manuels d’incendie afin qu’ils soient conformes aux lignes directrices relatives à l’aménagement sans obstacle de la Société immobilière de l’Ontario.
Des rampes ont été installées en 2005 dans les vestibules des entrées nord et sud de l’édifice Whitney pour améliorer l’accessibilité à ses aires d’entrée. De plus, des panneaux indicateurs ont été placés au printemps de 2006 à l’entrée souterraine de la station de métro Queen’s Park menant à l’édifice Whitney afin d’indiquer une autre entrée aux personnes qui ne peuvent utiliser les escaliers d’accès à l’édifice.
Calendrier : Les options de conception d’une rampe d’entrée devraient être finalisées d’ici la fin de l’exercice 2006-2007. L’installation d’un nouveau système d’alarme et l’abaissement des avertisseurs d’incendie devraient être terminés au début de 2007.
Motif : La recherche concernant l’ajout possible d’une imposante structure externe, telle qu’une rampe d’entrée, à l’édifice Whitney, qui est un lieu historique important, constitue un projet à plusieurs étapes qui s’échelonnera sur plusieurs années. L’analyse du site et les travaux portant sur les options de conception respectent le calendrier.
La modernisation du système d’alarme incendie (alarmes et avertisseurs d’incendie) s’inscrit dans le cadre d’un projet global de sécurité des biens et des personnes s’étalant sur plusieurs années et visant l’extérieur et l’intérieur de l’édifice Whitney.
Engagement : Informer les nouveaux employés du Bureau du Conseil des ministres sur l’accessibilité relative à l’emploi pour les personnes handicapées en vertu des exigences actuelles de la loi (orientation générale et procédures d’urgence).
État d’avancement : Orientation générale – engagement réalisé; procédures d’urgence – engagement en cours de réalisation.
Mesure à prendre : Les renseignements sur l’accessibilité ont été intégrés au matériel d’orientation à l’intention du nouveau personnel. L’examen du Whitney Block Emergency and Evacuation Procedures Handbook a commencé en janvier 2006.
Calendrier : Le matériel d’orientation a été mis à jour en 2005 2006. L’examen, la révision et la redistribution de ce manuel seront terminés d’ici la fin de l’exercice 2006 2007.
Motif : Le nombre élevé d’employés et de visiteurs qui font constamment la navette entre l’édifice Whitney et le Complexe de Queen’s Park (CQP) contigu plus imposant exige une cohérence des renseignements d’évacuation présentés dans les manuels de situations d’urgence des deux édifices. La période d’examen du manuel de situations d’urgence de l’édifice Whitney a été prolongée jusqu’à ce que la mise à jour du manuel du CQP puisse être complétée en 2006.
Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles
Dans les années à venir, le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres se sont engagés à appuyer les besoins de leurs employés ou employés éventuels et des autres personnes qui nécessitent un accès aux installations, à tenir compte des questions d’accessibilité dans le cadre du processus d’élaboration de politiques et à fournir des conseils et des services en matière de communication permettant d’informer le public. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
- Le personnel du Bureau du Conseil des ministres chargé de l’approvisionnement continuera de veiller à ce que tous les achats respectent les exigences de la loi, et les directives et lignes directrices ministérielles, notamment les Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services under the ODA, qui portent sur la planification de l’approvisionnement et le processus de « prise en compte » de l’accessibilité des personnes handicapées au moment de l’achat de biens, produits et services. Le personnel devra également être au fait des exigences en matière d’accessibilité du ministère en ce qui touche l’approvisionnement.
- Le Bureau du Conseil des ministres informera le personnel sur les pratiques exemplaires concernant les réunions accessibles.
Emploi
- Le Bureau du Conseil des ministres continuera de promouvoir la sensibilisation du personnel du Bureau du Conseil des ministres et du Bureau du Premier ministre en lui fournissant régulièrement de l’information actualisée et en émettant des rappels ponctuels à l’intention des membres de la direction sur l’obligation de suivre la formation sur la LPHO.
Communications et information
- Le Bureau du Conseil des ministres continuera de veiller à intégrer les besoins d’accessibilité à tous les sites Internet actuels et futurs tenus à jour par le Bureau du Conseil des ministres, notamment le site Web du premier ministre.
- Le Bureau du Conseil des ministres continuera de se conformer à la LPHO de 2001 en veillant à ce que les publications du Bureau du Conseil des ministres soient offertes sur des supports de substitution.
Milieu bâti
- Le Bureau du Conseil des ministres demandera que toutes les études et analyses de planification des adaptations relèvent les problèmes liés aux exigences d’aménagement sans obstacle et en tiennent compte.
Autres obstacles
- Dans le cadre de son analyse courante des mémoires soumis au Conseil des ministres, le Bureau du Conseil des ministres continuera de tenir compte, le cas échéant, des répercussions sur les personnes handicapées et de la mesure dans laquelle l’initiative proposée permettra au gouvernement d’atteindre son objectif, qui est de rendre l’Ontario pleinement accessible d’ici 2025.
- Le personnel du Bureau du Conseil des ministres contribuera à la mise à exécution du processus d’élaboration de normes d’accessibilité en offrant son appui à l’équipe interministérielle aux fins de la mise en œuvre continue des normes.
Engagements –
obstacles à surmonter
Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil des ministres se sont engagés à relever, à éliminer et à prévenir au cours de la prochaine année les obstacles pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.
Service à la clientèle
Obstacle : La pleine accessibilité du site Web du premier ministre n’est pas toujours immédiatement évidente au public.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres mettra en évidence l’accessibilité sur le site Web du premier ministre pour indiquer que ce site est pleinement accessible et que des supports de substitution et de l’équipement ATS sont disponibles.
Responsabilité : Division des communications.
Échéancier : 2006-2007.
Adaptation des emplois
Obstacle : Il est possible que les employés handicapés ne soient pas en mesure de s’acquitter de leurs tâches à l’aide du mobilier ou de l’équipement fournis.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres continuera, sur demande, d’évaluer les besoins du personnel handicapé et d’y satisfaire, notamment en effectuant des évaluations ergonomiques.
Responsabilité : Direction de la planification et des services internes.
Échéancier : 2006-2007.
Communications et information
Obstacle : Les personnes handicapées peuvent avoir besoin d’aide ou de renseignements relativement aux sites Internet tenus à jour par le Bureau du Conseil des ministres.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres désignera une personne ressource qui devra fournir des renseignements ou coordonner l’aide en réponse à toute demande émanant de personnes handicapées qui ont accès aux sites Internet qu’il tient à jour.
Responsabilité : Division des communications.
Échéancier : 2006-2007.
Obstacle : Il n’y a pas assez de données disponibles pour cerner les problèmes systémiques d’accessibilité possibles liés aux systèmes de technologie de l’information utilisés par le Bureau du Conseil des ministres et le Cabinet du Premier ministre.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres suivra de près les problèmes d’accessibilité de la technologie de l’information et fournira des solutions opportunes, lorsque cela sera raisonnablement possible.
Responsabilité : Direction de la planification et des services internes en collaboration avec le Groupement des organismes centraux.
Échéancier : 2006-2007.
Milieu bâti
Obstacle : Même si les ascenseurs de l’édifice Whitney sont dotés de contrôles de clavier Braille, ils ne sont pas pleinement accessibles aux personnes aveugles.
Engagement : En tant que volet du projet intégré de mise à niveau de l’édifice Whitney, un système d’indication vocale d’étages sera installé dans les ascenseurs de l’édifice Whitney.
Responsabilité : Direction de la planification et des services internes en collaboration avec le comité des utilisateurs de l’édifice Whitney et le fournisseur de services de gestion des installations.
Échéancier : 2006-2007.
Obstacle : L’édifice Whitney, comme bien d’autres lieux historiques d’importance, peut présenter des caractéristiques qui ne respectent pas les dispositions relatives aux immeubles du Code du bâtiment de l’Ontario.
Engagement : Le Bureau du Conseil des ministres mettra en œuvre les Ontario Realty Corporation Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities, le cas échéant, pour s’assurer que tous les projets d’immeuble et de rénovation respectent les exigences du Code du Bâtiment relatives aux personnes handicapées.
Responsabilité : Direction de la planification et des services internes en collaboration avec le comité des utilisateurs de l’édifice Whitney et la Société immobilière de l’Ontario.
Échéancier : 2006-2007 et engagement permanent.
Autres obstacles
Obstacle : Avant la mise en œuvre de la LPHO, il n’y avait aucun processus formel en place permettant de déceler et de résoudre les problèmes d’accessibilité.
Engagement : Le Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du Bureau du Conseil des ministres continuera de relever et d’éliminer les obstacles par l’entremise de la tribune pertinente. Il suivra en outre la progression du plan et en rendra compte à la haute direction.
Responsabilité : Direction de la planification et des services internes.
Échéancier : 2006-2007 et engagement permanent.
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec :
Bureau du directeur
Direction de la planification et des services internes
Bureau 3540, édifice Whitney
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1A1
Numéro ATS : 416 325-7702
Renseignements généraux : 416 325-1941
Courriel : odapublicinquiries@cab.gov.on.ca
Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISSN 1911-5091 version en ligne
This document is available in English.
FAQ