VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises (MSCE) offre toute une gamme de services axés sur la prestation du service à la clientèle et la protection des consommateurs, de manière à assurer à l’Ontario un marché équitable, sécurisé, dynamique et averti.

Par le biais de ServiceOntario, le ministère s’emploie à rendre l’accès aux services du gouvernement plus facile, plus pratique et plus sûr. ServiceOntario a pour objectif de proposer aux particuliers et aux entreprises un point unique d’accès aux services gouvernementaux, par téléphone, en ligne ou en personne.

Chaque année, le ministère répond à plus de 1 000 000 d’Ontariens et d’Ontariennes qui se rendent dans les Centres d’information du gouvernement et à 300 000 appels téléphoniques, et son site Web enregistre plus de 4,5 millions de visites.

Le ministère administre et veille à l’application de 66 textes de loi qui régissent la protection des consommateurs et la réglementation des pratiques commerciales. Il répond à quelque 75 000 plaintes et requêtes par an et met en place des initiatives d’information et d’éducation du public.

Le ministère réglemente la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées et prône une consommation responsable. Il administre la Loi sur les permis d’alcool, qui touche 17 000 entreprises en Ontario. Il veille aussi à ce que les jeux comme les jeux de casinos, à but lucratif ou caritatif, soient organisés dans l’intérêt du public et avec honnêteté, intégrité et responsabilité financière.

Le ministère crée et tient à jour des registres de données précis et sécurisés sur les naissances, les adoptions, les décès, les mariages et les changements de nom en Ontario. Il fournit des preuves d’enregistrement sous forme de certificats et de copies certifiées conformes. En outre, le ministère crée et tient à jour des registres de dossiers officiels, et donne au public accès à des renseignements sur les biens immobiliers, les biens personnels, les sûretés mobilières et les compagnies.

Le ministère supervise les autorités administratives qui, sous sa responsabilité, appliquent les textes de loi relatifs à la sécurité publique (comme la sécurité du carburant), les risques professionnels (comme  dans le secteur immobilier) et le contrôle de la qualité (comme la Vintners’ Quality Alliance).

Des organismes comme l’Office de la sécurité des installations électriques, le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles, le Conseil ontarien de l’immobilier, la Commission des normes techniques et de la sécurité et le Conseil de l’industrie du tourisme de l’Ontario ont été chargés d’administrer la législation spécifique qui réglemente leurs secteurs.

Deux organismes ont pour mandat d’administrer des lois qui relèvent du ministère : Tarion, qui protège les acquéreurs de logement en assurant les garanties des constructeurs et les dépôts de garantie versés pour l’achat d’un logement; et le Conseil des services funéraires, qui concède les licences des directeurs et directrices de services funéraires et des services de transfert, mène des inspections et enquête sur les plaintes relatives à la Loi sur les directeurs de services funéraires et les établissements funéraires.

Plusieurs organismes relèvent du ministère et aident celui-ci à administrer les lois dont il est responsable, notamment la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario et la Commission des courses de l’Ontario.

Enfin, le Tribunal d’appel en matière de permis traite les appels, organise les audiences, résout les conflits et statue sur les demandes d’indemnisation et d’octroi de permis qui sont réglementés par plusieurs ministères.

RAPPORT ANNUEL
2003-2004

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Le ministère a lancé une campagne d’information pour aider les Ontariens à réduire les risques de vol d’identité et à résoudre les problèmes issus d’un vol de cette nature. La déclaration de vol d’identité, qui avise les sociétés de crédit et les institutions financières à l’échelle nationale, a été élaborée conjointement avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en concertation avec les banques, les principaux magasins de détail, les compagnies émettrices de cartes de crédit, les responsables de l’application de la loi et les organismes de protection des consommateurs.

AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SERVICES

Le ministère a collaboré avec les autres ministères en vue d’élaborer un service en ligne, à l’échelle du gouvernement, qui permet d’effectuer les transactions courantes comme la notification d’un changement d’adresse ou le renouvellement de l’immatriculation d’un véhicule. Le ministère a pris des mesures pour éliminer les retards accumulés dans la délivrance des certificats de naissance et améliorer la qualité du service offert par le Bureau du registraire général.

CROISSANCE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

Le ministère a lancé une initiative quinquennale visant à stimuler la croissance des régions vinicoles émergentes et à accroître les débouchés commerciaux des petites exploitations vinicoles. Le programme donne à ces établissements la souplesse nécessaire pour acheter davantage de raisins provenant des régions vinicoles traditionnelles de l’Ontario.
Le ministère a travaillé en collaboration avec la petite industrie ontarienne de la brasserie à l’élaboration d’une stratégie et d’un plan de commercialisation spécifiques.

NOTA : À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

 
RAPPORT ANNUEL
2003-2004

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Le ministère a amélioré la protection des consommateurs en introduisant la Loi de 2002 modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation.

PRESTATION DE SERVICES ÉLECTRONIQUES INTÉGRÉS

Le ministère a mis en place un guichet unique donnant accès aux services d’enregistrement des entreprises, qui leur permet de s’inscrire à des programmes provinciaux et d’accéder aux services relatifs à la taxe sur les produits et services, à l’impôt des sociétés et aux retenues salariales.
Le ministère a mis à jour Lois-en-ligne, qui donne au public accès aux lois de l’Ontario.
Le projet « Événements de la vie », qui donne accès en ligne à un ensemble de services offerts par le gouvernement pour aider les Ontariens lors des grandes étapes de leur vie, est l’une des autres initiatives lancées par le ministère en matière de service à la clientèle.

ENREGISTREMENT IMMOBILIER ÉLECTRONIQUE

Le système d’enregistrement électronique des documents immobiliers a enregistré son millionième document électronique en 2002.
De plus, Toronto – le plus gros marché immobilier de l’Ontario – a été relié au système en septembre 2002.

CROISSANCE ÉCONOMIQUE

En 2003, un accord commercial a été négocié entre l’Union européenne et le Canada en vue de garantir l’accès de tous les vins de l’Ontario aux marchés européens.

NOTA : À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de la construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.

Pour plus de renseignements sur le ministère des Services aux consommateurs et aux
entreprises, veuillez consulter notre site Web à www.mgs.gov.on.ca.
Vous pouvez consulter les rapports annuels d’autres ministères du gouvernement de l’Ontario
sur le site www.gov.on.ca sous la rubrique « Gouvernement en bref ».

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
ISBN 1-4249-0581-8 (HTML)
ISBN 1-4249-0582-6 (PDF)
ISBN 1-4249-0580-X (version imprimée)
Available in English