VUE D’ENSEMBLE DU MINISTÈRE

Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de gestion des ressources et de soutien à la haute direction du Conseil de gestion du gouvernement ainsi que des conseils en matière de politiques. De plus, il dirige l’élaboration des politiques et des normes applicables aux activités du gouvernement et fournit des services de soutien administratif et opérationnel à la fonction publique de l’Ontario et au public, soit directement, soit par l’entremise de contrats coordonnés avec le secteur privé.

Le SCG fonctionne comme un siège social en fournissant aide et conseils aux ministères afin qu’ils puissent offrir des services efficients au public. Ses deux grands domaines de responsabilités en matière de soutien aux ministères sont les suivants :

• améliorer la prestation des services, notamment des services d’information, à la population de l’Ontario;
• fournir un soutien de qualité aux services publics essentiels.

Les ministères peuvent ainsi optimiser la prestation de leurs services et veiller à ce que la population de l’Ontario soit bien servie.

Dans le cadre du soutien qu’il accorde au Conseil de gestion du gouvernement, le SCG supervise la gestion des ressources gouvernementales (ressources financières et humaines, information, technologie de l’information et biens immobiliers) et élabore des politiques et des normes de fonctionnement qu’utilisent tous les ministères et tous les organismes à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario.

Le Conseil de gestion du gouvernement est le comité du Conseil des ministres qui dirige la façon dont le gouvernement gère les opérations internes de la fonction publique et qui prend des décisions au sujet de la répartition des ressources gouvernementales.

RAPPORT ANNUEL
2003-2004

CONTRÔLE INTERNE

Le SCG a travaillé en étroite collaboration avec les ministères pour s’assurer que les ressources publiques sont gérées de façon efficiente pour le compte des contribuables, protéger les consommateurs et fournir des services de façon efficace et efficiente. Il a aussi appuyé un examen des organismes et collaboré avec les ministères pour, d’une part, étoffer la gouvernance et la responsabilité des organismes et, d’autre part, appuyer et protéger l’intérêt public.

Les services de vérification interne du ministère ont fourni des services d’assurance et des conseils aux sous-ministres et aux hauts fonctionnaires. Ces mesures ont permis d’améliorer les activités de gouvernance, de gestion de risques, de contrôle et de conformité.

Le SCG a aussi continué de mettre en oeuvre de nouvelles directives d’approvisionnement pour régler les questions soulevées par le vérificateur provincial et accroître l’efficacité, l’efficience et la responsabilisation.

Le SCG a amélioré les mécanismes de sécurité en élaborant et en mettant en œuvre le programme interne de la gestion des situations d’urgence et de la sécurité pour la fonction publique de l’Ontario.

RESSOURCES HUMAINES STRATÉGIQUES

Le SCG a continué de mettre l’accent sur le recrutement et le maintien en poste d’employés qualifiés qui se consacrent à la prestation de services publics d’excellente qualité. Pour ce faire, il a fait la promotion de la fonction publique de l’Ontario comme un endroit où il fait bon travailler.

Le Conseil de gestion du gouvernement a approuvé la conception du Programme d’innovation et de reconnaissance et y a affecté des fonds annuels. Ce programme favorise et appuie l’innovation au sein de la fonction publique de l’Ontario.

INFORMATION ET TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Le SCG a donné des conseils et des outils à la fonction publique de l’Ontario pour mettre en oeuvre la stratégie de portail pour les sites Web du gouvernement. Cette initiative a amélioré l’accès du public et des fonctionnaires à l’information et aux services du gouvernement de l’Ontario.

Le SCG a conçu et communiqué aux ministères une trousse visant à rendre les sites Web du gouvernement plus accessibles aux personnes handicapées. Des services électroniques considérablement étoffés ont aussi été offerts. Près de 75 pour 100 des services gouvernementaux étaient offerts par l’intermédiaire de mécanismes électroniques, contrairement à 60 pour 100 en 2000.

Le SCG a mis en oeuvre un programme de sensibilisation à la sécurité à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario et organisé à cette fin des séances d’éducation et de sensibilisation et mis sur pied des activités de de communication. Le Centre de protection de l’information fournit maintenant des services de soutien 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et a défini des normes relativement aux classifications de sécurité. On a amélioré la sécurité en mettant en place l’une des plus vastes infrastructures à clé publique dans la fonction publique de l’Ontario et le secteur parapublic (85 000 certificats) ainsi qu’une infrastructure de gestion des privilèges pour les applications utilisées par les conseils et les administrateurs scolaires.

Le SCG a fait progresser la réorganisation des activités de la fonction publique de l’Ontario en adoptant des stratégies et des technologies de pointe, notamment la Stratégie de participation des cybercitoyens et la Stratégie de gestion des connaissances.

SERVICES COMMUNS
Le SCG a continué de mettre en oeuvre des stratégies visant à améliorer la prestation des services en direct et à renforcer les relations avec la clientèle. Une de ses principales réalisations a été le lancement du site Intranet MyOPS, le portail gouvernemental pour les employés et les services internes. Le SCG a aussi procédé à la mise à niveau du Réseau d’information sur les ressources humaines, au lancement du portail « Go Learn » et à l’élaboration d’une fonction d’application de formules électroniques.

Le SCG a mis en oeuvre des stratégies de consolidation et d’établissement des prix, continué d’offrir des produits et des services novateurs, et adopté les meilleurs modèles de prestation des services afin de fournir des services administratifs et opérationnels efficaces et efficients à la fonction publique de l’Ontario.

SERVICES IMMOBILIERS

Le SCG et la Société immobilière de l’Ontario (SIO) ont géré l’utilisation des bâtiments et des terrains dont le gouvernement est propriétaire et des baux connexes afin de répondre aux besoins à venir de la population ontarienne. La SIO a terminé une évaluation de la valeur comptable de tous les biens que possède le SCG. Les biens excédentaires vendus pour le compte du SCG ont généré des profits de 28,5 millions de dollars. Le SCG et la SIO ont élaboré et amélioré des lignes directrices en matière d’aménagement pour accès facile pour que les personnes ayant un handicap puissent accéder aux installations du gouvernement. Le SCG a fourni des services juridiques, administratifs et de surveillance aux fins de l’élaboration de ces nouvelles lignes directrices. Celles-ci, qui s’appliquent à l’échelle du gouvernement, ont été publiées sous le titre de Standards for Barrier-Free Design.

ARCHIVES PUBLIQUES DE L’ONTARIO

Les Archives publiques de l’Ontario ont marqué leur 100e anniversaire en 2003 et ont célébré toute l’année le patrimoine documentaire de l’Ontario. Ces célébrations ont permis de faire connaître les Archives publiques de l’Ontario en tant que programme important du gouvernement provincial. À l’aube de leur deuxième siècle d’activités, les Archives publiques continuent d’acquérir des documents d’importance provinciale et de préserver la mémoire collective du gouvernement pour la population de la province.

Les Archives publiques ont entrepris une évaluation en profondeur des services qu’elles dispensent aux ministères, à d’autres clients et au grand public. Elles ont mené une enquête sur la satisfaction de la clientèle qui utilise la salle de lecture principale, le service de prêts inter-bibliothèques et le site Web. Selon cette enquête, le taux de satisfaction des clients est de 82 pour 100. Les renseignements ainsi recueillis faciliteront la prise de décisions supplémentaires et l’amélioration des services afin d’accroître l’accès aux ressources documentaires. Par ailleurs, les Archives publiques ont élaboré une stratégie visant à augmenter le nombre de personnes qui consultent leur site Web. Le nombre moyen de séances d’utilisateur par jour a augmenté de 47 pour 100 et atteint 8 425.

ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT

Le SCG a fourni des services de planification stratégique, de contrôle financier, de gestion des biens et de vérification au ministère et au Bureau du lieutenant-gouverneur. De plus, le SCG et la fonction publique de l’Ontario ont reçu des services juridiques, de communication et de soutien en matière de publicité.

NOTA :

1. Le total des dépenses de fonctionnement intégrait un montant au titre des services immobiliers, lequel comprenait un redressement de consolidation des dépenses de fonctionnement pour la Société immobilière de l’Ontario inscrit au poste du SCG qui éliminait les opérations entre la SIO et des ministères ou d’autres organismes.
2. À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale.
   Le montant indiqué au titre des immobilisations comprend un redressement de consolidation pour la Société immobilière de l’Ontario (SIO) inscrit au poste du SCG qui élimine les opérations portant sur les capitaux propres entre la SIO et des ministères ou d’autres organismes. Comme le SCG s’occupe des biens et des immeubles du gouvernement, le redressement comptable des charges d’immobilisations des ministères est inscrit au poste des immobilisations du SCG.

RAPPORT ANNUEL
2003-2004

CONTRÔLE INTERNE

Le SCG a travaillé en étroite collaboration avec les ministères pour s’assurer que les ressources publiques étaient gérées de façon efficiente pour le compte des contribuables, protéger les consommateurs et fournir des services de façon efficace et efficiente. Il a pris des mesures pour accroître la sécurité des édifices gouvernementaux pour les visiteurs et les employés. Il a étoffé la politique d’approvisionnement du gouvernement pour améliorer la surveillance générale des pratiques d’approvisionnement de la fonction publique de l’Ontario grâce à de nouvelles directives d’approvisionnement, des outils de gestion de risques et un cadre révisé des politiques ministérielles. De plus, il a dirigé l’examen de divers programmes, la planification des activités et l’évaluation du rendement. Enfin, il a amélioré les services de vérification interne fournis aux ministères et étoffé les processus de gouvernance et de contrôle.

RESSOURCES HUMAINES STRATÉGIQUES

Le SCG a mis en oeuvre la Stratégie de renouvellement et de revitalisation de la fonction publique de l’Ontario. Il a élaboré une stratégie d’initiatives jeunesse afin d’attirer une nouvelle génération d’employés. Enfin, il a négocié des conventions collectives avec cinq agents de négociation.

INFORMATION ET TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Le SCG a continué de mettre en oeuvre la vaste stratégie ontarienne de services gouvernementaux en direct. Il a également mis en oeuvre une stratégie de gestion des connaissances afin d’améliorer la façon dont la fonction publique de l’Ontario gère son information et ses ressources, facilite la prise de décisions et accroît l’efficacité et l’efficience du gouvernement. L’Ontario s’est classé au troisième rang parmi 60 territoires pour ce qui est de la prestation de services gouvernementaux en direct (Fondation Bertelsmann d’Allemagne).

SERVICES COMMUNS

Le SCG a révisé et simplifié les formulaires. Il a ajouté 330 formulaires électroniques à son registre électronique. Il a aussi étoffé les processus de contrôle financier et mis en oeuvre les modifications apportées aux conventions collectives.

SERVICES IMMOBILIERS

La Société immobilière de l’Ontario (SIO) a terminé son premier exercice complet en tant qu’entreprise opérationnelle autonome. Les biens excédentaires que la SIO a vendus pour le compte du SCG ont généré des revenus de 81,5 millions de dollars. Le Secrétariat, par l’intermédiaire de la SIO, a continué de fournir un vaste éventail de services, dont des services de gestion de projets de construction, de gestion d’installations et de rationalisation de biens. Dans le cadre de la transition du gouvernement à la méthode de comptabilité d’exercice intégrale, la SIO a entrepris un examen de la valeur comptable de tous les biens immobiliers que détient le SCG afin d’en inscrire la valeur au bilan.

ARCHIVES PUBLIQUES DE L’ONTARIO

Les Archives publiques de l’Ontario ont entrepris les préparatifs en vue des célébrations marquant le 100e anniversaire de leur existence en 2003. Les Archives publiques ont commencé à mettre en oeuvre une stratégie de liaison, mis sur pied un nouveau système d’interprêt de microfilms et commencé à offrir des copies d’images numériques de textes et de photographies ne se trouvant pas actuellement dans leur base de données visuelles. Elles ont aussi reçu divers dons de collections et continué de préserver et d’entreposer le vaste patrimoine d’archives de l’Ontario.

ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT

Le SCG a continué de fournir des services de planification stratégique, de contrôle financier, de gestion des biens et de vérification au ministère et au Bureau du lieutenant-gouverneur. De plus, le SCG et la fonction publique de l’Ontario ont reçu des services juridiques, de communications et de soutien en matière de publicité.

NOTA :

1. Le total des dépenses de fonctionnement intégrait un montant au titre des services immobiliers, lequel comprenait un redressement de consolidation des dépenses de fonctionnement pour la Société immobilière de l’Ontario inscrit au poste du SCG qui éliminait les opérations entre la SIO et des ministères ou d’autres organismes.
2. À compter de 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l’année d’acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale. Le montant indiqué au titre des immobilisations comprend un redressement de consolidation pour la Société immobilière de l’Ontario (SIO) inscrit au poste du SCG qui élimine les opérations portant sur les capitaux propres entre la SIO et des ministères ou d’autres organismes. Comme le SCG s’occupe des biens et des immeubles du gouvernement, le redressement comptable des charges d’immobilisations des ministères est inscrit au poste des immobilisations du SCG.

Pour plus de renseignements sur le ministère des Services aux consommateurs et aux
entreprises, veuillez consulter notre site Web à www.mgs.gov.on.ca.
Vous pouvez consulter les rapports annuels d’autres ministères du gouvernement de l’Ontario
sur le site www.gov.on.ca sous la rubrique « Gouvernement en bref ».

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
ISBN 1-4249-0581-8 (HTML)
ISBN 1-4249-0582-6 (PDF)
ISBN 1-4249-0580-X (version imprimée)
Available in English