Désirez-vous faire réviser une décision d'une société d'aide à l'enfance de l'Ontario ou d'une ou d'un titulaire de permis?

Vous avez le droit de faire connaître vos préoccupations. Le processus est facile à suivre et est le même partout dans la province.

Voir la publication ci-dessous.

Ces liens vous dirigeront vers ces deux formulaires :

• Retrait du pupille de la Couronne - Demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
• Refus de la demande d'adoption - Demande à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
  

Autres supports de substitution
(Cette publication est disponible en format PDF et/ou en Word)

---

Désirez-vous faire réviser une décision d'une société d'aide à l'enfance de l'Ontario ou d'une ou d'un titulaire de permis? (PDF)