Au sujet des services de justice pour les jeunes en Ontario

Nous recrutons pour le Centre de jeunes Roy McMurtry

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est la principale loi au Canada concernant les jeunes contrevenantes et contrevenants.

Cette loi s'applique aux adolescentes et aux adolescents âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction criminelle dont ils sont accusés.

Lorsqu'une adolescente ou un adolescent commet une infraction, la Loi sur le système de
justice pénale pour les adolescents stipule la façon dont la police peut intervenir auprès de la jeune personne en question. L'affaire peut être traitée à l'extérieur du système judiciaire formel ou être entendue devant les tribunaux. Lorsqu'une adolescente ou un adolescent est reconnu coupable d'une infraction, le tribunal lui impose une peine.

En Ontario, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse offre des programmes et des services aux jeunes :

• qui ont fait l'objet d'une poursuite en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ou
• qui sont susceptibles d'enfreindre la loi.

Les programmes et les services du ministère visent à :

• tenir les jeunes responsables de leurs actes;
• leur offrir la possibilité de faire de meilleurs choix;
• s'attaquer aux problèmes des jeunes et les aider à éviter de se retrouver en conflit avec la loi;
• aider à bâtir des collectivités sûres et à prévenir la criminalité.

Les jeunes qui ont des démêlés avec la justice ont des besoins très différents de ceux des adultes. C’est pour cette raison que l’Ontario transfère les jeunes des établissements correctionnels pour adultes dans des établissements distincts de garde en milieu fermé destinés aux jeunes. Ces établissements fourniront aux jeunes des programmes efficaces et des possibilités accrues de réadaptation.

Affaire traitée à l'extérieur du système judiciaire formel

Mesures extrajudiciaires et sanctions extrajudiciaires

Ces programmes aident les jeunes à assumer la responsabilité de leurs actes et à acquérir des aptitudes qui réduiront leurs risques d'avoir de nouveaux ennuis avec la justice. Ainsi, une jeune personne pourrait :

• recevoir des services de counselling qui l'aideront à résoudre ses problèmes, par exemple l'abus de drogues;
• faire du bénévolat dans la collectivité;
• réparer les biens endommagés ou rembourser les biens volés;
• écrire une lettre d'excuses;
• participer à un programme, par exemple un programme de maîtrise de la colère.

Programme de prévention et de déjudiciarisation en milieu scolaire

Ce programme est offert dans des écoles de l'ensemble de la province. Il réunit des organismes communautaires, la police et le personnel enseignant dans le but d'assurer la sécurité dans les écoles, de déterminer comment réagir dans une situation de passage à l'acte, de s'attaquer aux problèmes des jeunes et de prévenir le décrochage scolaire chez les jeunes en difficulté.

Programmes de justice réparatrice

Les jeunes, les victimes, la famille et des membres de la collectivité se réunissent, avec l'aide d'adultes qualifiés, pour discuter du tort causé et des façons de le réparer.

Cas où une jeune personne est déclarée coupable

Services communautaires

Probation

Les jeunes qui sont soumis à une période de probation continuent de vivre dans leur collectivité. Chaque cas est adressé à une agente ou un agent de probation, qui :

• rencontre la personne concernée régulièrement;
• élabore un plan à son intention avec sa collaboration et celle de ses parents;
• l'aide à éviter les démêlés avec la justice et à atteindre ses objectifs.

Ordonnance de service à la communauté

Les adolescentes et les adolescents visés par une ordonnance de service à la communauté sont dirigés vers un organisme de la collectivité. Cet organisme élabore et supervise un plan en vertu duquel ces jeunes devront répondre de leurs actes et apporter une contribution à la collectivité.

Solutions de rechange au placement sous garde des jeunes autochtones

Ces programmes sont conçus, mis en oeuvre et administrés par des organismes autochtones, à l'intention des jeunes autochtones. Ils représentent une façon efficace de les aider à assumer la responsabilité de leurs actes et de régler les problèmes qui peuvent être à la source de leurs démêlés avec la justice.

Centres de fréquentation obligatoire : centres d'intervention auprès des jeunes

Les centres de fréquentation obligatoire offrent des programmes structurés et surveillés dans la collectivité, auxquels les jeunes participent pendant une période déterminée. Ces programmes portent notamment sur les questions suivantes :

• la maîtrise de la colère;
• la dynamique de la vie;
• le counselling en matière de toxicomanie;
• les aptitudes au travail et les méthodes de recherche d'emploi.

Programme d'assistance et de surveillance intensives

Ce programme est destiné aux jeunes qui ont de graves problèmes de santé mentale. En plus de répondre à leurs besoins particuliers, on leur offre des soins de santé mentale spécialisés.

Services de placement sous garde

Le placement sous garde est une peine pouvant être imposée après une déclaration de culpabilité. Une telle peine est d'une durée précise. Le tribunal détermine si elle doit être purgée dans un lieu de garde en milieu ouvert ou fermé. Il existe des établissements de garde dans toutes les régions de la province.

Les adolescentes et les adolescents placés sous garde participent à différents programmes, notamment dans les domaines suivants :

• éducation;
• counselling;
• counselling en matière de toxicomanie;
• maîtrise de la colère;
• dynamique de la vie;
• loisirs;
• programmes culturels.