Vous êtes allée voir le médecin. C'est vrai, vous êtes enceinte. Que pouvez- vous faire? Qui peut vous renseigner? Vous songez peut-être à faire adopter votre enfant, ou peut-être qu'au contraire, vous aimeriez le garder. La décision n'est pas facile. Ce serait une bonne idée d'en parler avec une travailleuse ou un travailleur social indépendant ou qui travaille pour la société d'aide à l'enfance : ses conseils sont gratuits. Cette brochure vous explique par où commencer.

Peu importe ce que vous avez l'intention de faire, vous aurez l'esprit plus tranquille si vous obtenez l'aide qu'il vous faut, et vite. Alors, lisez la suite.

Quel est le rôle de la société d'aide à l'enfance?

Vous trouverez le numéro de la société d'aide à l'enfance de votre secteur dans l'annuaire sous Children's Aid Society ou visitez leur site internet.  Là, on vous mettra en rapport avec une travailleuse sociale ou un travailleur social. Ce sera toujours à vous de décider si vous voulez garder votre bébé ou le faire adopter. Les sociétés d'aide à l'enfance ont des foyers d'accueil, où vous pouvez placer votre bébé pendant quelque temps en attendant de prendre une décision. Vous devez réfléchir à un tas de choses : la travailleuse ou le travailleur social peut vous aider et vous expliquer vos options. Comme ça, vous pourrez faire les projets qui sont dans le meilleur intérêt de votre bébé. Vos désirs seront respectés.

Est-ce que je peux arranger une adoption sans passer par la société?

En Ontario, une adoption peut aussi être arrangée par une personne ou une agence privée, à condition qu'elle soit titulaire d'un permis délivré par le Ministère l'autorisant à placer des enfants en vue de leur adoption.

N'hésitez pas, encore une fois, à prendre conseil auprès d'une telle personne ou agence. Pour savoir qui offre ce type de services près de chez vous, appelez l'Unité des adoptions du Ministère au 416 327-4742.

Vous trouverez d'autres détails sur l'adoption privée un peu plus loin, sous la rubrique «Comment se déroule une adoption privée?» à la page 2.

Que dois-je savoir avant de faire adopter mon enfant?

Avant de faire adopter votre enfant, vous devriez savoir que vos droits en tant que parent biologique et ceux de votre enfant ont été modifiés par l’adoption de la nouvelle loi ontarienne concernant les renseignements sur l’adoption. Vous trouverez d’autres renseignements sur le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires.

Est-ce que je peux changer d'avis après la naissance du bébé?

Oui, certainement, et ce sont des choses qui arrivent. C'est votre bébé. Vous pouvez très bien changer d'avis ou vouloir d'autres conseils. Rien ne vous oblige à précipiter une décision aussi importante et personne ne cherchera à vous influencer.

Dans quelles circonstances a lieu l'adoption d'un enfant?

Il existe deux possibilités :

1) L'adoption avec le consentement de la mère ou du père

Lorsque le bébé est âgé d'au moins sept jours, la mère peut à tout moment donner son autorisation écrite à l'adoption en signant un document appelé consentement, à condition de le faire en présence d'un avocat qui vous aura fourni, au préalable, un avis impartial. Le consentement devrait aussi être signé par le père de l'enfant, s'il vit avec la mère, ou par la personne qui a déclaré être le père de l'enfant et qui est venue en aide à la mère. On vous remettra une copie du consentement.

Après la signature de ce document, les parents ont 21 jours pour changer d'avis et retirer leur consentement. Si vous changez d'avis, vous devez en informer, par écrit, la personne ou l'agence qui a placé l'enfant. Il est possible que l'enfant se trouve déjà dans un foyer d'adoption; dans ce cas, la personne qui s'est occupée de placer l'enfant se chargera de son retour chez sa mère ou son père de sang.

La personne qui arrange l'adoption de votre enfant doit vous donner l'occasion de demander des conseils professionnels et juridiques à des personnes indépendantes avant de signer le consentement. Si vous, la mère ou le père de l'enfant, avez moins de 18 ans, le bureau de l'avocat des enfants doit vous expliquer vos droits, afin de s'assurer que vous comprenez bien ce que vous signez. La société d'aide à l'enfance ou la personne qui s'occupe de l'adoption, que ce soit pour la société d'aide à l'enfance ou à titre privé, vous prendra un rendez-vous avec le bureau de l'avocat des enfants de votre localité.

2) La tutelle par la Couronne

Un enfant peut aussi être adopté après avoir été placé sous la tutelle de la Couronne.

Les parents de l'enfant sont convoqués au tribunal de la famille. La personne qui préside le tribunal écoute tout ce qu'ils ont à dire, puis décide quelle est la meilleure chose à faire pour le bien de l'enfant. Il ou elle peut confier l'enfant à la Couronne, en qualité de pupille. Les pupilles de la Couronne peuvent être adoptés. C'est la société d'aide à l'enfance qui décide de l'avenir des enfants une fois qu'ils sont pupilles de la Couronne. S'il est question de placer votre enfant sous la tutelle de la Couronne, une travailleuse ou un travailleur social de la société vous en expliquera clairement les raisons et les conséquences.

Dans certains cas, la juge ou le juge du tribunal de la famille peut placer l'enfant sous la tutelle de la société pour quelque temps, afin de permettre aux parents de faire un projet pour l'enfant. Pendant ce temps, l'enfant est généralement placé dans un foyer d'accueil, où les parents peuvent lui rendre visite. Les pupilles de la société ne peuvent pas être adoptés, parce que les parents conservent toujours leurs droits.

Comment se déroule une adoption privée?

Les personnes ou agences privées ne peuvent placer un enfant dans un foyer d'adoption qu'à condition d'être titulaires d'un permis spécial délivré par le Ministère. Les arrangements pris par une personne ou une agence privée en vue d'une adoption doivent être approuvés par le Ministère avant le placement de l'enfant. La personne ou l'agence doit effectuer une étude du milieu familial qu'offrent les futurs parents adoptifs, afin de s'assurer que l'enfant sera placé dans un foyer stable et chaleureux. Cette étude est faite par une travailleuse ou un travailleur social approuvé par le Ministère. Avant de faire adopter votre enfant, vous devrez ajouter à son dossier ses antécédents médicaux et sociaux, autrement dit tout ce qui touche à votre santé, votre style de vie et votre propre famille. Ainsi, votre enfant aura quelques détails sur ses origines et les raisons pour lesquelles vous avez choisi l'adoption. Il est important pour tout enfant adopté de pouvoir obtenir des réponses exactes et honnêtes sur les circonstances entourant sa naissance à mesure qu'il ou elle grandit. Les détails que vous aurez notés dans son dossier aideront les parents adoptifs de l'enfant à répondre à ce genre de questions.

Le dossier médical de l'enfant est aussi très utile pour avertir les parents adoptifs de tout problème de santé que vous pourriez avoir transmis à votre bébé à la naissance. La personne indépendante ou travaillant pour une agence privée qui arrange une adoption doit présenter au Ministère l'étude du milieu familial, ainsi que les antécédents médicaux et sociaux de l'enfant, lorsqu'elle lui demande d'approuver l'adoption prévue. Cette personne peut aussi vous mettre en rapport avec une travailleuse ou un travailleur social, à qui vous pouvez confier vos sentiments au sujet de l'adoption et du genre de famille dans laquelle vous aimeriez placer votre enfant.

Vous n'aurez rien à payer, même si vous choisissez de faire adopter votre enfant en passant par une personne ou une agence privée.

Est-ce que je peux participer au choix de la famille adoptive de mon enfant?

La réponse est oui. Aussi bien dans le cadre d'une adoption arrangée par la société d'aide à l'enfance que dans le cadre d'une adoption privée, vous pouvez toujours indiquer vos préférences concernant le choix de la famille d'accueil.

En définitive, c'est la famille qui répond le mieux aux besoins de l'enfant qui est choisie. Vous pouvez jouer un rôle important dans le choix de la famille.

Les enfants d'un certain âge peuvent aussi participer à ce choix.

Est-ce que j'aurai des renseignements sur la famille adoptive?

Vous avez le droit d'obtenir des renseignements non identificatoires sur la famille adoptive. Toutefois, de nos jours, les parents de sang et les parents adoptifs ont souvent des relations plus ouvertes que par le passé. La famille adoptive pourrait par exemple être d'accord pour échanger des lettres, des cartes ou des photographies au fil des années. Parfois, les parents de sang rendent visite aux parents adoptifs dans les premiers temps qui suivent l'adoption. Il arrive même que ces visites se poursuivent. Si vous voulez un arrangement le plus ouvert possible avec les parents adoptifs, dites-le tout de suite à votre travailleuse sociale ou à votre travailleur social. Aucun nom et adresse ne sera donné, ni aux parents adoptifs, ni aux parents de sang, sauf si toutes les personnes concernées sont d'accord et l'ont confirmé par écrit.

Est-ce que je ne pourrais pas simplement donner mon bébé à une famille que je connais et que j'aime?

Non, c'est une infraction criminelle. La société d'aide à l'enfance et les personnes ou les agences privées titulaires d'un permis spécial sont les seules à pouvoir placer un enfant en vue d'une adoption, sauf si le parent adoptif est un grand- père ou une grand- mère, un oncle ou une tante, un grandoncle ou une grand- tante ou encore un beaupère ou une belle-mère. La loi vous interdit aussi de recevoir de l'argent ou une autre forme de récompense en échange du placement de votre enfant.

Le bébé peut-il aller dans sa famille adoptive dès la sortie de l'hôpital?

Oui, si le Ministère a approuvé l'adoption. Les parents adoptifs sont informés que si les parents de sang retirent leur consentement en l'espace de 21 jours, ils doivent leur rendre le bébé.

Et si je changeais d'avis après le délai de 21 jours?

Si l'enfant a déjà été placé dans un foyer d'adoption, vous ne pouvez plus retirer votre consentement. Par contre, si l'enfant n'a pas encore été placé, vous pouvez vous rendre au tribunal de la famille, afin d'expliquer pourquoi vous avez changé d'avis. La personne qui préside le tribunal écoutera tout ce que vous avez à dire, puis elle décidera quelle est la meilleure chose à faire pour le bien de l'enfant.

Qu'est-ce qu'une étude du milieu familial?

Il s'agit d'une série d'entretiens entre la famille qui veut adopter un enfant et la travailleuse ou le travailleur social autorisé par le Ministère à effectuer ce genre d'étude. La travailleuse ou le travailleur social apprend ainsi à connaître les parents qui veulent adopter et peut s'assurer qu'ils seront capables d'offrir un foyer stable et chaleureux à l'enfant. Les personnes qui veulent adopter doivent être équilibrées et en bonne santé, gagner assez d'argent pour subvenir aux besoins d'une famille et être capables d'élever un enfant avec amour. L'étude du milieu familial est aussi une forme d'éducation pour les futurs parents. Elle leur fait comprendre toutes les conséquences d'une adoption, ce qui leur permet d'évaluer honnêtement leurs propres moyens et aptitudes et de décider s'ils seraient vraiment capables d'assumer la responsabilité d'un enfant.

Et si mon enfant était handicapé?

Un handicap n'annule pas les chances d'adoption d'un enfant. Quantité de parents adoptifs ont accueilli des enfants ayant des handicaps divers et les élèvent dans l'amour et la joie.

Est-ce que je pourrai voir mon enfant avant l'adoption?

C'est à vous de décider. Les personnes qui s'occupent des adoptions pensent en général qu'il vaut mieux que vous voyez votre bébé. Sinon, vous risquez de passer toute votre vie à vous demander si votre petit garçon ou votre petite fille était en bonne santé et de quoi il ou elle avait l'air.

Qui doit faire enregistrer la naissance de l'enfant?

C'est vous. Vous pourrez obtenir les formules nécessaires à l'hôpital. La loi dit que la mère ou le père doit faire enregistrer la déclaration de naissance du bébé dans les 30 jours qui suivent l'accouchement. La plupart des personnes donnent un nom et un prénom à leur enfant, même si elles songent à le faire adopter.

Pourquoi faut-il que je donne mes antécédents médicaux et sociaux?

 Ces renseignements sur vous- mêmes et votre famille, accompagnés des raisons pour lesquelles vous avez choisi l'adoption, forment une partie essentielle du dossier de votre enfant. Plus tard, elle ou il sera très touché par ces données et réflexions, écrites de votre propre main. Elles lui permettront de mieux comprendre pourquoi son enfance ne s'est pas passée à vos côtés. Votre enfant y trouvera aussi des réponses à des questions qui lui tiennent à coeur, comme par exemple celles de savoir quels talents ou quelles caractéristiques physiques vous lui avez transmis. Quelques photographies ajoutées au dossier de votre enfant pourraient aussi lui être très précieuses plus tard dans sa vie.

Quand votre enfant sera plus âgé, elle ou il voudra savoir qui étaient son père et sa mère, et quels sentiments ils avaient l'un pour l'autre. Il est préférable que le père de l'enfant écrive lui- même quelques mots à son sujet et au sujet de sa famille, qui seront ajoutés au dossier. Si ce n'est pas possible, donnez à la travailleuse ou au travailleur social autant de renseignements que possible sur le père et ses origines, et essayez d'expliquer pourquoi vous n'en savez pas plus. Toutes les données fournies par la mère et le père sont transmises (de façon anonyme) aux parents adoptifs, qui peuvent ainsi les communiquer à votre enfant au fur et à mesure qu'il ou elle grandit. Le Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse conserve aussi une copie de ces renseignements dans ses dossiers, où votre enfant pourra y avoir accès plus tard, en cas de besoin.

Est-ce qu'on me dira quand l'adoption sera chose faite?

Oui, si vous posez la question à la société d'aide à l'enfance ou à la personne qui s'est occupée de l'adoption privée, on vous le dira.

Si vous ne voulez pas retarder une adoption privée, vous avez intérêt à agir très vite après le début de votre grossesse, afin de savoir si vous voulez vraiment faire adopter votre enfant. Peu importe ce que vous décidez de faire, vous avez intérêt à obtenir les conseils et les soins qu'il vous faut le plus rapidement possible, pour votre bien et pour le bien de votre enfant.

Est-ce qu'une adoption veut dire que je ne verrai plus jamais mon enfant?

Consulter le site Web du ministère des Services sociaux et communautaires.

Pour appeler la société d'aide à l'enfance de votre secteur, regardez dans l'annuaire sous Children's Aid Society ou passez par l'assistance-annuaire ou encore consultez la liste des sociétés d'aide à l'enfance.