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Bien-être et protection de l’enfance
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Adopter un membre de sa famille
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Quand puis-je adopter un autre membre de ma famille?
  • Vous vous êtes remarié(e) et vous voulez adopter un enfant par alliance. C'est ce que l'on appelle une adoption par un père ou une mère par alliance.
  • Quelqu'un dans la famille ne peut plus s'occuper de son enfant. Vous voulez adopter cet enfant. C'est ce que l'on appelle une adoption par un parent. D'après la législation, on entend par parent les personnes suivantes :
    • grand-père ou grand-mère
    • oncle ou grand-oncle
    • tante ou grand-tante

Il n'est pas nécessaire d'avoir une parenté de sang avec l'enfant. Par exemple, vous pourriez adopter un enfant de la sour de votre conjointe ou de votre conjoint.

Comment adopter un membre de ma famille?
  • 1. Si vous vivez en Ontario :

    Si les parents de sang, l'enfant et vous-même êtes tous résidents de l'Ontario, vous faites une demande à la Cour de la famille de l'Ontario. Pour trouver comment procéder, veuillez visiter le site Web des Services aux tribunaux de l'Ontario. Ou bien vous pouvez demander à une avocate ou un avocat de vous aider.

    Vous aimeriez peut-être aussi parler à une intervenante ou un intervenant en adoption ou à une agence d'adoption qui détient un permis du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. Ces personnes connaissent bien les étapes de l'adoption d'un enfant.

  • 2. Si l'enfant vit à l'extérieur du Canada :

    Si l'enfant que vous voulez adopter vit dans un autre pays, vous devez suivre les mêmes formalités que pour une adoption internationale .

Et si vous êtes apparenté(e) à l'enfant d'une façon qui n'est pas décrite dans la définition de la loi?

Si vous voulez adopter un enfant de l'Ontario qui vous est apparenté, mais d'une façon différente de la définition qui figure dans la loi, vous devez suivre les mêmes étapes que pour toutes les autres adoptions :

  • faire faire une étude du milieu familial,
  • faire appel à une intervenante ou à un intervenant en adoption,
  • obtenir l'approbation du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
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Dernière modification: January 1, 2007