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À propos des services de garde d'enfants en Ontario

Il y a deux types fondamentaux de services de garde d'enfants en Ontario : agréés et non agréés.

Un programme de garde d'enfants a ou non besoin d'un permis en fonction du nombre d'enfants dont le fournisseur de services s'occupe. En Ontario, les fournisseurs de services peuvent prendre soin, sans avoir besoin d'un permis, d'un maximum de cinq enfants de moins de 10 ans sans lien de parenté.

Les programmes de garde d'enfants agréés doivent satisfaire à des normes provinciales précises et les maintenir. Ces normes sont énoncées dans la Loi sur les garderies . Elles aident à s'assurer que l'on satisfait aux besoins des enfants en matière de santé, de sécurité et de développement.

Les permis doivent être renouvelés au moins tous les ans.

Rôle du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Services de garde d'enfants agréés

Le personnel du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse peut effectuer des inspections sans préavis de tous les programmes agréés de garde d'enfants pour :

• s'assurer que l'on satisfait aux normes provinciales,
• enquêter sur des plaintes,
• émettre et renouveler des permis,
• surveiller les exploitants qui ont de la difficulté à satisfaire aux conditions requises pour la délivrance d'un permis.

Services de garde d'enfants non agréés

Le ministère ne règlemente pas les modalités des services de garde d'enfants non agréés. Cependant, le personnel du ministère examinera les plaintes du public concernant un fournisseur de services qui pourrait prendre soin de plus de cinq enfants sans lien de parenté.

Pour en savoir plus :

Consultez un nouveau site Web au sujet de la Loi sur les garderies
Le site Loi sur les garderies pour les superviseur(e)s de garderie de l'Ontario est un outil qui s’adresse à quiconque souhaite en savoir davantage sur les services de garde d’enfants agréés. Ce site Web présente des photos, des vidéos et des graphiques interactifs pour expliquer le but et l’importance de la Loi sur les garderies et de ses règlements.

Ordre des éducatrices et éducateurs de la petite enfance
Ce nouveau collège est le premier collège de réglementation pour les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance au Canada. Son conseil d'administration est maintenant en place.