En Ontario, quiconque prend soin de plus de cinq enfants de moins de 10 ans sans lien de parenté doit être titulaire d'un permis du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse.
Les fournisseurs de services de garde d'enfants agréés
doivent satisfaire à certaines normes provinciales en matière de santé, de sécurité et de formation des fournisseurs de services. Ces normes, qui sont énoncées dans la
Loi sur les garderies
et dans le
Règlement 262, traitent de ce qui suit :
- bâtiment et espaces
- équipement et mobilier
- terrains de jeu
- tenue des dossiers
- dotation en personnel et taille des groupes
- nutrition
- programmes et activités
- santé et sécurité.
Le personnel du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse fait des inspections sans préavis de tous les programmes agréés de garde d'enfants pour :
- s'assurer que l'on satisfait aux normes provinciales,
- enquêter sur des plaintes,
- émettre et renouveler des permis,
- surveiller les exploitants qui ont de la difficulté à satisfaire aux conditions requises pour la délivrance d'un permis.
Il existe deux types de permis.
- 1. Un permis régulier, ce qui signifie que le programme de garde d'enfants était conforme à toutes les conditions requises pour la délivrance de permis le jour de l'inspection.
- 2. Un permis provisoire, ce qui signifie que, lors de la dernière inspection, le programme de garde d'enfants n'a pas satisfait à une ou plusieurs prescriptions en matière d'octroi de permis. Si l'exploitant de services de garde a besoin de temps pour satisfaire à ces prescriptions, le ministère peut lui accorder une période de temps déterminée pour faire les changements nécessaires et satisfaire aux exigences.
Un permis provisoire ne signifie pas que les enfants ne sont pas en sécurité ou que l'on est sur le point de fermer le programme. Si, à n'importe quel moment, une inspection démontre qu'il peut y avoir une menace pour la santé, la sécurité ou le bien être d'un enfant, le ministère prendra des mesures immédiates pour protéger le bien-être des enfants dont on assure la garde.
Si vous songez à un service de garde d'enfants agréé, il vous faudra choisir entre plusieurs sortes. Celle que vous choisirez dépendra des besoins de votre enfant et de votre famille.
