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Progrès dans le domaine de la justice pour la jeunesse Le 18 février 2009 L’Ontario a adopté une loi aujourd’hui qui crée un cadre législatif unique, axé sur la jeunesse, permettant de régir la garde, la détention et les programmes communautaires destinés aux jeunes ayant des démêlés avec la justice, âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction. La Loi de 2008 modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille achève la transformation par le gouvernement du système correctionnel de justice pour la jeunesse de l’Ontario pour en faire un système distinct qui ne fera plus partie du système pour adultes. La transformation reconnaît que les jeunes sous garde et en détention ont des besoins différents de ceux des adultes dans la même situation. Un des objectifs fondamentaux du système de justice correctionnelle pour la jeunesse consiste à réduire le nombre de jeunes qui récidivent de façon à renforcer la sécurité dans les collectivités de l’Ontario. CITATIONS « L’adoption de cette loi nous permettra d’achever la transformation de notre système de justice », a déclaré la ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, Deb Matthews. « Les jeunes en conflit avec la loi ne devront plus partager des installations avec les contrevenants adultes. Ils seront tenus responsables de leurs actes, tout en ayant accès à des programmes conçus spécifiquement pour les jeunes, qui permettront de réduire considérablement leur risque de récidive. » FAITS EN BREF - La Loi de 2008 modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille harmonise deux lois actuelles, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, qui régit les jeunes âgés de 12 à 15 ans au moment de l’infraction, alors que ceux âgés de 16 et 17 ans au moment de l’infraction sont assujettis à la Loi sur le ministère des Services correctionnels. POUR EN SAVOIR PLUS Renseignez-vous sur les programmes et services destinés aux jeunes ayant des démêlés avec la justice. Renseignez-vous sur les nouveaux établissements correctionnels réservés aux jeunes qui sont en train d’être construits en Ontario.
Pour de plus amples renseignements :
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