Protéger les consommateurs
PROTÉGER LES CONSOMMATEURS
 
 
 
Acheter du mobilier

Lorsque vous magasinez en vue d’acheter des articles coûteux comme du mobilier, gardez à l’esprit les bonnes pratiques de consommation qui vous aideront à en obtenir plus pour votre argent. Il est toujours avantageux de faire votre recherche, de bien comprendre les contrats et de rester à l’affût des problèmes de livraison ou de modalités de paiement.

Les conseils suivants vous aideront à faire un bon investissement, à connaître vos droits et à vous protéger en cas de problème.

Conseils pratiques

  • Rendez-vous dans plusieurs magasins. Ne prenez pas de décision trop hâtive. Visitez plusieurs magasins afin de comparer la qualité et les prix. Demandez à vos parents et amis de vous parler de leurs expériences.
  • Faites affaire avec des entreprises dignes de confiance. Bien que les rabais, les ventes et les offres spéciales soient alléchants, considérez d’abord la qualité de l’article. Renseignez-vous sur les politiques du magasin concernant la livraison, les remboursements, les échanges et les dépôts.
  • Examinez les articles en montre et les étalages. Inspectez les articles soigneusement – essayez les sofas et les matelas, vérifiez les coutures, touchez le bois et ouvrez les tiroirs. Décidez de la couleur du bois que vous désirez ou du tissu que vous préférez. Faut-il assembler le meuble? Si oui, le magasin s’en charge-t-il?
  • Parlez à un représentant des ventes. Discutez de ce qui est disponible en fait de styles, de couleurs et de matériaux. Abordez la question des paiements et des options de livraison avant de signer un contrat.
  • Lisez soigneusement le contrat. Ne signez pas avant de vous assurer que toute promesse verbale est indiquée au contrat.

Vos droits

  • Si l’entreprise ne livre pas les marchandises ou n’entreprend pas la prestation des services dans les 30 jours suivant la date figurant à la convention, vous pouvez résilier cette dernière en tout temps avant la livraison ou le début de la prestation des services. Vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison ou si vous autorisez l’entreprise à s’acquitter de ses obligations après la période de 30 jours. Si la convention ne précise pas de date, les 30 jours débutent à la date de la conclusion de la convention. Vous perdez à nouveau ce droit si vous acceptez la livraison ou si vous autorisez l’entreprise à rendre des services après la période de 30 jours.
  • Les consommateurs sont également protégés contre les pratiques d’affaires déloyales comme les stratégies de promotion et de vente trompeuses. Si vous êtes victime d’une pratique déloyale, vous pouvez résilier la convention dans l’année qui suit. Vous pouvez, par exemple, envoyer au vendeur une lettre recommandée à cet effet. Si cela ne fonctionne pas, veuillez consulter notre section Aide (lien).
  • La vente par recommandation est autorisée. Un vendeur peut vous offrir un incitatif pour l’aider à trouver d’autres acheteurs, mais la description de l’incitatif ne peut être fausse, trompeuse ou mensongère.
    Si vous faites un achat à domicile d’une valeur de 50 $ ou plus, comme par exemple un aspirateur vendu par un vendeur porte à porte, vous bénéficiez d’une protection supplémentaire :
    • Vous avez droit à un délai de réflexion de 10 jours durant lequel vous pouvez résilier le contrat pour quelque raison que ce soit et recevoir un remboursement plein et entier.
    • Outre le nom et l’adresse de l’acheteur et du vendeur, le contrat doit décrire l’article clairement et indiquer le prix, la date de livraison, les frais de livraison et la date à laquelle les marchandises doivent être livrées.

Vous avez besoin d’aide?


  • Vérifiez votre contrat une fois de plus. Avant de signer, examinez toutes les explications indiquant comment demander un remboursement, un échange ou un crédit dans le cas où les marchandises commandées ne seraient pas disponibles ou satisfaisantes. Toutes les modalités devraient être claires, compréhensibles et bien en évidence.
  • Appelez le magasin. Si vous parlez avec quelqu’un qui peut vous aider, notez son nom ainsi que la date et l’heure de l’appel pour pouvoir vous y reporter plus tard. Si vous n’arrivez à rien par téléphone, rendez-vous au magasin en personne.
  • Adressez-vous à la bonne personne. Il est probable qu’un commis ne pourra pas vous aider à résoudre un problème de biens non livrés ou défectueux. Trouvez le représentant du service à la clientèle ou le gérant du magasin, bref toute personne qui a l’autorité nécessaire pour régler votre problème. Si vous êtes incertain, posez la question. Notez bien la date et l’heure de votre visite.
  • Vous pouvez déposer une plainte formelle en envoyant, par exemple, une lettre recommandée à cet effet au vendeur. Si cela ne fonctionne pas, veuillez consulter notre section Aide.(lien).

De nos dossiers des consommateurs

Le cas du décorateur disparu

Plusieurs consommateurs ont signé un contrat avec le propriétaire d’un magasin de couvre-fenêtres. Ils ont passé une commande et versé un dépôt pour l’achat de couvre-fenêtres. Mais ils n’ont jamais revu le propriétaire. Quand ils ont téléphoné pour se plaindre, les consommateurs ont appris que l’homme s’était retiré des affaires et les avait laissés sans couvre-fenêtres et sans remboursement du dépôt.

Tout a commencé quand les consommateurs sont entrés dans le magasin de l’homme et qu’ils ont choisi des couvre-fenêtres. Le propriétaire a discuté avec eux du genre de couvre-fenêtres qu’ils désiraient pour leur donner une estimation. Il s’est ensuite rendu chez ces personnes pour mesurer les fenêtres. Le contrat, indiquant le coût total des couvre-fenêtres et la date de livraison et d’installation, a alors été signé moyennant un dépôt de 50 pour cent. Mais, à la date prévue, l’homme ne s’est jamais présenté pour l’installation.

Après plusieurs reports des dates d’installation, les consommateurs inquiets sont retournés au magasin et se sont rendu compte que l’homme n’était plus en affaires. Le Ministère a reçu de nombreuses plaintes de ce genre pendant une période de neuf mois lorsqu’un jour, la police a surpris le propriétaire en train de charger un camion loué à la porte arrière du magasin. Ce jour-là, l’homme avait convaincu deux consommateurs de signer un contrat et de payer 500 $ chacun pour des couvre-fenêtres.

L’enquête a révélé que l’homme avait fermé son magasin mais n’avait pas déclaré faillite. Il a été accusé et condamné en vertu de la Loi sur les pratiques de commerce (lien). Il a été condamné à faire 150 heures de service communautaire et à rembourser un total d’environ 4 800 $ à tous ses clients.

Le cas du sofa champagne

Une consommatrice a acheté un sofa en cuir de plus de 2 300 $ dans un magasin d’ameublement. Elle s’est entendue avec le vendeur que le cuir serait de couleur « champagne ». On lui a donné un échantillon. La dame a aussitôt fait un versement initial de 600 $ et porté le reste à sa carte de crédit. Elle a pris les arrangements pour la livraison du sofa à son domicile.

Lorsqu’elle a reçu le sofa, elle a constaté qu’il n’était pas de la bonne couleur. La consommatrice l’a retourné le même jour et avisé l’entreprise de l’erreur. On lui a alors promis que le sofa serait recouvert de cuir de la bonne couleur et livré en moins de trois semaines.

Trois semaines plus tard, le sofa n’avait toujours pas été livré. C’est alors que la consommatrice a décidé qu’elle n’en voulait plus. Elle a demandé un remboursement, mais le magasin n’était pas pressé d’y donner suite. Le Ministère est alors intervenu comme médiateur et l’entreprise a accepté peu après de rembourser complètement la consommatrice.

Statistiques sur l’achat de mobilier

Statistiques annuelles 2004
Biens de consommation : mobilier
Types de plaintes Nombre de plaintes
Plaintes écrites 36
Plaintes par téléphone 274
Total des plaintes 310


Demandes de renseignements/Plaintes :

  • Livraison des biens en retard
  • Impossibilité de résilier le contrat
  • Qualité des marchandises
  • Problèmes de garantie
  • Remboursements et échanges
  • Assertions fausses
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Information pour entreprises
 
 

Ressources et orientation

 

 Liens pratiques vers des organismes de protection du consommateur et autres organismes pouvant vous aider et vous fournir d'importants renseignements. En savoir plus...